Depuis le début de la crise Covid19, l’État, l’Agefiph et le Fiphfp ont mis en place de nouvelles aides financières et prestations pour répondre aux besoins des employeurs. Découvrez ces différentes mesures qui ont notamment pour objectif de : faciliter l’embauche ou l’alternance de personnes en situation de handicap, soutenir le maintien dans l’emploi, favoriser la mise en œuvre du télétravail, sécuriser les déplacements, assurer la prise en charge d’équipements spécifiques de prévention du risque COVID-19, soutenir l’activité.
1) L’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés
L’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) a pour objectif de favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. Le montant de l’AMEETH s’élève au plus à 4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein et peut être proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.
Pour en savoir plus sur cette aide et les possibilités de cumul, consultez notre article dédié à l’AMEETH.
2) Les aides à l’embauche de collaborateurs en alternance
En tant qu’employeur, vous pouvez bénéficier, dans le cadre du plan de relance mis en place par le Gouvernement, et pour tous contrats d’alternance signés d’ici le 30 juin 2021 d’une aide financière exceptionnelle de 5 000 euros pour l’embauche d’un alternant mineur ou de de 8 000 euros pour l’embauche d’un apprenti de plus de 18 ans et d’un alternant en contrat de professionnalisation majeur (jusqu’à 29 ans révolus).
Cette aide couvre :
- 100 % du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans et 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus ;
- près de la moitié de la rémunération du salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans, plus de 65 % du salaire pour un jeune de 18 à 20 révolus, et environ la moitié de la rémunération du jeune de 21 à 30 ans.
Pour en savoir plus sur cette aide et les possibilités de cumul, consultez nos articles dédiés à l’aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage et à l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation. Liens vers articles à faire
En complément de ces aides de l’État et des aides de l’Agefiph pour recruter une personne en situation de handicap en apprentissage ou en contrat en professionnalisation, vous pouvez, comme tout employeur du secteur privé, bénéficier d’une majoration des aides de l’Agefiph de 500 à 1 000 euros en fonction de la durée et de la nature des contrats concernés jusqu’au 30 juin 2021. Ces aides peuvent ainsi atteindre 4 000 euros pour le recrutement d'un apprenti et 5 000 euros pour la conclusion d'un contrat de professionnalisation. Pour en savoir plus, consultez le site de l’Agefiph, et les articles de l’Agefiph dédiés à l’aide majorée à la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec une personne handicapée à l’aide majorée à la conclusion d’un contrat de professionnalisation avec une personne handicapée.
Pour soutenir les employeurs publics, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp) a mis en place diverses aides visant à maintenir des contrats d’apprentissage en cours et poursuivre l’effort engagé pour l’insertion des personnes handicapées par l’apprentissage :
- versement d'une aide visant à couvrir les frais inhérents à l’entrée en apprentissage (matériels…) d’un montant de 1 525 euros ;
- prise en charge de 80 % de la rémunération brute et des charges patronales (déduction faite des aides financières perçues par l’employeur au titre de cet emploi) perçue par l’apprenti ;
- versement d’une prime forfaitaire d’insertion d’un montant de 1 600 euros dès lors que l’employeur titularise l’apprenti ou conclut avec lui un contrat à durée indéterminée.
Pour en savoir plus sur ces aides, consultez le détail des aides proposées par le Fiphfp.
Ces aides spécifiques viennent en complément des autres aides mobilisables au titre du Fiphfp pour sécuriser le maintien en activité et compenser le handicap des personnes handicapées dans la fonction publique (aménagement de poste, accompagnement, tutorat…). Pour en savoir plus, consultez le détail des aides proposées par le Fiphfp.
3) Des aides pour sécuriser le maintien en emploi des personnes handicapées
Des aides ont été mises en place dès le début de la crise sanitaire pour permettre à vos collaborateurs en situation de handicap de continuer à travailler sans se mettre en danger.
Pour le secteur privé, l’Agefiph a mis en place une aide visant à accompagner les employeurs tenus d’organiser le travail à distance de leurs collaborateurs reconnus comme travailleurs handicapés ou en voie de l’être. Cette aide allant jusqu’à 1 000 euros peut concerner le coût d’un équipement informatique, d'un siège de bureau, les coûts de transports, liaison internet... Cette aide est accordée uniquement si le télétravail n’a pas été mis en place avant la pandémie.
Pour en savoir plus sur cette aide, consultez le site de l’Agefiph.
