À retenir
Messages clés
Il existe des obligations pour les entreprises en matière d'accessibilité. Les établissements recevant du public sont soumis à une réglementation spécifique. Au-delà des obligations légales, le respect des bonnes pratiques en termes d'accessibilité profite aux travailleurs handicapés et ouvrent également des opportunités et du mieux pour tous (collaborateurs, clients, partenaires…).
L'accessibilité s'adresse à toutes les personnes, quel que soit leur handicap. Il y a par conséquent des accessibilités multiples : accessibilité physique, sensorielle, matérielle, pédagogique, dans des contextes variés (formation, emploi, transport, etc.).
L'accessibilité numérique concerne toutes les entreprises en raison de l'utilisation par leurs salariés de logiciels, applications ou sites internet.
Ressources par objectifs
Ressources utiles :
- Accessibilité : quelles sont vos obligations en tant qu’entreprise ?
- Autodiagnostic accessibilité locaux
- Accompagnement par un ergonome pour réaliser son diagnostic d’accessibilité : Ergonomie SNCE
Les ERP :
- Définition d'un établissement recevant du public (ERP)
- GUIDE ILLUSTRÉ ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC EXISTANTS
- Accessibilité numérique et référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations : L'accessibilité numérique
- Fiche « dépenses déductibles » par l’Agefiph.
- Fiche n°5 : Dépenses effectuées par l'employeur pour l'emploi des personnes handicapées dans l'entreprise
- Entreprises de conseil en termes d’accessibilité numérique.
- Norme AFNOR BP P96-104 Accessibilité aux personnes handicapées - Signalétique de repérage et d'orientation dans les établissements recevant du public : BP P96-104 - Janvier 2014
- Carte des correspondants territoriaux « accessibilité » au sein des Direction Départementales des Territoires (DDTM)
- AFPAPH - Association Française des Professionnels pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées
- Défauts d’accessibilité : Impacts sur les utilisateurs
- Mise en œuvre de l’accessibilité numérique - MOOC du CNED
Exemples d’outils :
- Les schémas pluriannuels d'accessibilité inscrits dans le RGAA
- Guide du décideur
- Guide du développeur
- Guide du concepteur
- Guide du chef de projet
- Fiche « dépenses déductibles » par l’Agefiph
- Accompagnement par un ergonome pour réaliser son diagnostic d’accessibilité : Ergonomie SNCE
- Carte des correspondants territoriaux « accessibilité » au sein des Direction Départementales des Territoires (DDTM)