L'habitat inclusif est une nouvelle solution de logement adaptée pour les personnes handicapées. Il constitue une alternative à la vie à domicile et à la vie en établissement. Les habitants y vivent dans des espaces privatifs, tout en partageant des espaces communs et un projet de vie sociale. C'est une solution de logement les personnes handicapées à connaître !
1) À qui s’adresse l’habitat inclusif ?
L’habitat inclusif s’adresse aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitat regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée.
L’habitat inclusif est donc ouvert à toute personne intéressée par une vie semi-individuelle et semi-collective. Il n’existe pas de critères requis pour y habiter (pas d’orientation de la MDPH pour les personnes handicapées, pas de niveau de GIR spécifique pour les personnes âgées,).
2) Comment fonctionne l’habitat inclusif ?
L’habitat inclusif est un logement ordinaire où les habitants :
- partagent des locaux communs tout en bénéficiant d’espaces de vie privatifs ;
- participent au projet de vie sociale et partagée qu’ils ont construit ou construisent ensemble ;
- vivent à proximité de transports, des commerces et de services diversifiés ;
- peuvent solliciter, s’ils le souhaitent, un accompagnement social ou une offre de services sanitaire, sociale ou médico-sociale individualisée pour l’aide et la surveillance en fonction de leurs besoins.
Les habitants peuvent être locataires, co-locataires ou propriétaires. Ils sont peu nombreux 5-10 habitants en moyenne, sans que ce chiffre ne soit restrictif.
Ce lieu de vie peut être indépendant ou intégré à un autre ensemble architectural, ce qui peut favoriser la mixité. Il doit être situé près des transports, des commerces et des services. Il peut appartenir au parc privé ou au parc social.
3) Quel accompagnement possible dans un habitat inclusif ?
Les habitants ont le libre choix de faire appel à tous les services qui leur sont nécessaires, comme dans un logement classique : services d’aide et d’accompagnement à domicile, services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), (services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD)...
Les habitants qui bénéficient de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou de l' allocation personnalisée d’autonomie (APA) peuvent également décider de la mise en commun partielle ou totale de ces allocations pour bénéficier de services mutualisés, et favoriser par exemple la présence d’une auxiliaire de vie 24 heures/24 heures.
4) En quoi consiste le projet de vie sociale et partagée ?
Le projet de vie sociale et partagée a pour objectif de :
- favoriser le « vivre ensemble », pour limiter le risque d'isolement des habitants ;
- développer la vie collective au sein de l’habitat ;
- permettre aux habitants de s’insérer dans la vie du quartier et de la commune, pour déployer ou maintenir des liens sociaux, avec le voisinage par exemple.
Il propose la mise en place d'activités destinées à l'ensemble des habitants. Il peut s'agir d'activités de convivialité, sportives, ludiques ou culturelles, effectuées au sein ou à l'extérieur de l'habitat inclusif.
Le projet de vie sociale et partagée doit satisfaire les habitants sur le long terme. Pour cela, ils sont consultés régulièrement afin de pouvoir faire évoluer le projet si nécessaire.
Un animateur salarié peut être présent pour mettre en œuvre le projet de vie sociale et partagée des habitants : choix et mise en place des activités, sorties... Ce salarié n’est pas en charge de l’accompagnement individuel des habitants ni de la coordination des intervenants sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Il assure en effet un accompagnement collectif des habitants.
Qui gère les habitats inclusifs ?
Les habitats inclusifs sont gérés par des personnes morales, généralement des associations du secteur social ou médico-social, des mutuelles, des collectivités locales, des bailleurs sociaux ou les habitants eux-mêmes.
5) Quel est le coût ?
Lorsqu’ils sont locataires, les habitants paient un loyer et des charges locatives et peuvent bénéficier des aides au logement s’ils répondent aux critères d’attribution.
6) Comment trouver un habitat inclusif ?
Pour savoir s’il existe un projet de ce type près de chez vous, vous pouvez vous adresser notamment aux bailleurs sociaux, aux collectivités locales près de chez vous ainsi qu'aux associations du secteur social ou médico-social.
À l’heure actuelle, peu d’habitats inclusifs sont en fonctionnement. C’est une offre en émergence qui devrait s’étoffer dans les prochaines années.
L'info en plus !
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnsa) accompagne la mise en œuvre de l’aide à la vie partagée dans les habitats inclusifs
La mise en place de cette aide à la vie partagée (AVP) sera expérimentée dans 30 à 40 départements en 2021, avec le soutien technique et financier de la Cnsa. Le déploiement de cette nouvelle prestation devrait favoriser le développement d’habitats inclusifs.
Octroyée à tout habitant d'un habitat inclusif dont le porteur aura passé une convention avec le département, cette aide est destinée à financer le projet de vie sociale et partagée mis en œuvre dans l’habitat inclusif :
- elle financera l’animation, mais aussi la coordination du projet de vie sociale ou la régulation du « vivre ensemble » ;
- elle ne financera pas l’accompagnement individuel de la personne pour la réalisation des activités de la vie quotidienne (aide et surveillance).
Des ressources pour en savoir plus
- Communiqué de presse du secrétariat d'Etat chargé du Handicap sur l'AVP
- Instruction interministérielle du 04 juillet 2019 relative aux modalités de mis…
- Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière…
- Demain je pourrai choisir d'habiter avec vous - Rapport Piveteau-Wolfrom (PDF, …
- Cnsa - qu'est ce que l'habitat inclusif ?