Questions-réponses sur la formation professionnelle

Vous étiez en formation ou vous apprêtiez à y entrer quand la crise sanitaire et le confinement sont survenus. Qu’advient-il de votre projet, des examens, de votre rémunération ? Toutes les réponses à vos questions.

1) Quelles mesures exceptionnelles autour de la formation ?

Continuité pédagogique et formations à distance

Dès la mise en place du confinement, les centres et organismes de formation ainsi que les centres de formation d’apprentis (CFA) ont reçu pour consignes de ne plus recevoir les stagiaires et de mettre en place des sessions de formation à distance.

  • Si votre organisme de formation n’est pas en mesure de vous proposer une formation à distance, vous pouvez être redirigé vers un autre organisme en capacité de le faire.
  • Si aucune possibilité de formation à distance n’est envisageable, la formation est suspendue. Elle reprendra quand cela sera possible, au stade où elle a été arrêtée.

S’il n’est pas possible de réaliser une période de stage en entreprise prévue dans le cadre de votre formation, celle-ci pourra être reprogrammée ultérieurement.

À savoir

Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez par rapport à votre formation, le site www.moncompteformation.gouv.fr vous indique les démarches à engager.

Le cas des apprentis

Si vous êtes apprenti et que le CFA a mis en place une formation à distance, vous la suivez prioritairement de chez vous dès l’instant où vous possédez l’équipement nécessaire.

Vous pouvez également la suivre en entreprise si les conditions le permettent et que l’employeur a la possibilité de mettre l’équipement à votre disposition.

Si le CFA ne peut assurer les cours à distance, vous allez en entreprise. Les temps de formation en CFA seront récupérés sur d'autres périodes initialement prévues en entreprise.

Des dispositions similaires s’appliquent si vous êtes en contrat de professionnalisation. Interrogez votre employeur et votre centre de formation sur les dispositions qu’ils ont prises.

Pour en savoir sur les dispositions liées au contrat d’apprentissage, consultez la Foire aux questions du ministère du travail.

Le report des sessions d’examens

Toutes les sessions d’examen en cours à la date du 16 mars 2020 ou ayant débuté après cette date sont reportées.

À l’heure actuelle, le report des examens pour le passage des diplômes n’est pas encore organisé.

Si vous êtes apprenti, les programmes de formation seront adaptés par les CFA lors de leur réouverture pour tenir compte du décalage lié à leur fermeture. Il pourra alors être nécessaire de repousser la fin de la formation et donc de prolonger votre contrat. Dans ce cas, il vous faudra conclure un avenant au contrat d’apprentissage avec votre employeur.

Le maintien des rémunérations

Quel que soit votre statut et le type de formation suivie, vous continuez à percevoir votre rémunération en tant bénéficiaire de la formation.

  • Si vous êtes salarié et que votre entreprise vous a placé en position d’activité partielle, vous serez indemnisé dans ce cadre ; si tel n’est pas le cas, votre rémunération est maintenue.
  • Si vous êtes demandeur d’emploi inscrit ou non à Pôle emploi, votre rémunération est maintenue, y compris si la formation est suspendue ; il en va de même de votre protection sociale.

Cette adaptation exceptionnelle s’applique également aux stagiaires en situation de handicap inscrits en Centre de pré-orientation (CPO) et en Centre de rééducation professionnelle (CRP).

  • Si vous suivez un projet de transition professionnelle pendant la durée de votre contrat de travail (CDI ou CDD) et que votre organisme de formation ne peut vous accueillir, vous devez faire une demande de retour anticipé auprès de votre employeur. Celui-ci est tenu de vous réintégrer de manière temporaire pendant la période de fermeture, éventuellement dans le cadre d’une activité partielle.
  • Si vous suivez un projet de transition professionnelle après le terme de votre contrat de travail, les associations Transitions pro maintiennent votre rémunération de stagiaire de la formation pendant la période de suspension. 

Dans le cas où votre formation n’aurait pas démarré ou aurait été reportée en totalité, vous devez prévenir Pôle emploi de ce report et pouvez bénéficier du versement de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

2) Quels financements spécifiques ?

Des financements exceptionnels sont alloués pour faciliter les parcours de formation des stagiaires de la formation professionnelle et des alternants reconnus travailleurs handicapés ou ayant déposé une demande de reconnaissance.

