Questions-réponses pour les salariés

Vous êtes en télétravail, en chômage partiel, en arrêt de travail ou vous poursuivez votre activité normalement. Vous vous interrogez sur votre situation immédiate et sur l’avenir. Toutes les réponses à vos questions.

1) Je suis en télétravail

Tous les employeurs privés et publics ont été invités à donner la priorité au travail à distance lorsque cela est possible afin de protéger leurs salariés.

Si vous êtes salarié du secteur privé

Votre employeur peut bénéficier d’un financement exceptionnel de l’Agefiph pour la mise en place du télétravail, dès l’instant où celle-ci elle est intervenue après le 13 mars 2020.

Cette aide d’un montant maximum de 1 000 euros peut concerner le coût d’un équipement informatique, d'un siège de bureau, d’une connexion Internet…

Pour en savoir plus, consultez le détail de l’aide sur le site de l’Agefiph.

Si vous êtes agent de la fonction publique

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp), vous permet de bénéficier :

  • de l’aide relative à l’aménagement de l’environnement de travail. Cette aide peut être mobilisée pour financer les surcoûts du poste de travail liés à la compensation du handicap de l’agent sur le lieu de travail mais également au domicile de l’agent, dans la limite d’un plafond de 10 000 euros pour 3 ans ;
  • du financement d’un équipement de visio-interprétation en langue des signes à hauteur de 60 % de la dépense exposée, dans la limite de 6 000 euros/an, incluant l’acquisition du matériel, l’abonnement, la maintenance, la formation et le coût du service.
    Pour en savoir plus, consultez le site du Fiphfp.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met à disposition sur son site des conseils destinés à faciliter la mise en œuvre du télétravail en période de crise.

2) Je suis en chômage partiel

L’activité partielle (ou chômage partiel) permet de maintenir les salariés du secteur privé dans l’emploi en cas de baisse temporaire d’activité. 

En tant que salarié, vous recevez une indemnité horaire, versée par votre employeur, égale à 70 % de votre salaire brut horaire (environ 84 % du salaire net horaire).

C’est votre employeur qui fait la demande d’activité partielle auprès de la Direccte.

À savoir

Pourquoi ne pas profiter de cette période d’activité partielle pour développer vos compétences et renforcer votre employabilité ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide à la formation du Fonds national de l’emploi (FNE-formation) dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise. Réalisée à distance pendant le confinement, cette formation a pour objectif de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations liées aux mutations économiques et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production. 
L’État prend en charge 100 % des frais pédagogiques pour les formations des salariés en activité partielle pour tout dossier complet déposé au plus tard le 31 octobre. 
Depuis le 1er novembre, l’État prend en charge 70 % des frais pédagogiques pour les formations des salariés en activité partielle et 80 % pour les salariés en activité partielle de longue durée avec un plafond moyen de 6 000 euros par salarié et par an.
Votre employeur doit en faire la demande auprès de la Direccte ou de son opérateur de compétences (Opco). 

Ce dispositif est ouvert à tous les employeurs, sans critère de taille ou de secteur d’activité.

Téléchargez sur le site du ministère chargé du Travail le formulaire de demande de subvention au titre du FNE-formation pour des salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée.

Pour en savoir plus sur ce dispositif, consultez le questions-réponses FNE-formation du ministère du travail.

3) Je suis en activité

Si l’accès au télétravail ne vous est pas possible, vous pouvez poursuivre votre activité professionnelle en appliquant strictement les gestes barrières et les mesures de distanciation physique. 
Face à la recrudescence de l’épidémie, le ministère du Travail a mis en place un protocole sanitaire. Faisant l’objet d’actualisations régulières, il vise à de protéger la santé des salariés et réduire les interactions sociales dans un contexte de circulation active du virus

Pour accompagner les employeurs, les salariés et plus largement toutes personnes intervenant en entreprise, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’Assurance maladie-risques professionnels, ont publié deux guides pratiques sur la mise en œuvre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité en entreprise. Consultez ces guides sur le site du ministère chargé du Travail.

Du fait de votre état de santé, vous figurez peut-être dans la liste des personnes à risque. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail (voir ci-dessous « Je suis en arrêt de travail »).

