Publiée en juillet 2022 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la 7e édition de ce baromètre mesure certaines activités des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la perception des personnes handicapées et de leurs proches sur leur MDPH. Il présente les données les plus récentes pour montrer l’évolution dans le temps des données.
Qu’est-ce que le baromètre des MDPH ?
Le baromètre des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est publié tous les trimestres par la CNSA. Il comprend des indicateurs qui retracent l’activité des MDPH permettant de constater les progrès réalisés dans l’accès aux droits.
Il répond à un objectif de transparence vis-à-vis des personnes en situation de handicap et de leurs familles.
Les résultats du baromètre sont structurés autour de cinq thématiques :
- Les droits sans limitation de durée (droits à vie) accordés aux personnes ;
- La scolarisation des enfants handicapés ;
- La durée de traitement des demandes ;
- L'intensité de l'activité des MDPH (volume de demandes) ;
- La satisfaction des personnes à l'égard de leur MDPH.
Consultation des résultats du baromètre par département
L'ensemble des résultats du baromètre sont disponibles par département sur la carte interactive du site de la Cnsa.
Quels sont les principaux résultats du baromètre ?
L'attribution des droits à vie en progression
L'attribution des droits à vie en progression continue de progresser pour les personnes dont le handicap est irréversible.
Sont désormais attribuées à vie :
- 67 % des décisions d’ouverture ou de renouvellement de l’allocation adulte handicapé (AAH) ;
- 49 % des décisions de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
- et 69 % des cartes mobilité inclusion invalidité (CMI).
L'amélioration de la durée d’attribution des droits en matière de scolarisation
32,7 mois est la durée moyenne pour l’ouverture des droits relatifs à l’orientation scolaire (classe ordinaire, unité d’enseignement pour l’inclusion scolaire, …) et à l’ensemble des mesures propres à assurer l’insertion scolaire (aide humaine et matériel pédagogique adapté).
La durée moyenne de traitement des demandes en progrès
La durée moyenne de traitement des demandes poursuit son amélioration au 1er trimestre 2022 dans de nombreuses MDPH.
Le délai de traitement des demandes approche les 4 mois et il est de 3 mois pour les demandes relatives aux enfants.
Une aide spécifique de la Cnsa aux départements les plus en difficulté.
Depuis 2021, la CNSA propose à 14 MDPH un accompagnement personnalisé et renforcé. Elles seront 20 d’ici décembre 2022.
Des agents accueillants ou plutôt accueillants.
En 2021, 79 % des personnes ayant répondu à l’enquête nationale conduite par les MDPH considèrent les agents de la MDPH accueillants ou moyennement accueillants.
L'info en plus
Il est préconisé que les droits en matière de scolarisation soient ouverts en fonction des besoins de l’enfant et de la date de dépôt de la demande pour l’intégralité de chacun des cycles de la maternelle à la fin du collège.
Pourquoi et comment déposer un dossier auprès de la MDPH ?