Les aides à l’embauche en alternance de l’Agefiph et du Fiphfp

Comme employeur privé ou public, vous pouvez bénéficier d’aides financières de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) ou du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp) pour l’embauche en alternance d’un collaborateur en situation de handicap. Ces aides ont été renforcées et complétées depuis le début de la crise sanitaire de la Covid-19.

1) Les aides à l’embauche en alternance de l’Agefiph

Aide à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Cette aide vous est accordée par l’Agefiph lors de la signature d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation avec une personne en situation de handicap pour une durée de 6 mois au minimum, et avec au moins 24 heures de travail hebdomadaire.

Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée plancher est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.

Le montant maximum de l’aide est de :

  • 3 000 euros pour un contrat d’apprentissage ;
  • 4 000 euros pour un contrat de professionnalisation.

Il est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6e mois.

Ces aides sont cumulables avec les autres aides de l’Agefiph et les aides à l'emploi et à l'insertion professionnelle délivrées par l’État ou les régions.

Pour en savoir plus, consultez sur le site de l'Agefiph le détail de « l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage » et de « l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation ».

Majoration exceptionnelle des aides à l’embauche en alternance de l’Agefiph

En raison de la crise sanitaire, l’Agefiph a exceptionnellement majoré ses aides à l’embauche en contrat d’alternance.

Le montant maximum de l’aide est porté à :

  • 4 000 euros pour un contrat d’apprentissage
  • 5 000 euros pour un contrat de professionnalisation

Ces majorations concernent les contrats prenant effet au plus tôt le 11 mai 2020 et au plus tard le 31 décembre 2021.

Pour en savoir plus, consultez le détail sur le site de l’Agefiph de « l’aide majorée à la conclusion d'un contrat d'apprentissage avec une personne handicapée » et de « l’aide majorée à la conclusion d’un contrat de professionnalisation avec une personne handicapée ».

Aides exceptionnelles de soutien à l'emploi d'une personne handicapée en contrat d’alternance

Destinée aux employeurs de moins de 250 salariés, cette aide a pour objectif d’assurer le maintien en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation d’une personne en situation de handicap dans un contexte économique fortement éprouvé par la crise sanitaire liée à la Covid-19.

L’aide est ouverte aux employeurs ayant embauché au plus tard le 10 mai 2020 une personne en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou ayant déposé une demande de reconnaissance, dont le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation est en cours d’exécution à la date du dépôt de la demande et perdure au-delà 1er mars 2021

Le montant de l’aide :

Pour un contrat d’apprentissage :

  • 1 500 euros pour un apprenti âgé de moins de 18 et jusqu'à 21 ans ;
  • 2 000 euros pour un apprenti âgé de plus de 21 et jusqu'à 35 ans ;
  • 2 500 euros pour un apprenti âgé de plus de 35 ans.

Pour un contrat de professionnalisation :

  • 1 500 euros pour un alternant âgé de moins de 40 ans ;
  • 2 000 euros pour un apprenti alternant âgé de plus de 40 ans et jusqu'à 50 ans ;
  • 3 000 euros pour un alternant âgé de plus de 51 ans.

Pour en savoir plus, consultez le détail sur le site de l’Agefiph de « l’aide exceptionnelle de soutien à l'emploi d'une personne handicapée en contrat d'apprentissage » et de « l’aide exceptionnelle de soutien à l'emploi d'une personne handicapée en contrat de professionnalisation ».

Bon à savoir ! Ces aides spécifiques sont cumulables avec les autres aides mobilisables pour sécuriser le maintien dans l’emploi et compenser les conséquences du handicap du collaborateur (aménagement de poste…). 

Elles sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021.

À savoir

Pour vos demandes d’aides financières, privilégiez le dépôt en ligne directement sur le site de l’Agefiph. Votre demande sera redirigée vers l’Agefiph de votre région.

L’info en plus !

En tant qu’employeur, vous pouvez bénéficier, dans le cadre du plan de relance mis en place par le gouvernement, et pour tout contrat d’alternance signé à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, d’une aide financière exceptionnelle :

  • de 5 000 euros pour l’embauche d’un alternant mineur ;
  • de 8 000 euros pour l’embauche d’un apprenti de plus de 18 ans et d’un alternant en contrat de professionnalisation majeur (jusqu’à 29 ans révolus).

Pour en savoir plus sur ces aides de l'État, consultez l’article sur « l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat d'apprentissage » et celui sur « l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation ».

2) Le aides du Fiphfp visant à maintenir les contrats d’apprentissage

Pour soutenir les employeurs publics, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp) a mis en place diverses aides visant à maintenir des contrats d’apprentissage en cours et poursuivre l’effort engagé pour l’insertion des personnes en situation de handicap par l’apprentissage :

  • versement d'une aide visant à couvrir les frais inhérents à l’entrée en apprentissage (matériels…) d’un montant de 1 525 euros ; 
  • prise en charge de 80 % de la rémunération brute et des charges patronales (déduction faite des aides financières perçues par l’employeur au titre de cet emploi) par année d’apprentissage ;
  • prise en charge  de la rémunération brute et les charges du tuteur pendant toute la durée du contrat d'apprentissage, dans la limite d'un plafond de 228 heures par an ;
  • prise en charge des frais de formation du tuteur accompagnant l’apprenti en situation de handicap dans la limite d’un plafond de 10 000 euros par an et pour une durée maximale de 3 ans ;
  • versement d’une prime forfaitaire d’insertion d’un montant de 1 600 euros dès lors que l’employeur titularise l’apprenti ou conclut avec lui un contrat à durée indéterminée.

Pour en savoir plus sur ces aides, consultez le site du Fiphfp.

Bon à savoir ! Ces aides spécifiques viennent en complément des autres aides mobilisables au titre du Fiphfp pour sécuriser le maintien en activité et compenser les conséquences du handicap des collaborateurs dans la fonction publique (aménagement de poste, accompagnement, tutorat…). 

Pour en savoir plus, consultez le détail des aides proposées par le Fiphfp :

À savoir

Afin d’aider les employeurs à recruter une personne en situation de handicap, le Fiphfp verse une prime forfaitaire d’insertion d’un montant de 1 600 euros si, à l’issue du contrat d’apprentissage, l’employeur titularise l’apprenti ou conclut avec lui un contrat à durée indéterminée. En savoir plus.

L'info en plus !

Si vous êtes une collectivité locale ou un établissement public local, vous bénéficiez d'une aide exceptionnelle de l’État pour le recrutement d’apprentis.

Cette aide de 3 000 euros vous est versée en une seule fois pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

En pratique, cette aide est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) qui assure la gestion et le suivi de cette aide pour le compte de l’État.

Elle est cumulable avec les aides du Fiphfp.

Pour en savoir plus, consultez le site du ministère chargé du Travail.