Santé et sécurité des salariés en entreprise : protocole national

Face au rebond épidémique en France et aux clusters qui se multiplient en milieu professionnel, le Gouvernement a renforcé le protocole sanitaire dans toutes les entreprises privées ou publiques

Élaboré à l'aide des préconisations du Haut Conseil pour la santé publique (HCPS), le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 se substitue au protocole national de déconfinement et sa mise en place dans les entreprises est progressive depuis le 1er septembre.

Contenu du nouveau protocole sanitaire en entreprise 

Publiée dans sa version définitive le 31 août 2020 par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, ce protocole s’articule autour :

  • des modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
  • des mesures de protection des salariés ;
  • des dispositifs de protection des salariés ;
  • du rôle des entreprises dans la stratégie nationale de dépistage ;
  • du protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapproches ;
  • de la prise de température.

Il comporte également quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes et les modalités pratiques en matière de nettoyage/désinfection des surfaces et d’aération des locaux.

Référent Covid et mise en œuvre des mesures de protection des salariés

Parmi les nouvelles mesures de ce protocole : la désignation d'un référent Covid-19 est désormais obligatoire dans toutes les entreprises. Son identité et ses missions doivent être communiquées à l'ensemble du personnel de l'entreprise. Tout type de collaborateur peut remplir cette fonction. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant
Les entreprises peuvent s’appuyer, pour la définition et la mise en œuvre des mesures, sur les services de santé au travail, au titre de leur rôle de conseil et d’accompagnement des employeurs et des salariés ainsi que de leurs représentants.

Les employeurs doivent accorder une attention toute particulière :

  • aux travailleurs détachés, aux travailleurs saisonniers ainsi qu’aux intérimaires et titulaires de contrat de courte durée ;
  • aux travailleurs à risques de formes graves de Covid-19.

Systématisation du port du masque et dérogations

Autres nouvelles mesures de ce protocole : le port du masque est obligatoire dans toutes les entreprises depuis le 1er septembre.

Au regard de la diversité des organisations et des environnements de travail, d’une part, et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le nouveau protocole national précise trois cas pouvant faire l'objet d'une dérogation au port du masque :

  • lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
  • dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il est cependant exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée ;
  • en atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que :
    • les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation,
    • le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité,
    • ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

Pour les activités qui s'avéreraient incompatibles avec le port du masque (par exemple, pour des interventions orales ou des prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies), le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre cette mise en œuvre et définir des solutions. Les travailleurs « à leur poste de travail » peuvent retirer temporairement leur masque « à certains moments de la journée » (la limite de temps sera fixée par l'employeur) à condition de respecter certaines conditions et en fonction de la « couleur épidémiologique » du département dans lequel se situe l'entreprise. 

Attention ! Des contrôles peuvent être réalisés par l'inspection du travail. En cas de non-port du masque, l'employeur comme le salarié peuvent être sanctionnés

Télétravail : obligatoire ou pas ?

Selon ce nouveau protocole sanitaire en entreprise : le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise. Il reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun.

Concernant les travailleurs à risques de formes graves de Covid-19, le télétravail doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical.

Il doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque de formes graves, vivent au domicile d’une personne qui l’est. Lorsque le télétravail ne peut être accordé, il convient d’assortir le travail présentiel de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée :

  • mise à disposition d’un masque chirurgical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (durée maximale du port de masque : 4 heures) ; 
  • vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène régulière des mains ;
  • aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex. : écran de protection de façon complémentaire au port du masque). 

Les salariés à risque de forme grave de Covid-19 et les entreprises peuvent solliciter la médecine du travail afin de préparer le retour en présentiel au poste de travail des intéressés et étudier les aménagements de poste possibles. Néanmoins, les personnes à risque de forme grave présentant des pathologies particulièrement lourdes conserveront la faculté, si le médecin traitant l’estime nécessaire, d’être placées en activité partielle.

De manière générale, le salarié doit se conformer aux instructions qui lui sont données par l'employeur en fonction de la situation de l'entreprise et de sa propre situation et doit personnellement s'assurer de sa propre sécurité et de celle de ses collègues en respectant les consignes sanitaires qui lui sont données.