Questions-réponses pour les entrepreneurs

Votre activité est réduite du fait de la crise, vous vous inquiétez pour l’avenir. De quels soutiens et de quelles aides pouvez-vous bénéficier ? Toutes les réponses à vos questions.

1) Quelles mesures de soutien pour les entreprises ?

Les mesures d'aide

Pour aider les entreprises impactées par la crise, le Gouvernement a lancé un plan de soutien prévoyant la mise en place immédiate de 9 mesures d’aide. 

Ces mesures garantissent à toutes les entreprises en difficulté, quelle que soit leur taille : 

  • des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs) ;
  • des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • une aide au paiement des loyers pour les entreprises locataires qui sont affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre ;
  • un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, des micro-entrepreneurs, des indépendants et des professions libérales, touchés par les conséquences économiques du Covid-19 ;
  • l’accès à un prêt de trésorerie garanti par l’État à hauteur de 300 milliards d’euros ;
  • un soutien de l’État et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • un accès simplifié et renforcé au dispositif de chômage partiel pour permettre le maintien de l’emploi dans les entreprises : accédez à la plateforme de demande d’activité partielle du Gouvernement ;
  • l’appui du médiateur des entreprises pour traiter un conflit avec des clients ou un fournisseur ;
  • des mesures spécifiques pour les entreprises françaises exportatrices.

Accédez au détail de chacune de ces mesures sur le portail du ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics.

Accédez à la plateforme de demande d’activité partielle du Gouvernement.

Consultez également le questions-réponses du ministère chargé de l’Économie.

2) Quelles aides pour les plus petites structures et les indépendants ?

L'État et les régions ont mis en place un Fonds national de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise et garantir une rémunération d'urgence aux professionnels sinistrés par l'arrêt total de leur activité ou une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50 %.

3) Vous êtes concerné si vous êtes :

  • une très petite entreprise de 0 à 10 salariés compris ;
  • un indépendant ;
  • un micro-entrepreneurs ;
  • une association à caractère économique ;
  • ou si vous exercez une profession libérale, et que vous réalisez moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Dans le cadre de ce fonds de solidarité, l’aide de l’État peut aller jusqu’à 1 500 euros et celle de la région jusqu’à 5 000 euros

Pour en savoir plus sur le Fonds national de solidarité État-Région, consultez le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics.

Aide exceptionnelle au soutien à l'exploitation d'une activité

L’Agefiph a décidé d’élargir l’accès à l’aide de soutien à l’exploitation pour les travailleurs indépendants handicapés (TIH) et entrepreneurs en situation de handicap. Cette aide était jusqu’à présent destinée aux entreprises (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales) dirigées par une personne bénéficiaire de l'obligation d'emploi, ayant bénéficié d’un accompagnement à leur projet de création financé par l'Agefiph et/ou d’une aide financière à la création d'activité de l’Agefiph. 

L’Agefiph l’élargit à l’ensemble des entrepreneurs handicapés des secteurs touchés par des fermetures administratives, même s’ils n’ont pas bénéficié auparavant d’une aide de l’Agefiph et selon les conditions précisées ci-dessous.

À partir du 1er mars 2021 pourront bénéficier de cette aide :

Les entrepreneurs ayant créés ou repris une entreprise après le 1er janvier 2017 et les nouveaux créateurs (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales) bénéficiaires de l'obligation d'emploi : 

  • Ayant bénéficié d’un accompagnement à leur projet de création financé par l'Agefiph et/ou d’une aide financière à la création d'activité de l’Agefiph (modalités actuelles) ou ;
  • Dont l’activité principale relève des secteurs d’activité ayant subi des fermetures administratives (l'hôtellerie-restauration, la culture, le sport, etc, même s’ils n’ont pas bénéficié d’un soutien antérieur de l’Agefiph.

Liste complète ici : Liste S1 des activités élargie suite aux annonces du 10 décembre par le Premier Ministre.

A noter : cette aide n’est pas renouvelable dans le cas où le TIH aura été soutenu en 2020 ou début 2021.

Les entrepreneurs accompagnés dans le cadre de l’opération Rebonds TIH portée par H’UP. Rebonds TIH est un programme expérimental gratuit mis en place par H’Up et l’Agefiph, 100% digital et accessible LSF, à destination de 150 entrepreneurs expérimentés en situation de handicap ayant pour objectif de les aider à rebondir suite à la crise COVID-19.

