Covid–19 : mesures concernant les personnes en situation de handicap et leurs aidants

La dégradation du contexte sanitaire a conduit le Président de la République à mettre en place un dispositif renforcé de freinage de l’épidémie, sur tout le territoire.

La mobilisation de chacun durant ce mois d’avril devra nous permettre de reprendre progressivement une vie normale à partir de mi-mai.

Le Gouvernement se mobilise pour apporter une réponse spécifique aux enfants en situation de handicap

En raison de la situation sanitaire, les établissements scolaires n’accueilleront plus d’élèves à partir du 5 avril. La continuité pédagogique sera assurée en distanciel.

L’ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS), externats et internats pour enfants restent ouverts avec les mêmes règles sanitaires qu’actuellement.

Les enfants scolarisés en Unités d’Enseignement externalisées pourront être accueillis dans les établissements médico sociaux dont ils dépendent.

Les enfants scolarisés en maternelle et primaire, dont ceux scolarisés en ULIS, suivront un enseignement à distance la semaine du 5 au 9 avril. Après deux semaines de congés, du 10 au 25 avril, ils seront de nouveau accueillis dans leurs classes.

Les collégiens, dont ceux scolarisés en ULIS, suivront des enseignements à distance la semaine du 5 au 9 avril, puis du 26 au 30 avril, après deux semaines de congés scolaires.

En maternelle, en primaire, au collège ou au lycée, la continuité pédagogique des enfants en situation de handicap pourra notamment être assurée grâce aux ressources et supports pédagogiques adaptés à disposition sur CapEcole Inclusive.

Au regard de l’importance de leur mission et de leur total engagement, les professionnels médico-sociaux sont soutenus. Ils comptent parmi les personnels prioritaires pour la mobilisation de systèmes de gardes d’enfants organisés par l’Éducation nationale et ses partenaires.

Les mesures de freinage renforcées sont étendues à l’ensemble du territoire métropolitain

Les déplacements sont autorisés dans un rayon de 10 km autour du domicile, sans limite de durée et sans attestation, avec simplement un justificatif de domicile. 

Au-delà de ce rayon de 10 km, les déplacements des personnes en situation de handicap et de leurs accompagnants sont autorisés sous réserve de la production d’une attestation de déplacement et de la capacité à justifier, lors d’un contrôle, la qualité de personne en situation de handicap. Il s’agit d’un des motifs impérieux permettant les déplacements inter- régionaux.

Le télétravail est systématisé, lorsque c’est possible. Outre l’octroi de financement pour la fourniture de masques inclusifs pour les salariés handicapés et leurs collègues, des aides sont disponibles pour l’adaptation des équipements nécessaires au travail à domicile. Consultez le détail de l’ensemble de ces aides.

La continuité des droits des personnes est assurée

Pour éviter toute situation de rupture de droits, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) restent ouvertes avec un accueil physique qui sera adapté à la situation sanitaire de chaque territoire.

Les droits échus sont prorogés automatiquement, même en l’absence de renouvellement, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire actuel, le 1er juin 2021.

À savoir

Le service public de l’emploi, les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis (CFA) poursuivent leurs missions et assurent la continuité pédagogique pendant toute la période de renforcement des restrictions sanitaires

Les opérateurs chargés de la mise en œuvre des politiques de l’emploi au niveau territorial, notamment Pôle emploi, l’APEC, les Missions Locales, les Cap emploi, les opérateurs de conseil en évolution professionnelle (CEP), ainsi que l’AFPA restent ouverts et continuent d’assurer la continuité du service public pendant le confinement.

Les organismes de formation peuvent par ailleurs continuer d’accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance, dans le strict respect des mesures sanitaires.

Pour les centres de formation des apprentis (CFA), les modalités sont les suivantes :

  • semaine du 5 au 11 avril : les formations se tiendront uniquement en distanciel pour l’ensemble des CFA ;
  • pour les deux semaines suivantes, du 12 au 25 avril :
    • pour les CFA qui avaient prévu une fermeture liée aux vacances de printemps définies par le calendrier des vacances scolaires (zones A, B et C), tous les établissements seront fermés du 10 au 25 avril (nouvelles dates de vacances scolaires pour toutes les zones),
    • pour les CFA qui n’avaient pas prévu de fermeture pendant les vacances de printemps : les formations théoriques seront assurées à distance ; les formations pratiques se tiendront sur site (ex : formations sur des plateaux techniques).
  • pour la semaine du 26 avril au 2 mai  : pour l’ensemble des CFA, les formations théoriques seront assurées à distance ; les formations pratiques se tiendront sur site.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion précise que :

  • l’accueil en présentiel pourra être justifié en raison de la nature de l’activité (par exemple des formations à un geste professionnel et/ou nécessitant l’utilisation d’un plateau technique) ou des publics accueillis (notamment les personnes qui ont besoin d’un encadrement pédagogique en présentiel ou qui sont confrontées à des risques de fracture numérique) ;
  • dans ces situations, l’accueil physique est assuré dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation, pour prévenir la propagation du virus conformément aux recommandations sanitaires en vigueur ;
  • dans les autres cas, la formation se poursuivra à distance. Les organismes de formation et les CFA s’assurent du maintien du lien, au quotidien, avec les personnes engagées dans une formation, à travers différentes modalités (accès à des ressources en ligne ; individualisation et coaching quotidien par sms ou téléphone ; programmation en audio ou visioconférence de temps d’échanges…).

Pour garantir ce lien continu avec les stagiaires et éviter les ruptures de parcours, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion va de nouveau mettre à disposition des organismes de formation et des CFA des ressources pédagogiques permettant d’animer des formations et d’assurer le lien pédagogique à distance.

Pour répondre à toutes les questions

Une mise à jour régulière de la foire aux questions (FAQ) est assurée sur le site du secrétariat d'l’État chargé des Personnes handicapées.

Pour les interrogations spécifiques des personnes et de leurs aidants qui font face à des situations compliquées, telles que des difficultés d’accès aux soins ou à des solutions de répit, ou pour toute personne isolée, un numéro unique d’appel est disponible au 0 800 360 360.

Handicap.gouv.fr