L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui garantit aux personnes handicapées un revenu minimal d’existence pour faire face aux dépenses de la vie courante. Durée d’attribution, critère, démarches à effectuer ou encore montant de l’AAH : Mon Parcours Handicap vous oriente dans votre demande d’allocation aux adultes handicapés et répond à vos questions.
1) À quoi correspond l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
L’allocation aux adultes handicapés garantit un revenu minimum aux personnes handicapées pour couvrir les frais du quotidien. Elle est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
En fonction de votre régime, elle est versée par :
Le montant de l'AAH
Le montant de l'AAH est revalorisé régulièrement.
Pour connaître le montant de l'AAH, consultez :
Les ressources pour calculer le montant de l'AAH
Le montant de l'AAH est déterminé en fonction de vos ressources.
Les ressources à prendre en compte pour calculer l’AAH sont celles de l'année fiscale N-2 lorsque vous ne percevez pas de revenu d'activité professionnelle et que vous êtes soit :
- demandeur de l'allocation aux adultes handicapés ;
- bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés ;
- ou admis dans un établissement ou un service d'aide par le travail.
Si vous n’êtes pas dans l’une des situations ci-dessus, les ressources à prendre en compte pour calculer l’AAH sont les revenus perçus au cours des trois mois civils précédant la date de dépôt de la demande de l’AAH. Il peut s'agir notamment de :
- une pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale ;
- une rente d’incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- un salaire...
À noter : un abattement forfaitaire annuel de 5 000 euros sur les revenus de votre conjoint (concubin, partenaires pacs)
L’abattement est une déduction appliquée à un montant donné. Depuis janvier 2022, quel que soit le montant des revenus de votre conjoint, l'abattement est fixe et d’un montant de 5 000 euros par an pour un couple sans enfant.
Cet abattement forfaitaire fixe est pris en compte pour le calcul de l'AAH.
À cet abattement forfaitaire de 5 000 euros peut s'ajouter un abattement supplémentaire de 1 400 euros par enfant à charge (au sens des prestations familiales).
Consulter : AAH - entrée en vigueur de l'abattement de 5 000 euros.
2) Quelle est la durée d’attribution de l’AAH ?
La CDAPH détermine la durée de vos droits, mentionnée sur votre notification.
- Si votre taux d’incapacité est au minimum de 80 %, l'AAH vous est accordée pour :
- 1 à 10 ans ;
- ou à vie, depuis le 1er janvier 2019, si votre handicap ne peut évoluer favorablement. Dans ce cas, à la retraite, vous la recevez en complément de votre pension.
- Si votre taux d’incapacité est compris entre 50 %et moins de 80 % et qu’une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi vous est reconnue (c’est-à-dire mettre en évidence l'importance des effets du handicap dans les difficultés d'accès à l'emploi pendant au moins 1 an), l'AAH vous est accordée pour :
- 1 à 2 ans ;
- 1 à 5 ans si votre handicap ne peut évoluer favorablement.
Dans les deux cas, elle peut vous être versée jusqu’à la retraite, si vous remplissez les conditions.
Le droit est ouvert à compter du premier jour du mois suivant le dépôt de la demande. Ces droits sont renouvelables.
3) Quels sont les critères d'attribution de l’AAH ?
Une partie des conditions à remplir pour bénéficier de cette prestation est étudiée par la MDPH. Ces critères sont ceux liés à la situation de handicap et plus particulièrement au taux d’incapacité.
L’AAH peut être attribuée par la CDAPH si :
- le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80 % ;
- le taux d’incapacité est compris entre 50 % et moins de 80 %, et qu’une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi compte tenu du handicap est reconnue. Cette restriction correspond à la présence de difficultés importantes pour accéder ou se maintenir dans un emploi en milieu ordinaire. Ces difficultés doivent être liées au handicap et présentes pendant au moins un an.
Les autres conditions sont étudiées par les organismes payeurs (Caf ou MSA) et correspondent aux conditions de :
- résidence : résidence permanente et régulière sur le territoire français ;
- âge : avoir plus de 20 ans ou plus de 16 ans si la personne n’est pas considérée à charge au sens des prestations familiales ;
- ressources : les ressources prises en compte ne doivent pas dépasser un plafond annuel de 12 fois le montant mensuel de l’AAH pour une personne seule. Ce plafond est augmenté pour les personnes en couple ou ayant des enfants à charge.
À savoir : Les personnes en situation de handicap ont le même droit que les autres citoyens de l’UE de s’installer dans un autre pays ou de participer à la vie politique. La Commission européenne, à ce titre, proposera d’ici la fin 2023 une carte européenne du handicap qui facilitera la reconnaissance mutuelle du statut de personne handicapée entre Etats membres.
Vous êtes français et en situation de handicap à l’étranger
Il est recommandé de contacter votre consulat pour pouvoir bénéficier, avec le moins de délais possible, des aides versées par le consulat ou d’une compensation.
