Mise en place du numéro vert et d’une cellule d’écoute

Depuis le 1^er juillet 2020, un numéro vert unique – 0 805 805 110 ou le 0 800 730 123 (accessible aux personnes malentendantes) – permet de joindre, grâce à un serveur interactif et selon les attentes, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide handicap École.

• informer les familles sur les dispositifs existants et sur le fonctionnement du service public de l’École inclusive ;
• répondre aux familles sur le dossier de leur(s) enfant(s) avec un objectif affiché de réponse aux demandeurs dans les 24 heures suivant l’appel.

Mise en place dans chaque département d’une commission spécifique chargée de proposer une solution de scolarisation à chaque élève

Cette commission (au sein des DSDEN) réunit les acteurs de la scolarisation et leurs partenaires autour de plusieurs enjeux :

• repérer en amont de la rentrée, les élèves qui pourraient être sans affectation, quelles qu’en soient les raisons, qu’ils relèvent d’écoles et établissements scolaires, publics et privés, ou d’établissements médico-sociaux ;
• proposer au famille une solution de scolarisation partenariale, au plus près des besoins éducatifs particuliers de leur enfant.

Simplification des droits

Les orientations scolaires et les prestations associées arrivées à échéance au 31 août (hors changement d’orientation), et pour lesquelles les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) n’ont pas pris de décision avant le 31 juillet, sont reconduites automatiquement et ce pour toute l’année scolaire.
De même que les droits arrivés à échéance pendant la crise sanitaire, entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 seront prorogés.
Les nouvelles demandes et les affectations pour changement d’orientation sans discontinuité seront priorisées par les MDPH et les partenaires de l’Éducation nationale.
Ces mesures s’ajoutent à l’ouverture des droits par cycle scolaire ou l’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) jusqu’aux 20 ans de l’élève souffrant d’une incapacité permanente d’au moins 80 %.

Maintien en accès libre des adaptations pédagogiques

Pendant la période du confinement, l’Éducation nationale s’est fortement mobilisée pour mettre à disposition des familles de nombreuses ressources pédagogiques :

• la page spécifique pour les élèves à besoins éducatifs particuliers mise en ligne sur EDUSCOL et actualisée régulièrement ; 
• la plateforme CAP école inclusive ouverte à tous et offrant de nombreuses fiches pédagogiques, des films, des podcasts et des liens pour aider à adapter la pédagogie pour les élèves à besoins éducatifs particuliers.

Un Livret de parcours inclusif (LPI) pour permettre aux familles de mieux suivre les progrès de leur enfant

Élaboré conjointement avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et expérimenté sur sept départements, ce livret permet aux enseignants de sélectionner ou de créer des adaptations pédagogiques qu’ils mettront ensuite en œuvre dans la classe.

Des entretiens d’accueil des familles

Lors de la première rentrée dans l’école ou l’établissement, chaque famille sera reçue, à titre individuel, par le directeur d’école ou le chef d’établissement ainsi que par le professeur et l’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH).
Des moyens et une coopération renforcés

• 350 nouvelles unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) créées (85 Ulis en école, 205 Ulis en collège, 60 Ulis en lycée).
• Amélioration de l’accompagnement des élèves grâce à plus de 8 000 AESH.
• Extension des pôles inclusifs d’accompagnement localisé (Pial) : 2/3 des collèges en Pial à la rentrée 2020, généralisation sur l’ensemble du territoire à la rentrée 2021.
• Une coopération renforcée entre l’Éducation nationale et le secteur du handicap pour une meilleure scolarisation des enfants avec un trouble du spectre de l’autisme.
• Mise en fonctionnement dans chaque département d’une équipe mobile d’appui médico-social aux écoles et aux établissements scolaires dès la rentrée 2020.
• Développement d’une offre de service d’accompagnement spécialisé des enfants en situation de handicap (Sessad) pour mieux accompagner les élèves.
• Approfondissement de la coopération des acteurs et de son inscription territoriale, afin d’expérimenter et d’essaimer les bonnes pratiques.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées (Format PDF).