Propositions sur les TND : donnez votre avis jusqu’au 24 mai !

Publié le 11/05/2023 ‐ Mis à jour le 15/05/2023

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Vous avez jusqu’au 24 mai 2023 pour donner votre avis sur les mesures proposées dans le cadre de la stratégie 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement (autisme, DYS, TDAH, TDI). Avec cette consultation citoyenne, toutes les personnes directement concernées, les familles, les aidants, les professionnels et chaque citoyen sont invités à se positionner sur l’utilité des actions qui sont proposées, à les commenter et à faire de nouvelles propositions sur la plateforme numérique : consultation-tnd.handicap.gouv.fr.

Consultation citoyenne sur les troubles du neurodéveloppement : de quoi s’agit-il ? 

Presque 18% des enfants naissent avec un trouble du neurodéveloppement (TND) soit environ 120 000 enfants par an en France. Une grande consultation citoyenne a été décidée pour améliorer et poursuivre la politique menée depuis 2018 en faveur des personnes présentant un trouble du neurodéveloppement, un trouble autistique, des troubles Dys, des troubles du déficit de l'attention, de l’hyperactivité (TDAH), des troubles du développement intellectuel (TDI) et en faveur également des familles concernées.

Cette stratégie 2023-2027 vise à garantir aux personnes ayant un trouble du neurodéveloppement et aux familles de bénéficier d’un accompagnement de qualité, à chaque étape de leur vie. 

L’autre objectif est de leur permettre de pouvoir faire leurs propres choix et non ceux que la société pourrait leur imposer.

Consultation citoyenne sur les troubles du neurodéveloppement : quelles sont les grandes mesures ? 

103 mesures spécifiques aux troubles du neurodéveloppement sont proposées sur l’autisme, les troubles Dys, les troubles du déficit de l'attention/hyperactivité (TDAH) et les troubles du développement intellectuel (TDI). Et 18 mesures concernent le handicap d’une manière plus générale.

Ces mesures spécifiques aux troubles du neurodéveloppement s’inscrivent au sein de 6 engagements majeurs :

  1. Appuyer la recherche sur les TND et transmettre les connaissances auprès des acteurs de terrain.
  2. Garantir une solution d’accompagnement à chaque personne, des interventions de qualité tout au long de la vie et intensifier la formation des professionnels.
  3. Avancer l’âge du repérage précoce et des diagnostics et intensifier les interventions précoces.
  4. Adapter la scolarité aux particularités des élèves de la maternelle à l’enseignement supérieur. 
  5. Accompagner les adolescents et les adultes dans les phases majeures de leur vie, notamment pour les plus en difficulté.
  6. Faciliter la vie des personnes, des familles et faire connaitre les troubles du neurodéveloppement dans la société.

Quel calendrier pour donner son avis ? 

Du 26 avril au 24 mai, vous pouvez donner votre avis sur les mesures et les actions proposées dans le cadre de la stratégie 2023-2027. 

Vous pouvez donner votre avis sur l’utilité des actions, les commenter ou faire de nouvelles propositions sur la plateforme numérique : consultation-tnd.handicap.gouv.fr.

Donnez-votre avis

Comment a été conçue cette consultation citoyenne sur les troubles du neurodéveloppement ? 

À l’issue du comité interministériel du handicap du 6 octobre 2022, il a été décidé de poursuivre la politique menée depuis 2018 en faveur des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement (autisme, DYS, TDAH et TDI) ainsi que de leurs familles. 

Une concertation a réuni plusieurs groupes de travail composés :

  • des membres du Conseil national autisme et troubles du neurodéveloppement ;
  • des représentants des ministères les plus concernés ;
  • des experts et les agences régionales de santé. 

Les résultats d’une enquête sur l’impact de la stratégie 2018-2022 ont également été pris en compte. 

Et des échanges avec des représentants des collectivités locales ont permis d’aborder la mise en œuvre future de la stratégie au plus près des besoins des personnes.

Consultation citoyenne sur les troubles du neurodéveloppement : quelles suites ? 

La délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement s’engage à rendre compte des apports concrets permis par cette consultation publique.

Les mesures présentées sur la plateforme sont des premières orientations. Il ne s’agit pas de la stratégie finale. La synthèse des contributions sera publiée sur la plateforme le 12 juin et permettra d’ajuster et de compléter la stratégie nationale. Elle sera finalisée et remise officiellement cet été.

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