Des aides exceptionnelles de l’Agefiph

  • Financement des frais d'équipement à hauteur de 500 euros dans le cadre du parcours de formation à distance : achat d’un ordinateur, d’une imprimante, connexion internet…
  • Maintien de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires en formation
  • Maintien de la rémunération des personnes en situation de handicap qui, en amont du 13 mars, ont choisi de ne pas se rendre à leur formation en raison du risque lié à leur santé

Des aides exceptionnelles du Fiphfp (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

  • Prise en charge des frais d'équipement informatique (plafond : 500 euros) afin de permettre aux apprentis en activité chez un employeur public de continuer leur scolarité à distance.
  • Si une prolongation de la durée de votre contrat d’apprentissage s’avère nécessaire du fait de la crise sanitaire, vous bénéficierez du soutien du Fiphfp sur la totalité de cette nouvelle période pour la prise en charge :
    • des frais de formation (plafonnés à 10 000 euros par an) ;
    • de votre rémunération (80 % de la rémunération brute et des charges patronales sur la durée du contrat) ;
    • de vos frais de déplacement, d’hébergement et de restauration (surcoûts du fait de votre situation de handicap dans la limite de 150 euros par jour).

3) Qui peut m’aider ?

Depuis l’instauration du confinement, l’accueil physique dans les différents services et organismes susceptibles de vous aider a été suspendu ou réduit au strict minimum pour éviter tout risque d’accélération de la circulation du virus et de contamination.

La continuité de tous ces services est assurée à distance par téléphone, Internet ou via la messagerie électronique. Pour faciliter vos démarches, les procédures pour traiter vos demandes ont généralement été simplifiées.

Pôle emploi

Votre conseiller est disponible par téléphone au 3949 et par courriel via votre espace personnel sur le site Pôle emploi et l’application Mon Espace-Pôle emploi.

Vous pouvez effectuer toutes vos démarches en ligne.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Pôle emploi. 

Cap emploi

Votre conseiller reste disponible par téléphone ou par courriel.

Consultez l’annuaire des Cap emploi.

Agefiph

Les équipes de l’Agefiph restent joignables au 0800 11 10 09 et via le formulaire de contact du site agefiph.fr

Les procédures de demandes d’aides financières ont été assouplies et leur traitement allégé pour répondre à l’urgence.

Fiphfp

Une équipe est mobilisée à l’échelle nationale pour répondre aux demandes urgentes des employeurs publics et des personnes en situation de handicap.

Un formulaire de contact est mis à disposition des agents.

Accédez au formulaire sur le site du Fiphfp

Informations officielles

La situation évolue semaine après semaine. Pour vous ternir informé, n‘hésitez pas à consulter les différents questions-réponses diffusés par le Gouvernement :

4) Où trouver un soutien en cas de difficulté liée au confinement ?

Le confinement est une source de stress et d’inquiétude.

Si vous êtes en situation de détresse psychologique, si vous avez besoin de parler à quelqu’un ou de poser des questions sur la situation exceptionnelle que nous vivons, au-delà des questions liées à l’emploi, plusieurs permanences d’écoute téléphonique gratuites sont à votre disposition.

La Plateforme officiel Coronavirus Covid-19

La Plateforme officiel Coronavirus Covid-19 (numéro vert national : 0 800 130 000) répond à toutes vos questions (hors conseils médicaux) 7 jours sur 7 et 24 h sur 24. 

Un service spécifique est réservé aux personnes sourdes, malentendantes ou aveugles ; pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Gouvernement.fr

Croix-Rouge chez vous

Croix-Rouge chez vous (09 70 28 30 00) vous apporte une écoute et un soutien psychologique. Dans certains cas, la Croix-Rouge peut assurer (à vos frais) la commande et la livraison de produits de première nécessité.

Plateforme ouverte 7 jours sur 7, de 8 h à 20 h.

La permanence téléphonique de l'Agefiph

La permanence d’écoute téléphonique de l’Agefiph (0 800 11 10 09) est ouverte aux personnes en situation de handicap isolées ou rencontrant des difficultés liées au confinement.

L’objectif est d’être à votre écoute, de sécuriser votre parcours vers et dans l’emploi et d’anticiper les conséquences qui vous pénaliseraient pour la reprise d’activité.

Dispositif accessible du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Appel gratuit depuis un poste fixe.

Un service est également disponible pour les personnes sourdes et malentendantes.