Si vous avez un doute, consultez le médecin du travail ou de prévention dans la fonction publique ou, en son absence, votre médecin traitant.

Pour bénéficier du chômage partiel ou d'un arrêt de travail en tant que personne vulnérable, vous devez répondre à l'un des critères de vulnérabilité définis et ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier de certaines mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail ou sur votre trajet domicile-travail. Consultez la nouvelle liste de critères de vulnérabilité mise à jour le 24 décembre.

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Agefiph (secteur privé) ou du Fiphfp (secteur public) pour financer pour vos frais de déplacements si votre état de santé contre-indique l'utilisation des transports en commun :

  • l’Agefiph finance vos frais de déplacement, dans la limite de 100 euros par jour. Consultez le détail de cette aide sur le site de l’Agefiph ;
  • si vous êtes agents BOE dans la fonction publique, lorsque les tâches ne peuvent pas être réalisées à distance ou nécessitent une présence sur le lieu de travail, le FIPHFP offre une aide exceptionnelle pour la prise en charge des masques dit inclusifs et une aide au transport domicile/travail. Sachez par ailleurs qu’à titre exceptionnel, pendant la durée du confinement, le Fiphfp étend le champ de l’aide aux agents qui ne bénéficient pas de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE), pour lesquels la médecine professionnelle a estimé qu’il y avait une restriction à prendre les transports en commun et qui ne peuvent télétravailler après analyse des éléments du dossier par le Fiphfp. Consultez le détail de cette aide sur le site du Fiphfp.

4) Je suis en arrêt de travail

L’arrêt de travail

Si vous ne pouvez ni travailler en présentiel ni en télétravail, votre médecin peut vous délivrer un arrêt maladie donnant lieu à des indemnisations. 

Deux types d'arrêt de travail (ou arrêts maladie Covid) peuvent être délivrés :

  • l'arrêt de travail classique pour les personnes qui présentent des symptômes évocateurs du Covid-19 ou celles ayant été testées positives au Covid ;
  • l'arrêt de travail dérogatoire pour les personnes qui bénéficient d'un certificat d'isolement (personnes vulnérables) ou pour les cas contacts. 

Si vous travaillez dans le secteur privé et que vous êtes considérée comme personne vulnérable, vous pouvez bénéficier d'un certificat d'isolement qu'il faut demander à votre médecin traitant, du travail ou de prévention. Ce certificat devra être présenté à votre employeur afin de pouvoir bénéficier du chômage partiel. 

Si vous exercez une profession libérale, artisan-commerçant, professionnel de santé, artiste auteur, stagiaire de la formation professionnelle, gérant salarié, agent de la fonction publique ou contractuel de droit public  et que vous présentez un risque de développer une forme grave d'infection, vous pouvez demander à bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire via le télé-service de l'Assurance maladie

Si vous êtes assuré du régime agricole, que vous présentez un risque de développer une forme grave d'infection, vous pouvez également bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire via le télé-service de la MSA.

Si vous travaillez dans le secteur public, vous pouvez être placé en autorisation spéciale d'absence (ASA). Ce dispositif diffère de l'arrêt maladie. Mis en place dans le cadre du plan ministériel Covid-19, il évite aux agents des fonctions publiques concernés de perdre une journée de salaire. L'ASA, vous permet en effet de conserver tous vos droits sans jour de carence. 

S'agissant du cas particulier du personnel soignant des établissements de santé et médico-sociaux, les arrêts de travail sont établis par la médecine du travail ou la médecine de ville en l'absence de médecin du travail.

À savoir

Depuis le 1er septembre 2020, tout salarié du privé ou de la fonction publique cohabitant avec une personne dite vulnérable ne peut plus bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.

L’info en plus !

Pour bénéficier du chômage partiel ou d'un arrêt de travail en tant que personne vulnérable, vous devez répondre à l'un des critères de vulnérabilité définis et ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier de certaines mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail ou sur votre trajet domicile-travail.
Consultez la nouvelle liste des de critères de vulnérabilité depuis le 12 novembre 2020.