Cette aide vient compléter les deux mesures exceptionnelles suivantes également à destination des TIH accompagnés par l’Agefiph.

4) Quelles aides spécifiques pour les entrepreneurs en situation de handicap ?

Dans le cadre de son plan de soutien exceptionnel, l’Agefiph a mis en place des mesures d’urgence immédiatement disponibles pour les entrepreneurs travailleurs handicapés.

Elles sont valables rétroactivement à compter du 13 mars 2020 et jusqu’au 30 juin 2021. Des adaptations seront proposées en fonction de l’évolution de la situation.

Dans le cadre de son plan de soutien exceptionnel, l’Agefiph a mis en place des mesures d’urgence immédiatement disponibles pour les entrepreneurs travailleurs handicapés.

Une mesure de soutien à l’exploitation

Cette aide d’un montant de 1 500 euros est destinée à favoriser le maintien et la reprise d’activité. Elle s’adresse :

  • aux futurs créateurs en complément de l’aide à la création d’activité existante ;
  • aux entrepreneurs ayant créé ou repris une entreprise avec l’appui de l’Agefiph depuis 2017 (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales de 10 salariés maximum, ayant réalisé un bénéfice imposable 2019 inférieur à 60 000 euros).

Une couverture financière des périodes de carence d’arrêt de travail et des arrêts pour garde d’enfants

Pendant la période de pandémie, les entrepreneurs soutenus par l’Agefiph bénéficient de la prise en charge des 10 jours de carence des arrêts de travail et du financement des arrêts de travail « garde d’enfant ».

Un diagnostic-action pour relancer l’activité

Au moment de la sortie de crise, les créateurs et repreneurs d’entreprises de moins de 3 ans pourront bénéficier d'un diagnostic-action « soutien à la sortie de crise » (soit 10 heures d’accompagnement) pour favoriser la relance ou la réorientation de leur activité.

Des aides au maintien de votre emploi

  • Adaptation de l’aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l’emploi
    Cette aide d’un montant de 2 000 euros est destinée aux travailleurs indépendants handicapés, bénéficiaire de l’aide au maintien initiale qui, dans le cadre de la reprise d’activité ont besoin de plus de temps pour rechercher une solution de maintien dans son activité. 
  • Aide exceptionnelle pour la mise en œuvre de la solution de maintien dans l’emploi
    Cette aide d’un montant de 2 000 euros est destinée aux travailleurs indépendants handicapés, dont les exploitants agricoles, qui ont été accompagnés entre juin 2019 et mars 2020 pour le maintien dans l’emploi par un Cap emploi et qui, en période de reprise d’activité, rencontrent des difficultés liées à la crise sanitaire pour mettre en œuvre la solution de maintien. 

Consultez le détail de ces aides sur le site de l’Agefiph.

5) Quelles sont les autres mesures à destination des entrepreneurs ?

L’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapées (AMEETH) 

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a créé une aide à l’embauche visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge.
Cette aide est attribuée aux employeurs pour l’embauche des personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 3 mois.
Le montant de l'AMEETH s’élève au plus à 4 000 euros par salarié. 
Cette aide s’applique aux embauches réalisées par une entreprise ou une association dans une période de six mois, à compter du 1er septembre 2020.
Pour en savoir plus, consultez notre article intitulé « Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapées ».

La prise en charge des masques inclusifs 

Les masques inclusifs sont des masques à fenêtre transparente, ils facilitent les échanges avec les personnes sourdes, malentendantes ou tout type de handicap pour lequel la communication non verbale est importante. 


Depuis le mois d'avril 2020, l'Agefiph et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp) ont pris de nouvelles mesures visant à la prise en charge des surcoûts des équipements spécifiques de prévention du risque Covid-19. Cette aide permet de soutenir le recrutement et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap

Consultez le détail de l’aide proposé aux employeurs du secteur privé sur le site de l’Agefiph.

Consultez le détail de l’aide proposé aux employeurs du secteur public sur le site du Fiphfp.

Le télétravail

Le télétravail est fortement recommandé pour toutes les activités qui le permettent. Des ressources utiles sont à votre disposition pour vous aider à mettre en place ce mode de travail, à manager votre équipe à distance, à bien vivre cette situation nouvelle. Vous pouvez télécharger ces ressources sur le site du Ministère du travail, de m’emploi et de l’insertion.

Des aides ont également été mises en place dès le début de la crise sanitaire pour permettre à vos collaborateurs en situation de handicap de continuer à travailler sans se mettre en danger.

