Les établissements et services d’aide par le travail (Ésat) et les entreprises adaptées (EA) sont souvent identifiés comme des partenaires pour développer les achats responsables. Mais ils ont aussi une mission de d’accompagnement vers l’emploi et possèdent une expertise pour vous aider à recruter et intégrer des collaborateurs en situation de handicap.
1) Secteurs protégé et adapté : de quoi parle-t-on ?
Les secteurs du travail protégé et adapté constituent deux univers complémentaires. Ils poursuivent le même objectif d’accompagnement des personnes en situation de handicap vers l’emploi, mais n’ont pas le même statut, ne disposent pas des mêmes financements et ne ciblent pas les mêmes publics.
Les établissements et services d’aide par le travail
Les Ésat sont des établissements médico-sociaux. Ils relèvent, pour l'essentiel, des dispositions figurant dans le Code de l'action sociale et des familles et sont financés à 80 % par l’État.
Ils accueillent, sur orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), des personnes n’ayant pas acquis assez d’autonomie pour accéder au milieu ordinaire de travail.
L’Ésat permet à ces personnes d'exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé.
L’une des missions de l’Ésat est d’accompagner les personnes qui le souhaitent et le peuvent dans l’élaboration d’un projet professionnel visant à leur insertion ou réinsertion professionnelle en milieu ordinaire.
Les travailleurs d’Ésat n’ont pas de statut salarié. Ils sont usagers d’une structure médico-sociale et perçoivent une rémunération pour le travail qu’ils effectuent.
Pour en savoir plus, consultez le site et l’annuaire du réseau Gesat.
Les entreprises adaptées
Les EA sont des entreprises du secteur concurrentiel portant un projet économique et social en faveur des travailleurs handicapés. Elles développent des activités économiques et permettent à des personnes en situation de handicap, ayant la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé, d’accéder à l’emploi dans des conditions adaptées à leurs capacités.
Pour cela, elles perçoivent des aides financières de l’État représentant en moyenne 20 à 25 % de leur budget.
Les entreprises adaptées emploient au minimum 55 % de travailleurs reconnus handicapés avec un statut de salarié.
Elles soutiennent ces personnes dans l’identification ou la consolidation de leur projet professionnel, les aident à développer leurs compétences et les accompagnent vers un emploi durable au sein de l’entreprise adaptée elle-même ou auprès d’autres employeurs privés et publics.
Depuis le 1er janvier 2019, le modèle inclusif des EA a été renforcé : leur mission d’accès aux emplois du secteur privé ou public et d’accompagnement des transitions professionnelles est réaffirmé.
Pour en savoir plus, consultez le site et l’annuaire de l’Union nationale des entreprises adaptées (Unea).
2) Des partenaires pour développer vos achats responsables
Dans le cadre des activités économiques, les Ésat et les EA développent des productions propres dans de nombreux domaines et proposent, par ailleurs, une très large gamme de services et de prestations dans des secteurs aussi variés que l’industrie, la restauration, les activités tertiaires ou encore le numérique.
Ce faisant, les Ésat et les EA donnent la possibilité aux entreprises, collectivités et administrations de développer leurs achats responsables en leur ouvrant leurs marchés.
Au-delà de l’achat de produit ou de prestation, des partenariats plus avancés peuvent être envisagés dans le cadre de la sous-traitance voire de projets de co-traitance pour le compte de grands donneurs d’ordres.
Des nombreuses entreprises sollicitent aujourd’hui des Ésat ou des EA dans le cadre de relocalisation d’activités (conditionnement, plateformes téléphoniques, recyclage industriel…).
Un contrat de sous-traitance ou de co-traitance peut être un point de départ pour développer un projet de recrutement.
À savoir
Vous pouvez déduire du montant de votre contribution annuelle une partie des dépenses relatives aux contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services auprès des entreprises adaptées et des établissements ou services d'aide par le travail, mais aussi des travailleurs indépendants handicapés (TIH) et des entreprises de portage salarial lorsque le salarié porté est reconnu travailleur handicapé.
Pour en savoir plus, consultez l’article sur « La déclaration d’emploi des travailleurs handicapés ».
