Apprentissage : mesures en faveur des employeurs, des apprentis et des CFA

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, différentes mesures ont été annoncées pour soutenir la dynamique de l’apprentissage, permettre aux jeunes de trouver une entreprise et adapter l’organisation des sessions d’examens 2020. 

1) Mesure en faveur des employeurs

L’État a annoncé la mise en place d'une aide à l’embauche exceptionnelle pour soutenir la dynamique de l’apprentissage.

Montant de l’aide financière

Pour un contrat d'apprentissage préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle (bac +3 – niveau 6 du RNCP), l’employeur bénéficiera d’une aide :

  • de 5 000 euros pour l’embauche d’un apprenti âgé de moins de 18 ans ;
  • de 8 000 euros pour l’embauche d’un apprenti majeur.

Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi-nul – pour la 1re année de contrat.

Conditions à remplir pour en bénéficier

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée : 

  • sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
  • à condition d’employer 5 % d’apprentis en 2021 pour les entreprises de plus de plus 250 salariés.

À noter : à l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.

À savoir

Le ministère du Travail met à disposition des acteurs intervenant dans le champ de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue autorisés à nouveau à accueillir du public depuis le 11 mai : 

  • un ensemble de recommandations et de conseils pour les accompagner dans la reprise de l’accueil en présentiel dans les centres de formation d’apprentis et dans les organismes de formation,
  • un guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle pour la reprise d’activité.

Pour en savoir plus, consultez les recommandations de reprise pour les organismes de formation et les CFA sur le site du Ministère du Travail.

2) Mesures en faveur des apprentis

Plus de temps pour trouver une entreprise

À la rentrée, les jeunes à la recherche d’un contrat en d’apprentissage auront deux fois plus de temps pour trouver une entreprise, tout en suivant une formation en centre de formation des apprentis (CFA).

Pour les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, un délai de 6 mois leur est accordé pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage.

Ils peuvent ainsi rester en CFA, sans contrat, pendant 6 mois (contre 3 mois avant). Durant cette période, le CFA est financé pour assurer son accueil.

Adaptations de l'organisation de la session d'examens 2020 

La crise générée par la propagation du COVID-19 nécessite l’adaptation des règles relatives à la délivrance des diplômes, des titres et des autres certifications, afin de respecter les mesures sanitaires, et ce, jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire. 

Ces adaptations portent sur les points suivants : 

  • délivrer les certifications selon les modalités du contrôle continu ;
  • adapter les modalités d’appréciation des jurys et, le cas échéant, leurs compositions ;
  • décaler à minima les dates de délivrance quand le respect du calendrier initial est incompatible avec le respect des règles sanitaires ;
  • adapter les durées de période en centres et/ou en entreprises pour tenir compte de la période de confinement. 

Certaines certifications exigent toutefois la réalisation d’épreuves nécessitant la présence sur sites des candidats et des examinateurs et jurys pour les raisons suivantes : 

  • soit parce que les modalités de contrôle continu ne permettent pas d’apprécier la maîtrise des connaissances et compétences du candidat ;
  • soit parce que la réalisation d’épreuves pratiques s’avère indispensable pour apprécier cette maîtrise. 

Pour en savoir plus, consultez le document "Adaptations de l'organisation de la session d'examens 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19" (format PDF) et les sites des différents certificateurs.

Autre mesure en faveur des apprentis

Chaque jeune qui a fait un vœu sur Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage se verra offrir au moins une proposition d’apprentissage.

3) Mesure en faveur des organismes de formation

Possibilité de financer pour les CFA l’achat de matériels numériques dans le cadre de l’aide au premier équipement.