Élections présidentielles et législatives 2022 : exercez votre droit de vote !

Les dimanches 10 et 24 avril, les Français sont appelés à élire leur futur président de la République. S’en suivront les élections législatives les dimanches 12 et 19 juin 2022.

Vous avez la possibilité de voter soit en vous rendant à votre bureau de vote, soit par procuration si vous ne pouvez pas vous déplacer. 

Comme tous les citoyens, les personnes en situation doivent pouvoir exercer leur droit de vote quel que soit leur handicap. Le point sur les mesures prises par l’administration pour vous permettre de voter aux prochaines élections présidentielles et législatives quelle que soit l’option que vous choisissez !

Les mesures mises en place pour les personnes qui se déplacent au bureau de vote

Si vous choisissez de voter en vous rendant à votre bureau de vote, sachez que différentes mesures sont mises en œuvre pour vous permettre d’exercer votre droit de vote. Des mesures relatives à :

  • l'accessibilité des bureaux de vote et des techniques de vote : bâtiment avec accès de plain-pied, installation de plans inclinés, accès dégagé à l'isoloir, hauteur des rideaux mais aussi des tables ou tablettes dans l'isoloir, accès à l'urne pour voter et aux feuilles d'émargement…Les locaux où est implanté votre bureau de vote doit être accessible, quel que soit votre handicap, et compter au moins un isoloir accessible aux personnes en fauteuil roulant ;
  • la possibilité de se faire accompagner : les personnes en situation de handicap qui ont besoin de se faire assister physiquement pour accomplir leur devoir électoral ont le droit de se faire accompagner dans l’isoloir et de faire signer la liste d’émargement avec la mention « l’électeur ne peut signer lui-même » par l’électeur de leur choix. Si c’est votre cas, sachez que la personne qui vous accompagne n’est pas obligée de relever de votre bureau de vote, ni de votre commune ; 
  • l’accessibilité de la propagande électorale : pour chacune des élections, il est prévu que les professions de foi fournies par les candidats disponibles en ligne, sous format dématérialisé, soient également déposées en langage « facile à lire et à comprendre » et avec un dispositif d’audiodescription.

Durant les deux semaines précédant le scrutin, sachez que vous pouvez consulter les professions de foi en ligne sur le site de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle.

Les modalités à connaître pour voter par procuration 

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez donner procuration à l'électeur de votre choix. Cette personne n’a pas besoin d’être inscrite dans votre bureau de vote ni d’habiter dans votre commune. Elle doit néanmoins se rendre dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.
Vous pouvez donner procuration de trois façons. 

Option 1 : vous pouvez établir une procuration en ligne

Dans un premier temps, vous devez remplir votre demande de procuration en ligne sur le site Maprocuration.gouv.fr en indiquant la commune où vous votez, l'identité́ de la personne qui votera à votre place, l’élection ou la période pour laquelle vous souhaitez donner procuration. Puis, avec la référence d'enregistrement de votre demande de procuration et une pièce d’identité (carte d'identité ou passeport), vous devez vous rendre au commissariat de police, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité et valider votre procuration. Après vérification de votre identité, vous recevrez un courriel de votre mairie vous informant que votre procuration est bien enregistrée.

Option 2 : vous pouvez donner procuration à partir du formulaire disponible sur internet 

Vous devez télécharger, remplir et imprimer le formulaire Cerfa n° 14952*03 disponible sur le site service-public.fr. Puis pour faire valider votre demande de procuration, vous devez vous rendre en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, au tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence ou dans un consulat avec votre formulaire et une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Option 3 : vous pouvez remplir le formulaire directement sur place au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat

Vous devez remplir à la main le formulaire Cerfa n° 12668*03 disponible sur place et présenter en personne votre pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Important

Quelle que soit l’option que vous décidez de choisir, vous devez récupérer le numéro d'électeur et la date de naissance la personne qui votera à votre place, ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote.  

Le numéro national d’électeur est inscrit sur la carte électorale de chaque électeur.

Vous pouvez le retrouver directement sur le site service-public.fr en interrogeant sa situation électorale

Comment faire si vous ne pouvez pas vous déplacer ?

Si vous ne pouvez manifestement pas vous déplacer (en raison de maladies ou d'infirmités graves), les officiers et agents de police judiciaire peuvent venir recueillir votre demande de procuration à votre domicile. 

Votre demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit et être accompagnée d'un certificat médical ou d’une attestation sur l’honneur justifiant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de vous présenter au commissariat de police, à la gendarmerie, au tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence ou dans un consulat.

Jusqu'à quand pouvez-vous donner votre procuration ?

Théoriquement, votre procuration peut être donnée à tout moment jusqu’à la date du scrutin. Toutefois, il est préférable d'anticiper votre demande de procuration. Les demandes tardives risquent de ne pas pouvoir être traitées dans les temps pour le jour du vote.

Notez qu'en fonction de la date de validité choisie, une procuration reçue trop tardivement pour le premier tour peut être utilisée pour le second tour.

Elections présidentielles : les professions de foi accessibles

À l'occasion de l'élection présidentielle 2022, les candidats aux élections ont l’obligation de produire leur propagande électorale accessible en facile à lire et à comprendre (Falc).

Pour chaque candidat, vous pouvez télécharger la version accessible de chacune des profession de foi sur le site de la Commission nationale du contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle.

Sur ce site, vous pouvez également accéder à la version enregistrée au format audio.

Téléchargez la version accessible des professions de foi

Calendrier des élections 2022

Dates de l'élection du président de la République :

  • le dimanche 10 avril 2022 pour le premier tour ;
  • le dimanche 24 avril 2022 pour le second tour.

Dates des élections pour les électeurs en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française : 

  • le samedi 9 avril ;
  • le samedi 23 avril. 

Dates des élections législatives : 

  • le dimanche 12 juin 2022 ;
  • le dimanche 19 juin 2022.