L’arrêt de travail pour garde d’enfants 

Depuis le 1er septembre 2020 :

  • si vous êtes salarié de droit privé et que vous êtes parent d'enfant dont la classe ou l'école est fermée ou si votre enfant est identifié comme cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement, vous pouvez bénéficier d’un placement en position d’activité partielle et serez indemnisé à ce titre ;
  • si vous êtes travailleur indépendant, travailleur non-salarié agricole, artiste auteur et stagiaire de la formation professionnelle, profession libérale, profession de santé, gérant de société relevant du régime général, contractuel de droit public de l’administration ou fonctionnaire à temps non complet travaillant moins de 28 heures, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire ouvrant droit au versement d’indemnités journalières de sécurité sociale.

À noter ! Seuls sont concernés les parents d'enfants de moins de 16 ans ou d'enfants handicapés sans limite d'âge.

Pour en savoir plus sur ces dispositifs d’arrêt et d’indemnisation dérogatoires ainsi que sur les justificatifs à fournir, consultez la fiche produite par le ministère chargé du Travail sur « l’indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du Covid-19 ».

5) Je suis en contrat d’alternance

Que vous soyez apprenti ou en contrat de professionnalisation, vous êtes salarié de l’entreprise. Vous bénéficiez donc des mêmes dispositions que les autres salariés : télétravail, activité partielle, garde d’enfant…

Interrogez votre employeur et votre centre de formation sur les dispositions qu’ils ont prises.

Pour en savoir plus, consultez sur le site du ministère chargé du Travail le questions-réponses concernant l’apprentissage et le questions-réponses sur la formation professionnelle.

6) Je travaille dans un Ésat

Pour rappel, le dispositif exceptionnel mis en œuvre du 12 mars 2020 au 10 octobre 2020 à l’attention de l’ensemble des établissements et services d’aide par le travail (Ésat), qu’ils aient cessé ou non leur activité commerciale, consistant pour l’État à prendre en charge la totalité du montant de la rémunération garantie due aux travailleurs handicapés, y compris la part qui incombe d’ordinaire aux Ésat a cessé à compter du 11 octobre.  

  • Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, vous bénéficiez d’un arrêt de travail au titre de la Covid-19. Votre Ésat doit dans cette situation continuer de vous verser 100 % de votre rémunération garantie, sans aucune limitation de durée de versement. Consultez la nouvelle liste des de critères de vulnérabilité depuis le 12 novembre 2020.
  • Si vous êtes privé d’activité suite à la fermeture de votre établissement ou à une réduction de ses activités de production, vous continuez à percevoir votre rémunération garantie pendant toute la durée de la privation d’activité. Votre Ésat est tenu de continuer à vous verser le même montant de rémunération que vous perceviez avant la crise. Cette rémunération est prise en charge en grande partie par l’État dans le cadre de l’aide au poste égale à 50 % du Smic et l’Ésat doit financer une partie de cette rémunération (au niveau fixé avant la crise et au moins égal à 5 % du Smic). 

7) Mon emploi est menacé 

La crise a contraint de nombreuses entreprises à cesser leur activité. D’autres sont directement menacées dans un proche avenir. N’hésitez pas à interroger votre employeur sur la situation de l’entreprise.

Dans cette période d’incertitude, vous pouvez anticiper une éventuelle perte de votre emploi :

  • en recourant à la formation professionnelle : pour connaître vos droits et identifier une formation, consultez votre compte personnel de formation sur le site Mon compte formation ou l’application « mon compte formation ». 
    Si vous êtes en activité partielle, au titre du FNE-formation, vous pouvez bénéficier d'une formation gratuite prise en charge par l’État. Réalisée à distance pendant le confinement, elle vous permet de développer vos compétences et de renforcer votre employabilité. Votre employeur peut en faire la demande auprès de la Direccte ou de son opérateur de compétences (Opco). 
    Pour en savoir plus sur ce dispositif, consultez sur le site du ministère chargé du Travail le questions-réponses relatif au FNE-formation.
  • en sollicitant un conseiller en évolution professionnelle (CÉP) : sa prestation est gratuite. Il vous aidera à vous orienter et à construire un projet professionnel.
    Pour tout savoir sur cette prestation, consultez notre article « Élaborer mon projet avec un conseiller en évolution professionnelle » https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/formation-professionnelle/elaborer-mon-projet-avec-un-conseiller-en-evolution-professionnelle, et pour trouver un CÉP, consultez l’annuaire en ligne proposé par France compétences.
  • en vous créant un espace personnel sur le site de Pôle emploi pour être visible des recruteurs. Une assistance téléphonique au 3949 est à votre disposition pour vous aider. 

