Prise en en charge du financement des masques inclusifs

Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre en charge des Personnes handicapées, annoncent les dispositifs de prise en charge du financement des masques inclusifs par le Fiphfp (secteur public) et par l’Agefiph (secteur privé).

Des masques inclusifs pour soutenir le recrutement et le maintien en activité

Depuis le mois d'avril 2020, l'Agefiph a fait évoluer son offre de services et proposent des mesures exceptionnelles pour répondre au mieux aux besoins des personnes en situation de handicap et des entreprises suite à la crise sanitaire de COVID-19. 

Parmi les mesures mises en place par l'Agefiph, l'une concerne la prise en charge des surcoûts des équipements spécifiques de prévention du risque COVID-19. La nouvelle aide proposée par l'Agefiph intervient à ce titre sur le coût induit pour les entreprises par l'achat de masques inclusifs. 

Les masques inclusifs sont des masques à fenêtre transparente, ils facilitent les échanges avec les personnes sourdes, malentendantes ou tout type de handicap pour lequel la communication non verbale est importante. 

Les modalités de l'aide de l'Agefiph

  • Aide exceptionnelle concernant les surcoûts des équipements spécifiques de prévention du risque COVID-19, comprenant tous les équipements de protection spécifiques au bénéfice d'une personne handicapée et du collectif dans lequel elle travaille.
  • Financement du surcoût entre le prix d’un masque classique et le prix d’un masque inclusif, sur la base du coût réel supporté par l’entreprise (sachant que le coût des masques inclusifs agréés n’excède pas 15 euros).
  • Éligibilité du salarié handicapé et de son collectif de travail. Exemple : si un service compte 10 salariés dont une personne en situation de handicap sourde ou malentendante, la prise en charge de l’Agefiph portera sur le nombre de masques nécessaires pour 10 salariés.
  • Prise en charge des besoins pour une période de 3 mois renouvelable en fonction de l’évolution du contexte sanitaire.
  • Toutes les situations exceptionnelles, entraînant des surcoûts seront étudiées par l’Agefiph en vue d’une aide au financement.

Les modalités de l’aide pour le secteur public du Fiphfp

  • Aide au titre de « l’aide à l’environnement de travail ».
  • Financement à hauteur de 80 % du coût du masque inclusif, dans la limite de 12 euros maximum de prise en charge par masque.
    Exemples :
    Pour un masque inclusif au prix de 15 euros TTC, le Fiphfp finance 80 % du coût = 12 euros, reste à charge employeur 3 euros.
    Pour un masque inclusif à 10,90 euros TTC, le Fiphfp finance 10,9 x 80 % = 8,72 €, reste à charge 2,18  euros. 
  • Éligibilité de l’agent handicapé et de son collectif de travail (note circonstanciée de l’employeur justifiant la quantité demandée à fournir).
  • Mesure exceptionnelle applicable à titre expérimental pour une durée de 3 mois (renouvelable en fonction de l’évolution de la situation).

Port du masque et masques inclusifs

Vous êtes à la recherche d’un conçu pour favoriser la lecture labiale et la perception des expressions du visage parce que vous êtes sourd ou malentendant ou parce que vous travaillez avec des personnes qui ont une déficience auditive, consultez notre article dédié au « Port du masque et masques inclusifs ».

Sécuriser l’embauche de travailleurs handicapés

Ces mesures exceptionnelles du Fiphfp et de l’Agefiph s’inscrivent dans un plan de réformes engagées depuis plusieurs mois par le Gouvernement visant à susciter et à sécuriser l’embauche de travailleurs handicapés pour :

  1. Améliorer la formation des personnes handicapées : accessibilité des centres de formation à tout type de handicap, instauration d’un référent handicap dans 100 % des centres de formations des apprentis (950 CFA en France), majoration du compte personnel formation.
  2. Inciter les employeurs à recruter des personnes en situation de handicap : aide au recrutement d’un salarié handicapé, prime contrats d’apprentissage et de professionnalisation, réforme de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
  3. Instaurer un référent handicap dans toutes les entreprises de plus de 250 personnes.
  4. Favoriser la rencontre entre l’employeur et le demandeur d’emploi en situation de handicap : rapprochement en cours de Pôle emploi et de Cap emploi, contrats tremplin des entreprises adaptées (EA). Pour en savoir plus sur le contrat tremplin des entreprises adaptées, consultez l'article du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
  5. Accompagner l’employeur et le salarié en situation de handicap dans la durée, une fois le recrutement réalisé : dispositif emploi accompagné. Pour en savoir plus sur l'emploi accompagné, consultez l'article du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
  6. Améliorer la lisibilité des ressources et des dispositifs de compensation du handicap sur le champ de l’emploi, disponibles sur les territoires : évolution du dispositif PRITH (Programme régional pour l’insertion des travailleurs handicapés).