Les domaines qui feront l’objet d’une politique prioritaire en 2023

En parallèle des chantiers déjà en cours, 12 domaines feront l’objet de nouvelles mesures

Solidarités, autonomie et personnes handicapées

• Mettre en œuvre la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapées (AAH) au plus tard d’ici octobre 2023. 
• Simplifier les procédures d’évaluation et d’attribution des aides par les MDPH.
• Déployer une nouvelle stratégie nationale pour les aidants pour généraliser les solutions de répit et de relayage à domicile tout en reconnaissant le rôle des aidants.
• Poursuivre les chantiers actuels sur l’attractivité des métiers du secteur social et médico-social, l’autodétermination, l’habitat inclusif et la prévention des départs en Belgique.

Économie, finances et souveraineté industrielle et numérique

• Faciliter le parcours téléphonique des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques, avec la mise en place au 1^er janvier 2023 d’une solution d’accessibilité téléphonique pour les services publics en partenariat avec la Fédération française des télécommunications;

Justice

• Poursuivre la construction d’une justice plus inclusive en améliorant l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans les points-justice, en sensibilisant et en formant les professionnels du droit, en particulier dans les accueils des juridictions.
• Favoriser l’insertion professionnelle des détenus en situation de handicap en expérimentant les entreprises adaptées (EA) en détention, en y créant un parcours d’accompagnement renforcé dans l’emploi et en renforçant la promotion des structures d’insertion par l’activité économique au sein des établissements pénitentiaires.
• Améliorer la situation médicale des personnes placées sous-main de justice en situation de handicap et leur vie quotidienne.
• Poursuivre les améliorations de la protection juridique des majeurs en faisant évoluer le statut de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Enseignement supérieur et recherche 

• Renforcer l’égalité d’accès et de réussite dans l’enseignement supérieur.
• Accompagner et fluidifier les orientations des étudiants en situation de handicap.
• Favoriser la mise en place d’adaptations et d’aménagements, leurs réorientations et les passerelles entre les formations.
• Veiller à la qualité de la vie étudiante (réforme du système des bourses, logement étudiant, etc.).

Sport et jeux olympiques et paralympiques

• Réussir l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques en déployant un plan de mobilité spécifique assurant à chaque personne en situation de handicap une solution répondant à ses besoins.
• Mettre les athlètes paralympiques français dans les meilleures conditions pour exceller et faire des Jeux une vraie fête populaire inclusive.
• Construire un héritage durable en accroissant la pratique sportive des personnes en situation de handicap en tous lieux, en multipliant par 4 le nombre de clubs inclusifs, et à tous les âges (sport à l’école, au collège, au lycée, à l’université et en milieu professionnel).

Agriculture et souveraineté alimentaire

• Accueillir, suivre et inclure les élèves et étudiants en situation de handicap est une priorité du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire pour l’enseignement agricole technique et supérieur. Pour 2023, le budget qui y est consacré augmentera de 10 millions d’euros, tout en continuant la formation des équipes éducatives. 

Santé prévention

• Accélérer le virage préventif du système de santé, en agissant dans le quotidien des personnes handicapées tout au long de leur vie. 
• Renforcer l’accès à la santé, partout et pour tous, en construisant avec les citoyens, les professionnels et les élus, un système fondé sur les besoins de santé et en intensifiant la lutte contre toutes les inégalités sociales, géographiques ou financières en matière de santé.

Éducation nationale

• Transformer l’école pour une scolarisation de tous les élèves en situation de handicap et faire en sorte que l’ensemble du système d’inclusion scolaire atteigne mieux ses objectifs, soit plus juste, mobilise mieux les ressources disponibles pour accueillir les 430 000 élèves concernés en s’adaptant à leurs besoins réels.
• Approfondir, consolider et voir aboutir des projets importants dès l’année scolaire 2022-2023, comme la possibilité pour les familles de consulter le « livret numérique de parcours inclusif », la production de sujets d’examens nativement accessibles aux personnes déficientes visuelles ou la généralisation de la plateforme Incluscol. 

