Renforcement de l’accès aux soins pour les personnes en situation de handicap

Publié le 06/08/2021 ‐ Mis à jour le 15/11/2023

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La signature, le 30 juillet dernier, d’un nouvel avenant (avenant n° 9) à la convention médicale entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux, introduit de nouveaux leviers et une série de revalorisation favorisant l’accès aux soins des personnes en situation de handicap.

Valorisation de la constitution et de la transmission du premier certificat médical

Afin d’améliorer la prise en charge des personnes en situation de handicap, dans le prolongement de la « Feuille de route MDPH 2022 », la constitution et la transmission du premier certificat médical de demande de dossier MDPH, qui mobilise beaucoup de temps pour les médecins, seront valorisés comme une consultation très complexe (soit 60 euros).

Cette meilleure valorisation sera également applicable lorsqu’une personne en situation de handicap sévère change de médecin traitant (temps consacré au passage de dossier entre médecins traitants ou entre un pédiatre et le nouveau médecin traitant).

Amélioration de la prise en charge des enfants souffrant de troubles du neuro-développement

Revalorisation des consultations initiales d’information et d’organisation de la prise en charge pour les enfants présentant de troubles du neuro-développement afin de rendre plus cohérent le parcours du patient via les plateformes de coordination et d’orientation.

Élargissement de la consultation dédiée au repérage des signes de troubles du spectre de l’autisme aux troubles du neuro-développement.

Prise en charge des consultations dites « blanches »

Suivant les recommandations des associations de personnes handicapées, ce nouvel avenant opère une évolution majeure au bénéfice des personnes en situation de handicap avec la prise en charge par l’Assurance maladie de consultations dites « blanches », c’est-à-dire de temps dédiés même en l’absence de soins. Une « consultation blanche » s’entend ainsi soit comme un temps de rencontre planifié (appropriation de l’espace, du matériel, reconnaissance des personnes, etc.) soit comme une consultation au cours de laquelle les soins prévus n’ont pu être réalisés compte tenu du handicap du patient.

En savoir plus !

Consultez le communiqué de presse sur le site du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.

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