À retenir
Messages clés
Tout salarié au cours de sa vie professionnelle peut être confronté à une maladie, un accident, au vieillissement ou à une aggravation de son handicap qui peut entraîner des difficultés dans l’exercice de son activité professionnelle. L'entreprise doit veiller à ce que les personnes en situation de handicap soient maintenues dans leur emploi.
L’anticipation, la prévention, la détection précoce… permettent d’éviter le licenciement pour inaptitude. La prévention du handicap passe par un suivi régulier des salariés rencontrant des problèmes de santé.
La recherche de solution individuelle et collective nécessite la mobilisation des différents acteurs concernés, en particulier la direction, le salarié et le médecin du travail. L’entreprise peut bénéficier d’un accompagnement et d’aides financières mobilisables auprès d’acteurs de son territoire (CARSAT, Aract, DIRECCTE, Services de santé au travail inter-entreprises, etc.).
Progresser passe par une meilleure information de l’ensemble des salariés sur les aides/acteurs utiles.
Ressources par objectifs
Ressources utiles :
- Services de santé au travail : INRS notamment, Ministère du travail et ANACT/ARACT
- Fiche RRH Agefiph « Formaliser son processus de maintien dans l’emploi » et « Qu’est-ce que le maintien dans l’emploi »
- Pages internet avec ressources ou événements organisés dans le cadre des PRST/PRITH. Par exemple : Guide Maintien dans l’emploi du PRITH ID
- Guide du Défenseur des droits sur l'aménagement raisonnable du poste
- Metodia Agefiph : Services et aides financières avec notamment Aide au maintien p.31 du Métodia ; Prestation d’Appui Spécifique (PAS) : Appui d’un expert au conseiller à l’emploi référent de parcours (Cap emploi dans le cadre d’un maintien) permettant d’identifier précisément les conséquences du handicap au regard du projet professionnel de la personne et les moyens de le compenser.
- Les cahiers de l’Agefiph : « Maintenir dans l’emploi un collaborateur »
- Fiche pratique du RRH : « Maintenir dans l'emploi un collaborateur handicapé »
- Mettre en place une commission pluridisciplinaire de maintien dans l’emploi
- Formaliser son processus de maintien dans l’emploi
- Fiches RRH : « fiche passerelles » ; « Faciliter le rebond professionnel »
- Témoignages entreprises
Acteurs pouvant vous accompagner :
- Agefiph : OCA pour construire un process de maintien dans l'emploi / identifier les acteurs à mobiliser, RRH pour échanger avec d’autres entreprises …
- Cap emploi, missions handicap de branches, INRS, ANACT/ARACT.
- Dispositifs de la CARSAT/Assurance maladie avec la cellule Prévention des Risques Professionnels (PDP) pour anticiper le retour ou la reconversion professionnelles durant l’arrêt de travail : Prévenir la désinsertion professionnelle | ameli.fr | Entreprise, CRPE, etc.
- Services de santé au travail (SST).
Exemples d’outils :
- Tableau de bord partagé Référent handicap et SST à partir des données relatives aux arrêts de travail (fréquence et durée) et suivi régulier lors de rencontres organisées.
- Evaluation des risques professionnels
- Kit : “Analyser ses données sociales”
- Guide aptitude / inaptitude publié et régulièrement mis à jour par la Direccte des Pays de la Loire
- Dépliant Agefiph « Comment maintenir dans l’emploi un collaborateur menacé d’inaptitude ? » et « Faciliter le retour à l'emploi après un arrêt de longue durée »
- Comment faire reconnaître son handicap ?
- Comment faciliter votre retour à l'emploi après un arrêt ?
Acteurs utiles :
Agefiph : OCA, RRH, Missions handicap de branche, Services prévention SST, Services prévention CARSAT : pour les entreprises - 50 salariés : les CARSAT délivrent un diagnostic sur la prévention des risques + accompagnement des assurés en risque de désinsertion, ANACT-ARACT, INRS, les ergonomes qui peuvent intervenir pour étudier les situations de travail et accompagner au changement des pratiques.
Supports Agefiph :
- Comment faciliter votre retour à l’emploi après un arrêt ?
- Des solutions pour conserver votre emploi
- Comment faire reconnaître son handicap ?
- Flyers dont : Qu'est-ce que le handicap ? Faire reconnaître son handicap, Comment aborder le handicap avec son (futur) responsable ?
- Dépliants de sensibilisation : Comment maintenir dans l'emploi un collaborateur menacé d'inaptitude ?
- Comment gérer le handicap d'un (futur) collaborateur ?
- Faciliter le retour à l'emploi après un arrêt de longue durée
- Une vidéo Agefiph : solution pour maintenir dans l'emploi une personne en situation de handicap
- Dépliant de sensibilisation
- Présentation de la visite de pré reprise
- Informations sur outils de remobilisation précoce : lien vers fiche technique essai encadré, CRPE.
- Collaboration avec SST pour envoi de courriers d’information aux salariés en arrêt longue durée ;
- Collaboration avec assistantes sociales pour conserver le lien avec les salariés en arrêt et anticiper le retour.
- Sites/contacts des CARSAT disposant d’un service social
- Information sur les cellules Prévention de la désinsertion professionnelle de l’Assurance Maladie PDP pour anticiper le retour ou la reconversion professionnelles durant l’arrêt de travail
- Acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle
- Supports des OS.
- Cap emploi.
- Le webinaire
- Guide Maintien dans l’emploi du PRITH IDF
- Mission handicap de branche.
- Dispositifs d’aides disponibles au niveau du droit commun (assurance maladie, caisse de retraite…) et du droit spécifique (mutuelles, prévoyances…).