Lorsque l'état de santé d'un salarié ou agent public ne lui permet plus d'exercer ses activités dans des conditions normales, son poste et ses conditions de travail doivent être adaptées. Le maintien dans l'emploi fait intervenir divers acteurs, du diagnostic de santé à l'accompagnement du salarié ou de l'agent public en passant par l'appui aux recherches de solutions.
Les « mesures appropriées » sont prises « en fonction des besoins dans une situation concrète ». Elles permettent aux personnes concernées de conserver, exercer et progresser dans un emploi correspondant à leur qualification, ou encore de bénéficier d’une formation adaptée à leurs besoins.
1) Cap emploi
Rôle et missions
Les Cap emploi sont des organismes de placement spécialisés (OPS) exerçant une mission de service public.
Ils sont en charge de la préparation à l’emploi, de l’accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Leurs missions ont été élargies à ce dernier domaine en janvier 2018.
Ils accueillent et accompagnent plus de 100 000 personnes handicapées chaque année.
Les Cap emploi s’adressent :
- aux personnes handicapées en recherche d’emploi, aux salariés, travailleurs indépendants et agents de la fonction publique qui souhaitent engager une reconversion professionnelle ;
- aux employeurs privés ou publics, quel que soit leur effectif.
Le réseau des Cap emploi est présent dans chaque département. Il en existe 98 sur le territoire
Les Cap emploi interviennent en complémentarité d’expertise conduites par des acteurs de droit commun que sont Pôle emploi, les services de santé au travail et les organismes de sécurité sociale.
Modalités d’action
Les services proposés par Cap emploi sont gratuits. Ils sont financés par l’Association de gestion de fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (Fiphfp) et Pôle emploi.
Les conseillers Cap emploi apportent aux employeurs toutes les informations relatives à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapées, les aides financières et les services de conseil mobilisables.
Dans le champ spécifique du maintien dans l’emploi de salariés/d'agents en risque de perte d’emploi du fait de l’inadéquation entre leur situation de travail et leur état de santé ou de leur handicap, Cap emploi vous accompagne dans :
- la réalisation d’un diagnostic de la situation avec le salarié ou agent de la fonction publique et le médecin du travail ou de prévention : analyse de la situation, évaluation des besoins de compensation et proposition d’un plan d’actions adapté ;
- la recherche et la mise en œuvre de solutions favorisant le maintien en emploi ;
- la mobilisation des aides et des mesures pour la compensation du handicap ;
- la coordination des interventions assurées par les différents acteurs ;
- le suivi durable dans le cadre d’un maintien réussi.
Cap emploi intervient également pour accompagner tout projet d’évolution professionnelle d’un travailleur handicapé ou de transition professionnelle interne ou externe afin de prévenir une perte d’emploi.
2) Comète France
Rôle et missions
L’association Comète France est un réseau national de plus de 50 établissements de soins de suite et de réadaptation spécialisés, soit près de 450 professionnels, répartis en France métropolitaine et en Outre-mer. Le réseau Comète France est à la fois implanté au sein d’établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), ou d’établissements publics, qu’il s’agisse de centres hospitaliers, universitaires ou non.
Ces établissements disposent d’unités d’insertion socioprofessionnelle chargées d’accompagner, dès la phase d’hospitalisation, des patients dans la construction d’un projet professionnel – ou de maintien dans l’emploi ‑ compatible avec leur état de santé.
Cette prise en charge précoce intervient pendant la phase active de soins afin de maintenir les personnes dans une dynamique d’insertion sociale et professionnelle. L’objectif est d’éviter les situations de rupture ou de réduire au maximum les délais entre la sortie d’hospitalisation et la reprise d’un emploi.
Modalités d’action
La démarche précoce d’insertion Comète France se décompose en 4 phases :
- accueillir le patient pour évaluer sa demande ;
- élaborer avec le patient son projet professionnel et évaluer sa faisabilité ;
- mettre en œuvre le plan d’action nécessaire pour le maintien dans l’emploi, la formation ou la reprise d’études, ou passer le relais aux organismes d’insertion pour les personnes en recherche d’emploi ;
- enquêter sur le devenir des personnes un, puis deux ans après leur maintien dans l’emploi, leur reprise d’études ou leur entrée en formation.
