Le nouveau dispositif pour enrayer la 3^e vague entré en vigueur durera quatre semaines dans les départements des régions :

• des Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme) ;
• de l'Ile-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val d’Oise, Yvelines) ;
• des Alpes-Maritimes ;
• de Seine-Maritime pour le département de l'Eure. 

Mesures s'appliquant à l’ensemble des départements de France Métropolitaine

Le dispositif de couvre-feu est maintenu mais passe de 18 heures à 19h heures

Pour les travailleurs en situation de handicap, le télétravail est à privilégier 4 jours par semaine, lorsque c’est possible. Outre l’octroi de financement pour la fourniture de masques inclusifs pour les salariés handicapés et leurs collègues, des aides sont disponibles pour l’adaptation des équipements nécessaires au travail à domicile. En savoir plus sur ces aides. 

Le droit des visites dans les établissements sociaux et médico-sociaux est maintenu mais doit être encadré et sur rendez-vous. De même, les personnes hébergées en structures ont la possibilité de rentrer chez elles le week-end, si aucun cas de Covid-19 avéré n’est présent dans l’établissement ou la famille.

L’activité des professionnels du secteur médico-social, qu’elle s’exerce en libéral ou dans les structures, est maintenue. La continuité s’opère également en termes d’accompagnement éducatif et rééducatif.

Les personnes handicapées doivent bénéficier des mêmes soins que l’ensemble de la population. Le handicap ne peut être un critère de refus de soin, qu’il s’agisse d’hospitalisation ou de réanimation. Afin de faciliter l’accès aux soins, les centres 15 sont sensibilisés pour la prise en charge particulière de certains types de handicap et bénéficient notamment de l’appui des médecins régulateurs spécialistes du handicap. La présence d’un aidant aux côtés des personnes pour les accompagner dans leurs soins sera possible, à titre exceptionnel, et dans les strictes conditions de sécurité fixées par l’établissement de santé.

Les établissements et services d’aide par le travail (Ésat) ainsi que les entreprises adaptées (EA) restent ouverts, sauf s’ils sont concernés par les règles de fermeture administrative, notamment pour le secteur de la restauration. L’activité professionnelle des personnes ne présentant pas de facteurs de risque est donc maintenue. Les personnes qui ne peuvent pas travailler continueront à bénéficier du chômage partiel. Les travailleurs handicapés « vulnérables » en Ésat peuvent obtenir des indemnités journalières dérogatoires avec garantie de rémunération.

Mesures s'appliquant dans les 16 départements concernés par les nouvelles mesures de freinage de l’épidémie

L’ensemble des établissements et services médico-sociaux pour enfants et pour adultes, ainsi que les accueils de jour et les plateformes de répit restent ouverts, au même titre que les crèches, écoles, collèges. Les lycées continuent d’accueillir les élèves selon le système hybride de demi-jauge, déjà largement en vigueur dans la majorité d’entre eux.

Dans les départements concernés par le confinement, les déplacements sont autorisés uniquement dans un rayon de 10 kilomètres mais les déplacements inter-régionaux ou inter-départementaux dans ou vers des zones confinées sont proscrits, sauf motifs impérieux.

Pour éviter toute situation de rupture de droits, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) restent ouvertes avec un accueil physique adapté à la situation sanitaire de chaque territoire. Les règles de fonctionnement des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) sont, par ailleurs, simplifiées afin d’assurer une continuité de service auprès des personnes et des familles.