Travail, plein emploi et insertion

• Élaborer une nouvelle feuille de route pour l’emploi des personnes en situation de handicap, en co-construction avec les acteurs de l’emploi, les personnes en situation de handicap et les employeurs. 
• Améliorer le diagnostic de la capacité de travail et l’orientation des personnes. 
• Favoriser l’accès à la formation de droit commun.
• Poursuivre la transformation des établissements et services d’aide par le travail (Ésat) et le développement des entreprises adaptées.
• Mieux accompagner les employeurs en favorisant et valorisant l’engagement inclusif des entreprises, en permettant aux employeurs d’identifier plus facilement de nouveaux talents, en proposant une offre d’accompagnement simple, lisible et en proximité, en sécurisant les recrutements et en favorisant le maintien en emploi. 

Culture

• Amplifier la politique d’éducation artistique pour tous, notamment grâce à l’accès au pass Culture au collège dès la sixième.
• Mettre en place le portail du livre accessible et l’amélioration de la production de livres adaptés par un plan de rattrapage.
• Renforcer l’accessibilité des parcours pédagogiques de l’enseignement culture.

Outre-mer

• Proposer des solutions concrètes pour l’inclusion des jeunes en situation de handicap et en fixant des priorités à court et moyen terme pour chaque territoire en tenant compte des résultats de l’étude de prospective « la politique d’inclusion à destination des jeunes en situation de handicap à horizon 2030 » dans les DROM attendus pour novembre 2022.

Transformation et fonction publiques

• Mettre en conformité avec les obligations d’accessibilité tous les sites et applications de l’État – pour les citoyens et les agents publics : en décembre 2023, les démarches en ligne, sites de communication, applications internes les plus utilisés devront atteindre une conformité d’au moins 75 % des critères d’accessibilité numérique. En 2027, ils devront atteindre une conformité totale.

Les 10 engagements du Manifeste pour un État inclusif

1. Donner une information en temps réel aux citoyens sur le niveau d’accessibilité des établissements recevant du public, dans le cadre d’une mise en œuvre résolue des agendas de l’accessibilité programmée.
2. Promouvoir l’accessibilité numérique des sites gouvernementaux, des applications et des démarches, en étant transparent sur le niveau de cette accessibilité et en harmonisant la position de l’onglet « accessibilité », ainsi qu’intégrer l’accessibilité numérique de manière native dans tous les nouveaux projets de systèmes d’information, en formant massivement les professionnels des ministères.
3. Assurer l’accessibilité de la communication tant pour les interventions officielles des membres du Gouvernement, que pour les manifestations publiques, afin de permettre à chaque citoyen de suivre l’actualité du Gouvernement et d’y participer.
4. Mobiliser les opérateurs de l’État et les services déconcentrés dans la mise en accessibilité de leur accueil téléphonique.
5. Assurer un accueil accessible et de qualité des personnes en situation de handicap dans les maisons France services.
6. Atteindre un taux d’emploi de 6 % de personnes en situation de handicap dans les effectifs de l’État, et de 6 % d'apprentis et garantir leur maintien dans l'emploi.
7. Promouvoir les carrières des personnes en situation de handicap en mettant en œuvre les voies de promotion interne ouvertes par la loi de transformation de la fonction publique, et en facilitant la portabilité des équipements et adaptations nécessaires lors des mobilités professionnelles.
8. Assurer la participation de toutes les administrations centrales, services déconcentrés et opérateurs de l’État à l’opération « Duoday » qui a lieu une fois par an.
9. Contribuer à la valorisation des compétences des personnes handicapées, notamment par leur participation aux missions essentielles d’accompagnement du public. 
10. Solliciter l’expertise du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour la construction de la feuille de route de chaque ministère.

Un bilan de ces engagements sera réalisé une fois par an lors d'un Comité interministériel du handicap, à partir des indicateurs arrêtés.

Pour en savoir plus, téléchargez le Dossier de presse du CIH du 6 octobre 2022.