À savoir

Plus de 100 formations à distance totalement gratuites et rémunérées sont proposées par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi pour vous permettre de développer vos compétences. Elles concernent des secteurs qui recrutent : numérique, vente et marketing, éducation, commerce, etc.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Pôle emploi.

8) Qui peut m’aider ?

Les différents services susceptibles de vous aider ont progressivement rouvert au public dans le respect des gestes barrières et des règles de distanciation physique. 

Les opérateurs chargés de la mise en œuvre des politiques de l’emploi au niveau territorial, continuent d’assurer la continuité du service public pendant le confinement et accueilleront le public dans le strict respect des mesures sanitaires.

Prenez la précaution de vous renseigner au préalable sur d’éventuels nouveaux horaires d’ouverture. 

N’oubliez pas que le port du masque est obligatoire dans tous les lieux publics clos afin de limiter la circulation du virus et les risques de contamination.

Toutes les modalités de contact à distance restent valables.

Pôle emploi

Votre conseiller est disponible par téléphone au 39 49 et par courriel via votre espace personnel sur le site de Pôle emploi ou l’application mobile Pôle emploi « Mon espace »
Vous pouvez également effectuer toutes vos démarches en ligne sur le site de Pôle emploi.

Cap emploi

Pour l’accompagnement aux recrutements, maintiens dans l’emploi des salariés, évolutions et transitions professionnelles :

  • les locaux restent ouverts aux jours et plages horaires habituels ;
  • l’accueil des bénéficiaires dans les locaux Cap emploi uniquement sur rendez-vous, dans le strict respect des gestes barrières, avec une priorité donnée aux rendez-vous ne pouvant se tenir de façon dématérialisée. 
    À noter ! Pour tout rendez-vous, cochez la case « se rendre dans un service public » proposée dans votre attestation de déplacement, et munissez-vous de la convocation Cap emploi. Les autres rendez-vous se tiendront à distance ;
  • les visites chez les employeurs sont maintenues durant la crise sanitaire.

Préparez votre visite en contactant le Cap emploi de votre département.  Votre conseiller reste disponible par téléphone ou par courriel.
Consultez l’annuaire des Cap emploi.

Agefiph

Les équipes de l’Agefiph restent joignable au 0800 11 10 09 et via le formulaire de contact du site.
Pour les personnes sourdes et malentendantes, un mode de communication adapté est prévu pour bénéficier de ce service.
À noter ! Les procédures de demandes d’aides financières ont été assouplies et leurs traitements allégés pour répondre à l’urgence.

Fiphfp

Une équipe du Fiphfp est mobilisée à l’échelle nationale pour répondre aux demandes urgentes des employeurs publics et des personnes en situation de handicap.
Vous souhaitez contacter le Fiphfp, utilisez le formulaire de contact mis à disposition des agents de la fonction publique en situation de handicap sur le site du Fiphfp.

Pendant la crise sanitaire, ne restez pas isolé(e) !

  • L’Agefiph met à votre disposition une cellule d'écoute psychologique.
    Elle vous permettra de parler de vous, de votre handicap et de vos interrogations concernant votre situation actuelle et votre avenir professionnel dans le contexte économique et sanitaire très incertain que nous vivons.
    Vous pouvez contacter le 0 800 11 10 09 (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, en métropole comme en outre-mer.
    Pour les personnes sourdes et malentendantes, un mode de communication adapté est prévu pour bénéficier de ce service.
  • Le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées a également mis en place un numéro gratuit : le 0 800 360 360 pour vous permettre d’entrer directement en relation avec des acteurs impliqués dans l’accompagnement des personnes handicapées près de chez vous. Ces acteurs se coordonnent pour vous apporter des réponses de proximité et des solutions adaptées.