Qui peut  bénéficier du dispositif d'emploi accompagné ?

Le dispositif d’emploi accompagné s’adresse aux personnes en situation de handicap inscrites dans un parcours vers l’emploi en milieu ordinaire et aussi à celles déjà en emploi, dans le secteur public ou privé.

Qu’est -ce que le dispositif d'emploi accompagné ?

L’emploi accompagné est un dispositif d’appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d’obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail.

Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi qu’un appui et un accompagnement de l’employeur, public ou privé.

À quoi sert le dispositif d'emploi accompagné ?

Le dispositif d’emploi accompagné a pour objectif de permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder et de se maintenir dans l’emploi par la sécurisation de leur parcours professionnel en milieu ordinaire de travail.

Il comporte :

• un accompagnement médico-social ;
• et un soutien à l’insertion professionnelle.

Comment le dispositif d'emploi accompagné peut-il être mobilisé?

Le dispositif d’emploi accompagné peut être sollicité tout au long du parcours professionnel par la personne en situation de handicap et, lorsque celui-ci occupe un emploi, par l’employeur.

Il est mobilisé en complément des services, aides et prestations existants.

Les actions mises en œuvre sont développées en complémentarité et en articulation avec les actions existantes pour l’emploi des personnes en situation de handicap sur les territoires sur lesquels ils sont implantés (actions des Cap emploi, de l’Agefiph, du Fiphfp, etc.).

Comment le dispositif d'emploi accompagné est-il mis en œuvre ?

L'emploi accompagné est mis en œuvre :

• Soit sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ; 
• Soit sur prescription du service public de l’emploi : un Cap emploi, Pôle emploi ou d’une Mission locale sans passage devant la CDAPH. En effet, depuis 2020 le service public de l’emploi (Pôle emploi, Cap emploi et Missions locales) a la possibilité de prescrire directement l’emploi accompagné au bénéfice d’un travailleur handicapé et de son employeur.

La convention individuelle d’emploi accompagné

Une convention individuelle d’accompagnement est conclue entre la personne morale gestionnaire du dispositif, la personne accompagnée ou son représentant légal et son employeur.
Cette convention précise, notamment les modalités d’accompagnement et de soutien du travailleur handicapé et de l’employeur, particulièrement sur le lieu de travail.