Pour les étudiants en situation de handicap, des mesures d’accompagnement peuvent être mises en place pour suivre une formation d’enseignement supérieur dans les meilleures conditions. De la recherche d’informations à l’arrivée dans l’établissement, tour d’horizon des différentes étapes pour préparer sa rentrée.
1) Vous renseigner et choisir votre formation
Étape 1 : vous orienter et choisir votre formation
La première étape de votre parcours est celle de l’orientation et du choix de la formation.
En savoir plus : des outils en ligne pour vous orienter
Étape 2 : vous inscrire à Parcoursup ou hors Parcoursup
Si vous arrivez dans l’enseignement supérieur, vous devez également passer par la plateforme Parcoursup.
Certains établissements ou grandes écoles sont accessibles en dehors de la procédure Parcoursup, sur dossier ou concours.
Quelles démarches pour Parcoursup et hors Parcoursup ?
Étape 3 : prendre contact avec le référent handicap ou la mission handicap de l'établissement
Concernant la prise en compte de vos besoins particuliers, sachez que l’ensemble des établissements d'enseignement supérieur met en place des dispositifs qui participent à l’accueil et à l’accompagnement des étudiants en situation de handicap.
Prenez contact avec le référent handicap ou la mission handicap dès que possible et même si vous n'avez pas reçu vos résultats d'admission.
La carte de l'accessibilité des établissements
Liste des référents handicap référencés sur la carte de l'accessibilité des établissements (Carte Handi-U) - site l'étudiant.gouv.fr.
Il vous suffit de cliquer sur votre académie puis sur le lien de l’établissement qui vous concerne pour découvrir tous les services et dispositifs d’accompagnement dont vous pouvez bénéficier et prendre connaissance des coordonnées du service handicap et du service santé.
Les autres ministères
Certaines formations dépendent d’autres ministères.
N’hésitez pas à vous rendre sur les différents sites ministériels concernés pour prendre connaissance de l’offre de formations et des conditions d’inscription :
- ministère chargé de l'agriculture ;
- ministère chargé de la culture ;
- ministère chargé de la défense ;
- ministère chargé de la justice etc.
Si vous êtes intéressé par une formation, pensez à contacter en amont de votre inscription le ministère concerné.
2) Procéder aux démarches de droit commun : CVEC et inscriptions
Une fois que vous avez choisi votre formation, vous devez effectuer plusieurs démarches :
Étape 1 : vous acquitter de la CVEC
Comme tous les étudiants, vous devez vous acquitter de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Collectée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), elle permet de renforcer et de consolider certains services étudiants.
L’acquittement de la CVEC s’effectue uniquement sur la plateforme sécurisée cvec.etudiant.gouv.fr et par nul autre canal.
Plateforme CVEC - site de l'étudiant.gouv.fr
Étape 2 : vous inscrire administrativement
Vous devez ensuite vous inscrire administrativement dans la formation.
Surveillez votre messagerie électronique, sur laquelle des informations peuvent vous être transmises. Vous pouvez également vous rendre sur le site Internet de l’établissement qui, généralement, explique la marche à suivre.
Étape 3 : procéder à votre inscription pédagogique
La plupart du temps, une inscription pédagogique est à réaliser dans un second temps. Lors de celle-ci, vous devez préciser, notamment, les cours que vous souhaitez suivre, quand des choix sont possibles.
Éxonération de la CVEC
Sous certaines conditions, vous pouvez être exonéré de la CVEC.
Sont notamment exonérés du paiement de cette contribution :
- les étudiants boursiers ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles ;
- les personnes inscrites en brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme des métiers d’art (DMA), dans les formations comptables, en formation continue (ce qui inclut l'alternance en contrat de professionnalisation), et les étudiants en échange international en France (via des programmes type Erasmus+).
