Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage : prolongation jusqu'au 31 décembre 2022

Publié le 14/01/2022 ‐ Mis à jour le 14/08/2022

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Vous souhaitez recruter ?

Prévues dans le cadre du plan « 1 jeune, 1solution », les aides exceptionnelles pour l’apprentissage sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2022. 

Pour tout embauche, avant le 1er janvier 2023, d’un jeune en apprentissage jusqu’au niveau master, vous pouvez bénéficier de l’aide exceptionnelle au recrutement des apprentis

Qui peut bénéficier de cette aide exceptionnelle ?

Cette aide s’adresse à toutes les entreprises et à toutes associations.

À noter : les contrats d’apprentissage du secteur public non industriel et commercial ne sont pas éligibles à cette aide (à titre d’exemple : collectivité territoriale, établissement public administratif …). 

Quel est le montant de cette aide exceptionnelle ?

Pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 202 et préparant à un diplôme jusqu’au master (bac +5 – niveau 7 du RNCP), le montant de cette aide financière est de :

  • 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans ;
  • 8 000 euros maximum pour un apprenti majeur.

Pour les entreprises, l’aide couvre :

  • 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 21 ans ;
  • 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus ;
  • et près de 45 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.

À savoir

À l’issue de la première année d’exécution du contrat, si le contrat se poursuit, l’aide unique prend le relais de l’aide exceptionnelle, pour les entreprises de moins de 250 salariés, pour la deuxième année voire la troisième année des contrats remplissant les conditions d’éligibilité (niveau de formation allant du CAP au bac, ou bac +2 dans les outre-mer). Si le contrat n’est pas éligible à l’aide unique, le versement de l’aide exceptionnelle s’arrête à la fin de la première année d’exécution de contrat.

Quelles sont les conditions à remplir  ? 

Pour tous contrats signés d’ici le 31 décembre 2022 :

  • si votre entreprise compte moins de 250 salariés, vous pouvez bénéficier sans condition de cette aide exceptionnelle ;
  • si votre entreprise compte 250 salariés et plus, vous pouvez bénéficier de cette aide à la condition que vous vous engagiez à :
    • avoir au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans votre effectif salarié total annuel au 31 décembre de l'année de référence, selon la date de conclusion du contrat et à avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants (ou dans les proportions prévues par l’accord de branche, le cas échéant) au 31 décembre de l'année précédente,
    • ou à avoir atteint le taux de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans votre effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année de référence, selon la date de conclusion du contrat.

Attention ! Si en tant qu’employeur vous ne respectez pas l’engagement pris, vous serez contraint de rembourser les sommes qui vous auront été versées au titre de cette aide.

Par qui et quand cette aide est-elle versée ?

L’aide est versée mensuellement, avant le paiement du salaire de l’apprenti, par l’Agence de services et de paiement (ASP) qui assure la gestion et le suivi de cette aide pour le compte de l’État.

L'info en plus !

Pour tout renseignement, l’employeur peut appeler le 0 809 549 549 (service gratuit + prix d’un appel).

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