Élections départementales et régionales 2021 : procuration

Dimanche 27 juin 2021 prochain se déroulera le second tour des élections départementales et régionales 2021.

Depuis le 6 avril 2021, il est désormais possible de remplir sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr.

Comment voter par procuration avec Maprocuration ? 

Depuis le 6 avril 2021, il est désormais possible de remplir sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr  .

Ce nouveau service de téléprocédure constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales. Il est complémentaire de la procédure papier (via un formulaire cerfa).

Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale.

L’électeur doit  se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote.

L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.

Trois étapes : 

  1. Effectuer votre demande de procuration en ligne 
  2. Rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie pour valider votre identité
  3. Vous êtes informé(e) par mail dès que votre marie a validé votre procuration

Qu'est-ce que le vote par procuration? 

Le vote par procuration est ouvert à tous les électeurs. 

Une procuration peut être établie pour un tour de scrutin, les deux tours, ou pour une période donnée ne pouvant excéder un an sur le territoire national (trois dans les ambassades ou les postes consulaires).

Le code électoral garantit à tout électeur qui atteste d’une maladie ou d’une infirmité grave le droit de solliciter le déplacement à son domicile des autorités habilitées à établir des procurations. Les officiers et agents de police judiciaire ou les délégués des OPJ se rendent ainsi au domicile du demandeur.

La demande doit être formulée par écrit et accompagnée d'un certificat médical ou d'une attestation justifiant que l'électeur est dans l'impossibilité de se déplacer. A titre exceptionnel, le régime dérogatoire des procurations à domicile est assoupli pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.

Vous ne pouvez pas vous déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler votre identité ?

À titre exceptionnel, le régime dérogatoire des procurations à domicile est assoupli pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021.

Si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie en raison de maladies ou d'infirmités graves, vous pouvez demander à ce qu'un officier ou agent de police judiciaire se déplace à votre domicile (ou dans un établissement spécialisé comme un Ehpad) pour établir ou résilier une procuration.

Vous pouvez faire cette demande par courrier, par téléphone, ou par courriel.

Une simple attestation sur l'honneur doit être présentée. Aucun certificat médical ou autre justificatif écrit n'est exigé.

maprocuration.gouv.fr

Qui peut se faire accompagner pour voter ? 

Le vote est un acte personnel et l'électeur doit voter seul. Il doit donc passer seul dans l'isoloir et introduire lui-même son enveloppe dans l'urne.

Les personnes atteintes d’une infirmité physique

Pour les personnes atteintes d’une infirmité physique certaine et les mettant dans l’impossibilité d’introduire leur bulletin dans l’enveloppe et de glisser celle-ci dans l’urne peuvent avoir besoin de se faire aider physiquement pour voter. 

Il est permis de se faire assister par un électeur de leur choix. Ce dernier n’est pas nécessairement inscrit dans le même bureau de vote, ni dans la même commune.

L'électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l'isoloir. Il peut également introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne.

La personne handicapée qui ne peut signer elle-même

La personne handicapée qui ne peut signer elle-même la liste d'émargement peut se faire accompagner par l'électeur de son choix pour signer à sa place avec la mention manuscrite : « L'électeur ne peut signer lui-même »

Le majeur protégé

Le majeur protégé également atteint d’une infirmité physique certaine et le mettant dans l’impossibilité d’accomplir physiquement les opérations de vote peut se faire assister par l’électeur de son choix (à l’exception des mandataires judiciaires à leur protection et des personnes les accueillant, intervenant ou les prenant en charge dans les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires, ou travaillant à leur service). 

L’accessibilité des bureaux et techniques de vote est une obligation fixée par le Code électoral

L’accessibilité des bureaux et des techniques de vote pour les personnes en situation de handicap, quel que soit le type de handicap, est une obligation

Les bureaux de vote doivent disposer d’au moins un isoloir accessible aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant.

L’urne doit également être accessible à ces électeurs. Le président du bureau de vote doit prendre toute mesure utile pour faciliter le vote autonome des personnes handicapées.