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Journée de l’éducation 2023 : quelles avancées pour les élèves handicapés ?

Le 24 janvier 2023, c’est la journée internationale de l’éducation. Le droit à l’éducation pour tous les enfants reste à défendre partout dans le monde. Cette journée invite à faire le point sur les avancées en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap en France.

Le 24 janvier, c’est la journée internationale de l’éducation

La Journée internationale de l’éducation a lieu, tous les ans, le 24 janvier. Créée et portée par l’Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), elle promeut le droit à une éducation inclusive, équitable et accessible à tous les enfants. « Investir dans l’humain, faire de l’éducation une priorité » est le thème de cette 5e journée. 

Les dates clés du droit à l’éducation dans le monde

  • 1948 : inscription du droit à l’éducation dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.
  • 1960 : signature de la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement. Avec l’UNESCO, 109 pays l’ont ratifiée. Tous engagés à mettre en œuvre un enseignement gratuit et obligatoire pour tous.
  • 1989 : signature de la Convention relative aux droits de l’enfant par 197 pays. Le droit d’aller à l’école pour tous les enfants est un droit fondamental de cette convention.

Les textes fondateurs de l’école pour tous en France

Les principaux chiffres de la dernière rentrée 2022

  • 430 000 élèves en situation de handicap accueillis dans les établissements scolaires ordinaires. Ceci correspond à une augmentation de 34 % depuis 2017.
  • 67 000 élèves scolarisés en établissement médico-social ou hospitalier.
  • 132 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
  • Un budget dédié à l’école inclusive en augmentation de 200 millions d’euros à la rentrée 2022 (une hausse de 66 % depuis 2017).
     

Des parcours adaptés à la scolarisation de chaque élève en situation de handicap

Droit fondamental, le droit à l'éducation pour tous les enfants, qu’ils soient ou non en situation de handicap, impose au système éducatif de s’adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap, les modalités de l’enseignement peuvent être adaptées à chacun dès l’école maternelle. 
Dans chaque maison départemental des personnes handicapées (MDPH), une équipe pluridisciplinaire est chargée d’évaluer les besoins de chaque élève en situation de handicap, de proposer un plan personnalisé de compensation (PPC). 
Sur la base de cette évaluation, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) notifie, au cas par cas, tout ce qui est nécessaire à la scolarisation de l’élève en situation de handicap comme : 

  • le projet personnalisée de scolarisation (PPS) ;
  • le parcours de scolarisation : scolarisation individuelle dans un établissement scolaire en ou dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire ou dans un établissement général et professionnel adapté (Egpa) ou dans une unité d’enseignement d’un établissement médico-social ou une scolarisation à temps partagés ;
  • l’aide matérielle ;
  • l’aide humaine : accompagnement par un accompagnant des élèves situation de handicap (AESH) ou par les professionnels d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) ou, si le besoin est reconnu par la MDPH, par des praticiens libéraux.

Bon à savoir

Sachez que pour faciliter la scolarisation de votre enfant, pallier les difficultés scolaires ou les troubles de santé de votre enfant, il existe aussi :

  • d’autres solutions mises en œuvre par l’Éducation nationale qui ne relèvent pas d’une décision de la maison départementale des personnes handicapées ;
  • des accompagnements accessibles sans notification de la MDPH.

Pour en savoir plus, consultez les articles : « PPRE, PAI, PAP, PPS : en quoi consistent les différentes possibilités d'appui à la scolarisation ? », « Quelles sont les possibilités d’aménagements et d’adaptations ? » et « Quels sont les accompagnements accessibles par tous les élèves sans notification de la MDPH ? ».

Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) : plus nombreux et mieux formés

Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) apportent l’aide humaine indispensable à l’école inclusive. Ils ont pour mission de favoriser l’autonomie des élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement en milieu ordinaire de la maternelle au BTS. 

À la rentrée 2022, les AESH étaient 132 000 à intervenir de la maternelle au BTS, avec 4 000 nouveaux équivalents temps plein. Leur nombre a augmenté de 42 % depuis 2017.

Les AESH sont des contractuels de l’État recrutés sur des critères de qualification professionnelle. Ils bénéficient :

  • d’une formation initiale d’adaptation à l’emploi de 60 heures ;
  • d’un dispositif de formation continue ;
  • de la plateforme Cap école inclusive depuis mars 2020 pour les AESH et les enseignants ;
  • des ressources pédagogiques pour répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves.

Pour en savoir plus sur les AESH, consultez l’article « Quels sont les accompagnements notifiés par la MDPH ? ».

Des dispositifs adaptés aux élèves handicapés

Toujours plus d’accueil en unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis)

10 272 unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) ont été créés de l’école élémentaire au lycée d’enseignement professionnel, technique et général, dont 303 en 2022. 

Les Ulis sont des dispositifs adaptés aux élèves en situation de handicap qui ne peuvent pas être en classe ordinaire à plein temps. Tout en étant intégrés dans une classe de référence, ils bénéficient d’un accompagnement collectif adapté à leur situation de handicap. 

Chiffres clés

  • 6 000 élèves scolarisés au sein d’une Ulis en milieu ordinaire (20 % de plus depuis 2017).
  • 303 nouveaux dispositifs d’unités localisées pour l’inclusion scolaire créés en 2022, portant leur nombre total à 10 272.

De nouveaux dispositifs pour la scolarisation des enfants avec TSA et TND

La stratégie nationale autisme (appelé aussi trouble de l’autisme : TSA) et troubles du neurodéveloppement (TND) se poursuit avec la création :

  • d’unités d’enseignement maternel autisme (UEMA) et d’unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) dont 84 au total à la rentrée 2022 ;
  • de 41 dispositifs d’auto-régulation (DAR) créés à l’école élémentaire, dont 15 à la rentrée 2022. Les DAR permettent aux élèves avec TSA de poursuivre leur scolarité dans leur classe de référence tout en bénéficiant d’un soutien spécialisé quotidien pour les aider à réguler leur comportement et à concentrer leur attention sur les apprentissages.

Pour en savoir plus, consultez l’article : « Quels sont les différents parcours de scolarisation  de l’école maternelle au lycée ? ».

Un accueil des élèves en situation de polyhandicap à l’école élémentaire

Les enfants en situation de handicap sont de plus en plus nombreux à bénéficier d’une scolarisation adaptée en milieu scolaire ordinaire ou en unité d’enseignement. Afin de favoriser la scolarisation des enfants polyhandicapés tout en leur offrant un cadre adapté, des unités d’enseignement adaptées aux enfants polyhandicapés (UEEP) ont été créées dont : 

  • 8 à la rentrée 2021 ;
  • 12 à la rentrée 2022.

Objectif pour 2023 : une UEEP au moins par académie.