Pour les employeurs du secteur public, le Fiphfp propose deux aides financières visant à favoriser le travail à distance des personnes en situation de handicap :
- l’aide relative à l’aménagement de l’environnement de travail peut être mobilisée pour financer les surcoûts du poste de travail lié à la compensation du handicap de l’agent sur le lieu de travail mais également au domicile de l’agent, dans la limite d’un plafond de 10 000 euros pour 3 ans ;
- une participation au financement d’un équipement de visio-interprétation en langue des signes incluant l’acquisition du matériel, l’abonnement, la maintenance, la formation et le coût du service, à hauteur de 60 % de la dépense exposée, dans la limite de 6 000 euros/an.
Pour en savoir plus sur ces aides, consultez le site du Fiphfp ou utilisez le formulaire de contact du Fiphfp.
À savoir
Le télétravail est fortement recommandé pour toutes les activités qui le permettent, Des ressources utiles sont à votre disposition pour vous aider à mettre en place et à bien vivre le télétravail. Vous pouvez les télécharger sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
4) Des aides pour faciliter les déplacements de vos collaborateurs handicapés
En complément de l’aide aux déplacements en compensation du handicap versée par l’Agefiph, sachez que vos collaborateurs en situation de handicap peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement liés à leur activité professionnelle (taxi, VTC, etc.) s’il est trop risqué pour leur santé d’utiliser les transports en commun. Le montant de l’aide exceptionnelle aux déplacements s’élève à 100 euros maximum par jour travaillé.
Pour en bénéficier ils devront fournir des justificatifs et un avis médical. Pour en savoir plus sur cette aide exceptionnelle aux déplacements, consultez le site de l’Agefiph.
Pour le secteur public, le Fiphfp intervient également afin de compenser le handicap des personnes dont les contre-indications médicales ne permettent pas l’usage des transports en commun afin de leur permettre de rejoindre leur lieu de travail et de se déplacer dans le cadre de leurs activités professionnelles. Il finance ainsi la prise en charge de vos frais de transport entre votre domicile et votre lieu de travail des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE). Pour en savoir plus, consultez le catalogue du Fiphfp.
Et, à titre exceptionnel, pendant la durée du confinement, le Fiphfp étend le champ de l’aide aux agents qui ne bénéficient pas de la qualité de BOE, pour lesquels la médecine professionnelle a estimé qu’il y avait une restriction à prendre les transports en commun et qui ne peuvent télétravailler après analyse des éléments du dossier par le Fiphfp. Pour en savoir plus, consultez le site du Fiphfp. Pour en savoir plus, consultez le site du Fiphfp ou utilisez le formulaire de contact du Fiphfp.
5) Les aides à la prise en charge des masques inclusifs
Les masques inclusifs sont des masques à fenêtre transparente, ils facilitent les échanges avec les personnes sourdes, malentendantes ou tout type de handicap pour lequel la communication non verbale est importante.
Depuis le mois d'avril 2020, l'Agefiph et le Fiphfp ont pris de nouvelles mesures visant à la prise en charge des surcoûts des équipements spécifiques de prévention du risque COVID-19. La nouvelle aide proposée par l'Agefiph intervient à ce titre sur le coût induit pour les entreprises par l'achat de masques inclusifs.
Les modalités de l'aide de l'Agefiph (pour le secteur privé)
- Aide exceptionnelle concernant les surcoûts des équipements spécifiques de prévention du risque COVID-19, comprenant tous les équipements de protection spécifiques au bénéfice d'une personne handicapée et du collectif dans lequel elle travaille.
- Financement du surcoût entre le prix d’un masque classique et le prix d’un masque inclusif, sur la base du coût réel supporté par l’entreprise (sachant que le coût des masques inclusifs agréés n’excède pas 15 euros).
- Éligibilité du salarié handicapé et de son collectif de travail. Exemple : si un service compte 10 salariés dont une personne en situation de handicap sourde ou malentendante, la prise en charge de l’Agefiph portera sur le nombre de masques nécessaires pour 10 salariés.
- Prise en charge des besoins pour une période de 3 mois renouvelable en fonction de l’évolution du contexte sanitaire.
- Toutes les situations exceptionnelles, entraînant des surcoûts seront étudiées par l’Agefiph en vue d’une aide au financement.
Les modalités de l’aide du Fiphfp (pour le secteur public)
- Aide au titre de « l’aide à l’environnement de travail ».
- Financement à hauteur de 80 % du coût du masque inclusif, dans la limite de 12 euros maximum de prise en charge par masque.
