Le courrier d’appel à déclaration est envoyé à partir du 15 janvier 2021. Si vous n’avez pas reçu de courrier d’appel et que vous êtes assujettis, adressez un courriel à l’adresse suivante : rec.fiphfp@caissedesdepots.fr. Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci d’indiquer dans votre courriel vos références (numéro BCR et/ou numéro de contrat, et/ou numéro de SIRET).

La date d’ouverture du service de déclaration est fixée au 1^er février 2021. Vous pouvez par contre accéder à la fonctionnalité de simulation tout au long de l’année.

Non, la déclaration est obligatoirement dématérialisée. Vous devez la valider sur le service en ligne et l'imprimer (la synthèse validée sert de facture). L'établissement ne doit pas envoyer de pièces justificatives mais les conserver pendant 5 ans à des fins de contrôle.

La date limite de déclaration (et le règlement de la contribution le cas échéant) est le 30 avril 2021.

À défaut, l'organisme est considéré comme ne satisfaisant pas à l'obligation et est soumis à une contribution forfaitaire.

Vous pouvez poser vos questions via le formulaire de contact du site Internet du Fiphfp.

L’entité qui déclare est l’entité « rémunérante ». Vous devez prendre en compte l’ensemble des agents que vous rémunérez quel que soit l’établissement où ils travaillent.