• Aller au contenu principal
  • Aller au menu principal
    • écouter
  • Facile à lire et à comprendre
  • Agenda
  • Aide sur ce site
  • Glossaire
  • Annuaire
Plateforme Handicap - Retour à l'accueil

Menu

    • Droits, aides et démarches
    • Formation professionnelle
    • Formation en alternance
    • Emploi et vie professionnelle
  • Services
  • Actualités
  • Votre avis compte
  • Facile à lire et à comprendre
  • Agenda
  • Aide sur ce site
  • Glossaire
  • Annuaire
  • Recherche

Information importante

Coronavirus : consultez les informations officielles du Gouvernement.

MonParcoursHandicap.gouv.fr soutient vos parcours professionnels : consultez notre dossier spécial Coronavirus.

Un nouveau numéro pour vous aider : le numéro 0800 360 360 (services et appels gratuits).

  1. Accueil
  2. Espace employeurs
  3. Bénéficier d'aides pour recruter
  4. Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH)

Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH)

Mis à jour le 30/03/2021

  • Employeurs
  • Aide à l'embauche
  • Recrutement
  • Handicap et emploi
  • Partager l'article sur Facebook
  • Partager l'article sur Twitter
  • Partager l'article sur Linkedin
  • Partager l'article par E-mail

Vous souhaitez embaucher ? Sachez que si vous embauchez, avant le 30 juin 2021, une personne ayant la reconnaissance de travailleur handicapé, pour une période d’au moins 3 mois, vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH) mise en place dans le cadre du plan de relance.

Sommaire

  1. Qui peut bénéficier de cette aide ?
  2. Quel est le montant de cette aide ?
  3. Comment est attribuée cette aide ?
  4. Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à cette aide ?
  5. Par qui et quand cette aide est-elle versée ?
  6. Comment bénéficier de cette aide ?

1) Qui peut bénéficier de cette aide ?

Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’AMEETH, à l’exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte. Les particuliers employeurs ne sont également pas éligibles à cette aide.

2) Quel est le montant de cette aide ?

Le montant de cette aide s’élève au plus à 4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail. 

Pour ouvrir le bénéfice de l’aide, le salarié doit être maintenu au moins trois mois dans l’effectif de l’entreprise ou de l’association à compter de son embauche.

À savoir ! 

  • L’aide est cumulable avec les aides de l’Agefiph.
  • L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné. En cas de placement du salarié en activité partielle (ou en activité partielle de longue durée), l’aide n’est pas due pour les périodes concernées. 

3) Comment est attribuée cette aide ?

Cette aide est attribuée aux employeurs pour tout embauche de personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 3 mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire de croissance. 

Cette aide s’applique aux embauches réalisées par une entreprise ou une association entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021.

Attention ! L’aide vise les embauches nouvelles ; le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1er septembre 2020 n’ouvre pas droit à l’aide.

4) Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à cette aide ?

  • Vous devez embaucher entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 un travailleur handicapé disposant de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé. 
  • La personne que vous recrutez doit être embauchée en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins trois mois. 
  • La rémunération de la personne embauchée doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du Smic. 
  • En tant qu’employeur, vous ne devez pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.

5) Par qui et quand cette aide est-elle versée ?

L’aide est versée à l’employeur à la fin de chaque trimestre, pendant un an au maximum, par l’Agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l’État.

À l’échéance de chaque trimestre, vous devrez fournir une attestation de présence du salarié pour permettre le versement de l’aide. Vous disposez d’un délai de six mois suivant l’échéance de chaque trimestre pour transmettre cette attestation.

6) Comment bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez adresser votre demande d’aide à l’ASP via une plateforme de téléservice ouverte depuis le 4 janvier 2021.
Vous devrez fournir la copie du contrat de travail, la copie de la pièce d’identité de votre représentant et l’attestation justifiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

À savoir ! 

Vous disposez d’un délai de six mois à compter de l’embauche du salarié pour faire votre demande.

Ressources pour en savoir plus sur cette aide

  • Questions-réponses sur cette nouvelle aide (PDF - 2,5 Mo)
  • Décret instituant l’aide à l'embauche des travailleurs handicapés
  • Fiche du ministère chargé du Travail

L'info en plus

Pour tout renseignement sur l’aide et son versement, vous pouvez appeler le numéro d’assistance de l’ASP : 0 809 549 549 (service gratuit + prix d’un appel).

Votre avis compte

Avez-vous trouvé ce contenu utile ?

Bénéficier d'aides pour recruter

Utiliser les touches Espace ou Entrée pour développer ou réduire les informations associées à chacun des boutons

  • S'informer sur les aides à l'alternance
  • S'informer sur les aides à l'embauche
  • Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH)
  • Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation
  • Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat d'apprentissage
  • Aide à l'embauche des jeunes
Retour à la rubrique employeurs

Une plateforme co-construite

Rejoignez la communauté Mon Parcours Handicap

Partagez vos expériences, contribuez au développement de la plateforme lors d'ateliers ou d'entretiens, testez l'accessibilité, soyez informés.

Je rejoins la communauté
  • Qui sommes-nous ?
  • Nos partenaires
  • Espace presse & communication
  • Accessibilité : totalement conforme
  • Contact
  • Votre avis compte
  • Espace employeurs
  • Proposer un événement
  • CNSA Accueil Caisse Nationale de solidarité pour l'autonomie
  • Accueil Caisse des Dépôts

© Mon Parcours Handicap 2021

  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Conditions générales d'utilisation
  • Politique des cookies
  • Gestion des cookies
  • Plan du site
  • gouvernement.fr
  • handicap.gouv.fr
  • 1jeune1solution.gouv.fr
  • Mes droits sociaux
  • data.gouv.fr
  • legifrance.fr
  • service-public.fr
Aller en haut de la page