Vous souhaitez embaucher ? Sachez que si vous embauchez, avant le 1er janvier 2022, une personne ayant la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH), pour une période d’au moins 3 mois, vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) mise en place dans le cadre du plan de relance.
1) Qui peut bénéficier de cette aide ?
Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’AMEETH, à l’exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte. Les particuliers employeurs ne sont également pas éligibles à cette aide.
2) Quel est le montant de cette aide ?
Le montant de cette aide s’élève au plus à 4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.
Pour ouvrir le bénéfice de l’aide, le salarié doit être maintenu au moins trois mois dans l’effectif de l’entreprise ou de l’association à compter de son embauche.
À savoir !
- L’aide est cumulable avec les aides de l’Agefiph.
- L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné. En cas de placement du salarié en activité partielle (ou en activité partielle de longue durée), l’aide n’est pas due pour les périodes concernées.
3) Comment est attribuée cette aide ?
Cette aide est attribuée aux employeurs pour tout embauche de personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire de croissance.
Cette aide s’applique aux embauches réalisées par une entreprise ou une association entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021.
Attention ! L’aide vise les embauches nouvelles ; le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1er septembre 2020 n’ouvre pas droit à l’aide.
4) Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à cette aide ?
- Vous devez embaucher entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 un travailleur handicapé disposant de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.
- La personne que vous recrutez doit être embauchée en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins trois mois.
- La rémunération de la personne embauchée doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du Smic.
- En tant qu’employeur, vous ne devez pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
5) Par qui et quand cette aide est-elle versée ?
L’aide est versée à l’employeur à la fin de chaque trimestre, pendant un an au maximum, par l’Agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l’État.
À l’échéance de chaque trimestre, vous devrez fournir une attestation de présence du salarié pour permettre le versement de l’aide. Vous disposez d’un délai de six mois suivant l’échéance de chaque trimestre pour transmettre cette attestation.
6) Comment bénéficier de cette aide ?
Pour bénéficier de cette aide, vous devez adresser votre demande d’aide à l’ASP via une plateforme de téléservice ouverte depuis le 4 janvier 2021.
Vous devrez fournir la copie du contrat de travail, la copie de la pièce d’identité de votre représentant et l’attestation justifiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
À savoir !
Vous disposez d’un délai de six mois à compter de l’embauche du salarié pour faire votre demande.
Ressources pour en savoir plus sur cette aide
L'info en plus
Pour tout renseignement sur l’aide et son versement, vous pouvez appeler le numéro d’assistance de l’ASP : 0 809 549 549 (service gratuit + prix d’un appel).