3) Une expertise pour vous accompagner dans vos recrutements
Dans le cadre de leur mission d’accompagnement et d’accès à l’emploi, les Ésat et les EA peuvent vous aider à identifier, à tester et à préparer des candidats en situation de handicap en vue de réaliser une embauche.
Vous pouvez ainsi bénéficier :
- de leur connaissance des différents handicaps et de leur expertise en matière d’accompagnement et de management adapté à ces situations ;
- de leur parfaite connaissance des personnes accompagnées ;
- d’un appui avant, pendant et après toute action de recrutement.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous.
Stage de découverte
Vous accueillez un travailleur d’Ésat ou un salarié d’EA pour une courte période de stage pour lui faire découvrir votre activité. C’est l’occasion de sensibiliser vos collaborateurs, de créer une rencontre avec la personne et peut-être d’identifier un candidat à l’embauche.
Vous pouvez accueillir cette personne :
- le temps d’une journée dans le cadre de l’opération Duoday ou de l’opération Un jour un métier de l’Agefiph ;
- dans le cadre d’une période de mise en situation en milieu professionnel via le service ANDi ou en vous rapprochant de votre conseiller Cap emploi ou Pôle emploi.
Contrat de mise à disposition
Un travailleur d’Ésat ou un salarié d’EA est détaché dans vos locaux pour y occuper un poste ou pour prendre en charge un supplément d’activité.
La personne mise à disposition est placée sous votre autorité mais elle est suivie par un chargé d'insertion et continue de bénéficier, si besoin, d'un accompagnement de l’Ésat ou de l’EA.
Juridiquement, elle reste attachée à son établissement ou son entreprise d'origine.
La durée maximale d'une mise à disposition est d’un an, renouvelable une fois.
À savoir
- Toute personne détachée chez un employeur du secteur privé est prise en compte dans le calcul de sa contribution au titre l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et de son taux d’emploi direct.
- En cas de sous-traitance par un employeur public, la prestation sous-traitée peut être prise en compte si le sous-traitant est lui-même un ESAT ou une EA.
Projet d’embauche autour du CDD tremplin
Introduit par la réforme des entreprises adaptées de 2018, le dispositif CDD tremplin, en cours d’expérimentation pour la période 2019-2022, donne les moyens à une entreprise adaptée d’accompagner un demandeur d’emploi reconnu handicapé :
- dans l’élaboration de son projet professionnel ;
- puis dans la construction d’un parcours de professionnalisation et de formation (pré-qualifiante ou qualifiante) adapté à ses besoins.
D’une durée de 4 mois, reconductible jusqu’à 24 mois (repoussée à 36 mois pendant la crise sanitaire), le CDD tremplin lie la personne en situation de handicap à l’entreprise adaptée. Mais il autorise des périodes d’immersion ou de mise à disposition chez d’autres employeurs en vue d’une embauche ultérieure.
Si vous avez des projets de recrutement sur des postes ciblés, vous pouvez participer aux côtés de l’entreprise adaptée à l’élaboration et à la mise en œuvre du parcours de formation. Vous bénéficierez ainsi de l’expérience et du savoir-faire de l’EA dans l’accompagnement renforcé et aurez, en fin de parcours, la garantie d’embaucher un collaborateur formé et pleinement opérationnel.
Contrat d’intérim avec une entreprise adaptée de travail temporaire
Adossée à des EA, les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ont pour vocation d’utiliser le levier de l’intérim pour accompagner des personnes en situation de handicap vers l’emploi durable.
Elles ciblent des candidats déjà positionnés sur un projet professionnel et répondant aux exigences requises en termes de savoir-être et de compétences. Elles identifient leurs éventuels besoins en termes d’aménagement et leur apportent, si nécessaire, un complément de formation.
Enfin, elles les suivent tout au long de leurs missions qui se déroulent selon les modalités habituelles du travail temporaire.
En tant qu’employeur, c’est pour vous l’occasion d’identifier et de tester de possibles candidats à l’embauche tout en bénéficiant des conseils et de l’expertise handicap de l’EATT.
À noter : ce dispositif est en cours d’expérimentation pour la période 2019-2022.
