L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du 20 au 21 juillet 2022 la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). À partir du 1er octobre 2023, les revenus du conjoint ne seraient plus comptabilisés dans le calcul de l’allocation. La revalorisation de l’AAH a également été votée. Explications.
Qu’est-ce que la déconjugalisation de l’AAH ?
Les députés ont voté à la quasi-unanimité dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 juillet l’individualisation de l’Allocation aux adultes handicapé (AAH). Cela signifie que les revenus du conjoint d’un adulte handicapé ne seront plus pris en compte dans le calcul de l’allocation. Jusqu’à présent, une personne en situation de handicap percevant l’AAH et qui vivait en couple pouvait connaître une perte de revenus et une forme de dépendance financière vis-à-vis de son conjoint. L’AAH comptait fin 2019 plus d’1,22 million d’allocataires, dont près de 270 000 en couple .
Qu’est-ce qui change avec la déconjugalisation de l’AAH ?
Avec cette nouvelle mesure, les personnes concernées pourraient voir leur allocation augmenter d’environ 300 euros selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Près de 45 000 personnes pourraient en revanche être pénalisées. Favorable à un « dispositif transitoire », le gouvernement propose de garantir aux bénéficiaires de l’AAH qui le souhaiteraient un maintien de droits jusqu’à expiration de ceux-ci.
Quand la déconjugalisation de l’AAH entrerait-elle en vigueur ?
La déconjugalisation de l’AAH pourrait entrer en vigueur le 1er octobre 2023. Une date qui pourrait cependant être modifiée dans les mois à venir.
Qu’est-ce que l’AAH ?
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière créée en 1975 pour assurer un revenu minimum fixe aux personnes en situation de handicap. L’AAH est accordée sur décision de la Commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Selon votre statut, elle est versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA).
Une revalorisation notamment des minimums sociaux a également été voté dans la nuit du 20 au 21 juillet. L’AAH devrait être revalorisée de 4% de manière rétroactive au 1er juillet 2022 pour accompagner l’inflation. Son montant est calculé en fonction de votre situation, notamment si vous travaillez ou pas et si vous avez d’autres revenus. Vous pouvez percevoir l’AAH si :
- vous avez plus de 20 ans ;
- votre taux d’incapacité est compris entre 50 % et 80 % et occasionne des difficultés pour accéder à l’emploi ou vous maintenir en poste ou si vous avez un taux d’incapacité de 80 % et plus ;
- vos revenus ne dépassent pas un certain plafond de ressources.
Pour faire une demande d’Allocation aux adultes handicapés (AAH), vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 15692*01 « Demande à la MDPH ».