À noter : plus de 10 500 patients ont été accompagnés en 2019 par le réseau Comète France. 87 % des patients sont toujours insérées (en emploi ou en formation ou en études) deux ans après la concrétisation de leur projet professionnel.
3) Établissements et services de pré-orientation ou de réadaptation professionnelle
Rôle et missions
Les établissements et services de pré-orientation ou de réadaptation professionnelle (ESPO et ESRP) sont des structures spécialisées dans l’accompagnement des personnes handicapées.
Vous les connaissez peut-être sous leur ancien nom : centre de réadaptation professionnelle (CRP) et centre de pré-orientation (CPO).
Ces établissements et services appartiennent au secteur médico-social. Ils sont réunis au sein d’une fédération, la Fagerh, et travaillent en lien étroit avec tous les acteurs de l’insertion et de la formation.
Les ESPO/ESRP interviennent auprès de personnes reconnues handicapées ou en cours de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), quel que soit leur statut, afin des les aider à :
- définir leur orientation professionnelle en fonction de leurs aptitudes et des limites éventuelles liées à leur handicap ;
- construire et mettre en œuvre leur projet d’insertion ou de reconversion professionnelle ;
- accéder à une formation tout en bénéficiant d’un accompagnement médico-psycho-social adaptée ;
- retourner vers l’emploi.
Modalités d’action
Pour accéder à un ESPO/ESPR, la personne doit en principe adresser une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son lieu de résidence et faire objet d’une orientation.
Dans le cadre d’une démarche de maintien dans l’emploi, un employeur privé ou public peut toutefois se rapprocher directement de ces établissements pour certaines prestations de courte durée d’évaluation professionnelle.
Dans le cadre d’une reconversion professionnelle, les ESPR proposent près de 200 formations qualifiantes (jusqu’au niveau BTS/Bac +2) dans 14 secteurs d’activité : santé, hôtellerie, logistique, informatique, bâtiment, électronique, arts graphiques, etc.
Certaines formations permettent de préparer une licence ou un master.
4) Centres de gestion de la Fonction publique territoriale
Rôle et missions
Les centres de gestion de la FPT (CDG) sont des établissements publics locaux à caractère administratif, gérés par des employeurs territoriaux. Leur vocation est de participer à la gestion des personnels territoriaux et au développement des collectivités.
L'affiliation à un CDG est obligatoire pour les collectivités territoriales qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet. Les autres peuvent s'affilier à titre volontaire.
Il existe un CDG (centre de gestion) dans chaque département à l'exception de la région parisienne qui dispose de deux centres interdépartementaux de gestion (CIG) pour la petite et la grande couronne.
Modalités d’action
Tout employeur public territorial a une obligation de maintien dans l’emploi et de reclassement professionnel, pour chaque agent à qui il a été reconnue une inaptitude physique à occuper son emploi.
Les centres de gestion – notamment ceux ayant conventionné avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Fiphfp) – dispose généralement d’un référent et/ou d’une commission maintien dans l’emploi chargé(s) de conseiller ou d’accompagner les collectivités en matière d’adaptations de poste, de reclassement professionnel et de financement via le Fiphfp.
La démarche de maintien dans l’emploi d’un agent s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire (médecins, ergonomes, experts statutaires, conseillers mobilité, psychologues du travail...) chargée d’établir des préconisations et d’accompagner leur mise en œuvre.
Des conventions pluriannuelles avec le Fiphfp
Les centres de gestion peuvent conventionner avec le Fiphfp en vue de mettre en place une politique globale pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.
À travers ces conventions d’une durée de trois ans, ils s’engagent à mettre en œuvre une série d’actions afin de recruter et de maintenir dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
En contrepartie, le Fiphfp finance les actions engagées dans le cadre du budget accordé.