3) Faire prendre en compte vos besoins particuliers
Inscription dans un établissement d’enseignement supérieur : la fiche de liaison handicap Parcoursup
Renseigner et transmettre la fiche de liaison handicap Parcoursup
Une fois que vous avez choisi votre formation, vous pouvez remplir et transmettre à la mission handicap de l’établissement qui va vous accueillir fiche de liaison handicap Parcoursup. Celle-ci va lui permettre de connaître vos besoins et de faciliter leur prise en compte.
Quelles procédures pour Parcoursup et hors Parcoursup ?
Parcoursup - fiche de liaison handicap (lien PDF)
Inscription au lycée (BTS, DCG, DSCG…) : le PPS
Poursuivre ou mettre en place un projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Les étudiants en situation de handicap qui s’engagent dans une formation d’enseignement supérieur dispensée dans un lycée peuvent continuer à bénéficier des aménagements dont ils disposaient jusqu’à l’obtention de leur baccalauréat dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Si vous êtes concerné :
- préparez le plus tôt possible votre PPS de manière à ce que cette continuité puisse être mise en œuvre ;
- prenez contact rapidement avec l’établissement que vous envisagez d’intégrer afin de faire le point sur les conditions d’accueil des étudiants en situation de handicap, sur l’accessibilité des locaux, par exemple ;
- renseignez-vous également sur la possibilité de réaliser le cursus en trois ans au lieu de deux si la charge de travail vous paraît trop importante dès à présent ou en cours d’année.
Universités et grandes écoles : comment ça marche ?
Il faut savoir que d’un établissement à l’autre, les dispositifs d’accompagnement des étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur varient.
Le cadre législatif est clair : « Les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l'organisation, le déroulement et l'accompagnement de leurs études.» Chaque établissement a autorité sur la manière dont il construit et nomme son dispositif, eu égard aux contraintes propres à l’établissement et aussi aux formations proposées.
Les dispositifs peuvent donc avoir des déroulés différents, chaque établissement étant autonome sur ce point.
Évaluation de vos besoins et aménagements
Après votre inscription, vos besoins doivent être évalués.
1. Contact avec la mission handicap de l’établissement ou un médecin du service de santé étudiante (SSE).
En amont de la rentrée, prenez contact avec la mission handicap de l’établissement ou un médecin du service de santé étudiante (SSE) - désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la MDPH). Cela peut se faire quand vous êtes sûr de vous inscrire dans l’établissement.
Les services de santé universitaires (SSU) sont devenus des services de santé étudiante (SSE).Tous les étudiants ont désormais accès aux services de santé étudiante (SSE), quel que soit leur établissement (public ou du privé), qu’ils soient inscrits ou non à l’université.
Liste des référents handicap référencés sur la carte de l'accessibilité des établissements (Carte Handi-U) - site l'étudiant.gouv.fr.
Liste des SSU (lien PDF) - site de l'étudiant.gouv.fr
2. Avis du médecin sur les aménagements
Le médecin rend un avis dans lequel il propose des aménagements. Ils sont ensuite discutés dans le cadre d’une équipe plurielle, qui réunit des représentants de l’équipe pédagogique, du service handicap, du service de santé universitaire, et tout professionnel jugé utile à l’étude de vos besoins.
3. Plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé (PAEH)
Les aménagements sont formalisés dans le cadre d’un plan d’accompagnement de l’étudiant handicapé (PAEH).
Cela se déroule en général au début du premier semestre de l’année universitaire.
L'info en plus
L’étudiant qui effectue des demandes n’est pas tenu d’avoir sollicité au préalable la maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) de son secteur.
À consulter en complément
- Aides humaines et aides techniques pour compenser votre handicap
- Aides financières pour les étudiants en situation de handicap
- "PPRE, PAI, PAP, PPS : en quoi consistent les différentes possibilités d'appui …
- Cvec -une démarche de-rentrée incontournable - Site de l'étudiant.gouv.fr
- Code de l'éducation - article article L. 123-4-2 - Légifrance
- Plateforme Parcoursup