Pour le secteur privé, l’Agefiph a mis en place une aide visant à accompagner les employeurs tenus d’organiser le travail à distance de leurs collaborateurs reconnus comme travailleurs handicapés ou en voie de l’être. Cette aide allant jusqu’à 1 000 euros peut concerner le coût d’un équipement informatique, d'un siège de bureau, les coûts de transports, liaison internet... Cette aide est accordée uniquement si le télétravail n’a pas été mis en place avant la pandémie. 
Pour en savoir plus sur cette aide, consultez le site de l’Agefiph.

Pour les employeurs du secteur public, le Fiphfp propose deux aides financières visant à favoriser le travail à distance des personnes en situation de handicap :
•    l’aide relative à l’aménagement de l’environnement de travail peut être mobilisée pour financer les surcoûts du poste de travail lié à la compensation du handicap de l’agent sur le lieu de travail mais également au domicile de l’agent, dans la limite d’un plafond de 10 000 euros pour 3 ans ;
•    une participation au financement d’un équipement de visio-interprétation en langue des signes incluant l’acquisition du matériel, l’abonnement, la maintenance, la formation et le coût du service, à hauteur de 60 % de la dépense exposée, dans la limite de 6 000 euros/an. 
Pour en savoir plus sur ces aides, consultez le site du Fiphfp ou utilisez le formulaire de contact du Fiphfp.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

Ce document de référence a été mis en place pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 et pour répondre à la situation épidémique actuelle.

Téléchargez le protocole sur le site du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.

L’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle vous permet, en cas de difficultés ponctuelles, de faire prendre en charge tout ou partie du coût de de l’indemnité que vous versez à vos salariés.
Ce dispositif a été mis en place pour soutenir l’emploi en période de baisse d’activité, notamment en cas de circonstances de caractère exceptionnel.

Pour en savoir plus, consultez le site du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

6) Qui peut m’aider ?

Les différents services susceptibles de vous aider ont progressivement rouvert au public dans le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique. 

Les opérateurs chargés de la mise en œuvre des politiques de l’emploi au niveau territorial, continuent d’assurer la continuité du service public pendant le confinement et accueilleront le public dans le strict respect des mesures sanitaires.

Prenez la précaution de vous renseigner au préalable sur d’éventuels nouveaux horaires d’ouverture. 

N’oubliez pas que le port du masque est obligatoire dans tous les lieux publics clos afin de limiter la circulation du virus et les risques de contamination.

Toutes les modalités de contact à distance restent valables.

Pôle emploi

Votre conseiller est disponible par téléphone au 39 49 et par courriel via votre espace personnel sur le site de Pôle emploi ou l’application mobile Pôle emploi « Mon espace »
Vous pouvez également effectuer toutes vos démarches en ligne sur le site de Pôle emploi.

Cap emploi

Pour l’accompagnement aux recrutements, maintiens dans l’emploi des salariés, évolutions et transitions professionnelles :

  • les locaux restent ouverts aux jours et plages horaires habituels ;
  • l’accueil des bénéficiaires dans les locaux Cap emploi uniquement sur rendez-vous, dans le strict respect des gestes barrières, avec une priorité donnée aux rendez-vous ne pouvant se tenir de façon dématérialisée. 
    À noter ! Pour tout rendez-vous, cochez la case « se rendre dans un service public » proposée dans votre attestation de déplacement, et munissez-vous de la convocation Cap emploi. Les autres rendez-vous se tiendront à distance ;
  • les visites chez les employeurs sont maintenues durant la crise sanitaire.

Préparez votre visite en contactant le Cap emploi de votre département.  Votre conseiller reste disponible par téléphone ou par courriel.
Consultez l’annuaire des Cap emploi.

Agefiph

Les équipes de l’Agefiph restent joignable au 0800 11 10 09 et via le formulaire de contact du site.
Pour les personnes sourdes et malentendantes, un mode de communication adapté est prévu pour bénéficier de ce service.
À noter ! Les procédures de demandes d’aides financières ont été assouplies et leurs traitements allégés pour répondre à l’urgence.

Fiphfp

Une équipe du Fiphfp est mobilisée à l’échelle nationale pour répondre aux demandes urgentes des employeurs publics et des personnes en situation de handicap.
Vous souhaitez contacter le Fiphfp, utilisez le formulaire de contact mis à disposition des agents de la fonction publique en situation de handicap sur le site du Fiphfp.