Exemples :
Pour un masque inclusif au prix de 15 euros TTC, le Fiphfp finance 80 % du coût = 12 euros, reste à charge employeur 3 euros.
Pour un masque inclusif à 10,90 euros TTC, le Fiphfp finance 10,9 x 80 % = 8,72 €, reste à charge 2,18 euros. - Éligibilité de l’agent handicapé et de son collectif de travail (note circonstanciée de l’employeur justifiant la quantité demandée à fournir).
Pour en savoir plus, consultez le détail de l’aide proposée aux employeurs du secteur privé sur le site de l’Agefiph et le détail de l’aide proposée aux employeurs du secteur public sur le site du Fiphfp.
6) Les aides spécifiques dédiées aux entrepreneurs handicapés
Dans le cadre de son plan de soutien exceptionnel, l’Agefiph a aussi mis en place des mesures d’urgence pour les entrepreneurs handicapés (travailleurs indépendants, créateurs d’entreprises, micro-entrepreneurs en situation de handicap) :
- une mesure de soutien à l’exploitation : cette aide d’un montant de 1 500 euros est destinée à favoriser le maintien et la reprise d’activité. Consultez le détail de cette aide sur le site de l’Agefiph ;
- une couverture financière des périodes de carence d’arrêt de travail et des arrêts pour garde d’enfants : pendant la période de pandémie, les entrepreneurs soutenus par l’Agefiph bénéficient de la prise en charge des 10 jours de carence des arrêts de travail et du financement des arrêts de travail « garde d’enfant » ; consultez le détail de cette aide sur le site de l’Agefiph ;
- un diagnostic « soutien à la sortie de crise » pour favoriser la relance ou la réorientation de leur activité : les créateurs et repreneurs d’entreprises de moins de 3 ans pourront bénéficier de 10 heures d’accompagnement ; consultez le détail de cette aide sur le site de l’Agefiph.
7) Les mesures et aides exceptionnelles pour préserver l’activité
Pour aider les entrepreneurs impactés par la crise et vous permettre de préserver votre activité, le Gouvernement a lancé un plan de soutien prévoyant la mise en place immédiate de 9 mesures d’aide.
Consultez ces mesures sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Soutien à l’emploi à l’emploi, financements, mesures relatives au paiement des factures et des charges, contacts utiles : vous trouverez également toutes les informations nécessaires sur le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics.
Sachez enfin qu’il existe un Fonds de solidarité mis en place par l'État et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.
Consultez le détail de cette mesure sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
8) Les aides pour les Travailleurs indépendants handicapés (TIH) :
L’Agefiph a décidé d’élargir l’accès à l’aide de soutien à l’exploitation pour les travailleurs indépendants handicapés (TIH) et entrepreneurs en situation de handicap. Cette aide était jusqu’à présent destinée aux entreprises (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales) dirigées par une personne bénéficiaire de l'obligation d'emploi, ayant bénéficié d’un accompagnement à leur projet de création financé par l'Agefiph et/ou d’une aide financière à la création d'activité de l’Agefiph.
L’Agefiph l’élargit à l’ensemble des entrepreneurs handicapés des secteurs touchés par des fermetures administratives, même s’ils n’ont pas bénéficié auparavant d’une aide de l’Agefiph et selon les conditions précisées ci-dessous.
À partir du 1er mars 2021 pourront bénéficier de cette aide :
Les entrepreneurs ayant créés ou repris une entreprise après le 1er janvier 2017 et les nouveaux créateurs (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales) bénéficiaires de l'obligation d'emploi :
- Ayant bénéficié d’un accompagnement à leur projet de création financé par l'Agefiph et/ou d’une aide financière à la création d'activité de l’Agefiph (modalités actuelles) ou ;
- Dont l’activité principale relève des secteurs d’activité ayant subi des fermetures administratives (l'hôtellerie-restauration, la culture, le sport, etc, même s’ils n’ont pas bénéficié d’un soutien antérieur de l’Agefiph.
A noter : cette aide n’est pas renouvelable dans le cas où le TIH aura été soutenu en 2020 ou début 2021.
Les entrepreneurs accompagnés dans le cadre de l’opération Rebonds TIH portée par H’UP. Rebonds TIH est un programme expérimental gratuit mis en place par H’Up et l’Agefiph, 100% digital et accessible LSF, à destination de 150 entrepreneurs expérimentés en situation de handicap ayant pour objectif de les aider à rebondir suite à la crise COVID-19.
Cette aide vient compléter les deux mesures exceptionnelles suivantes également à destination des TIH accompagnés par l’Agefiph.