Certaines situations vous permettent de continuer à bénéficier des allocations versées au titre de votre handicap aux mêmes conditions qu’en France ou en cas de retour en France. Pour cela, il faut faire une demande directement auprès de votre MDPH en France et en concertation avec votre consulat de votre nouveau lieu de résidence.
Important : Bien qu’elles portent le même nom que les allocations versées en France, ces aides n’atteignent pas les mêmes montants et ne sont pas financés de la même manière. Un budget dédié au sein du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères permet le versement d’aides sociales notamment pour les personnes en situation de handicap.
4) Quelles démarches effectuer pour percevoir l’AAH ?
Remplir le formulaire MDPH et joindre les pièces complémentaires obligatoires
Étape 1
Remplir, dater et signer le formulaire unique de demande à la MDPH.
Étape 2
Joindre un certificat médical au formulaire unique de demande à la MDPH. Ce certificat médical de moins de 12 mois, doit être rempli, daté et signé par votre médecin traitant ou spécialiste, et comprendre le cas échéant les volets spécifiques concernant les atteintes auditives et visuelles.
Étape 3
Joindre une photocopie recto verso de votre pièce d’identité et le cas échéant celle de votre représentant légal ;
Étape 4
Joindre un justificatif de domicile (pour les enfants, joindre le justificatif de domicile du représentant légal ; pour les personnes hébergées par un tiers, joindre le justificatif de domicile et l’attestation sur l’honneur de l’hébergeant) ;
Étape 5
Joindre une attestation de jugement en protection juridique pour les personnes concernées.
Remplir la partie « vie quotidienne » - dossier MDPH
La partie « projet de vie » du dossier MDPH a été renommée et le dossier comporte désormais une partie « vie quotidienne ».
Cette partie n’est pas une pièce obligatoire du dossier de demande à la MDPH, mais il est très utile à l’évaluation de votre demande, car il permet de comprendre vos besoins et vos attentes.
Vous pouvez :
- l’écrire sur papier libre ;
- ou dans la partie dédiée du formulaire demande à la MDPH.
Sur demande, l’équipe de la MDPH peut vous aider à le rédiger.
Consulter les démarches auprès des MDPH sur le site de la Cnsa.
Joindre les pièces complémentaires au dossier
En supplément des documents évoqués ci-dessus qui sont nécessaires pour la recevabilité du dossier, des pièces complémentaires peuvent être demandées lors de l’évaluation de la situation, en particulier des documents spécifiques d’informations relatives à la situation du demandeur par rapport à l’emploi.
Déposer le dossier à la MDPH de votre lieu de résidence
Le dossier complet de demande à la MDPH, accompagné du certificat médical et des pièces justificatives doit ensuite être déposé ou envoyé à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence principale :
- par courrier ;
- ou en ligne.
Beaucoup de maisons départementales des personnes handicapées proposent un téléservice de demande de prestations à la MDPH qui permet d’effectuer en ligne la saisie du formulaire et le dépôt des documents obligatoires.
Pour déposer votre demande MDPH en ligne
Pour trouver la MDPH de votre lieu de résidence
La constitution d’un dossier de demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et son traitement prennent du temps. Il vous est conseillé de vous en occuper dès que des besoins se font sentir.
L'info en plus sur la résidence principale
Est considérée comme résidence principale, la résidence de plus de trois mois (hors accueil en établissement médico-social). Le lieu de résidence principale est aussi appelé « domicile de secours ». Si la MDPH du lieu de résidence n’est pas celle de votre domicile de secours, la MDHP transmet le dossier à la MDPH compétente et vous en informe.
5) L'AAH est-elle cumulable avec d'autres revenus ou allocations ?
Oui. Il est possible de cumuler l'AAH avec d'autres revenus ou allocations.
Cumuler l'allocation aux adultes handicapés avec un salaire
Si vous travaillez, l’AAH est calculée chaque trimestre selon vos ressources et celles de votre conjoint ;
Si vous exercez une nouvelle activité en milieu ordinaire, vous pouvez cumuler l’AAH avec votre salaire durant six mois sous certaines conditions. Au-delà de six mois, le montant de l’AAH prendra en compte une partie de vos revenus d’activité ;
Si votre temps de travail diminue (en milieu ordinaire ou protégé) d’au moins 10 % pendant au moins deux mois, quel qu’en soit le motif, une partie seulement de votre salaire sera prise en compte pour le calcul de l’AAH.
Cumuler AAH et rémunération publique de stage (RPS)
Si vous percevez une rémunération publique des stagiaires (RPS) agréée par l’État ou le conseil régional, vous pouvez cumuler l'AAH.
Cumuler AAH et rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE)
Si vous bénéficier d'une rémunération de formation financée ou cofinancée par Pôle emploi, vous pouvez cumuler l'AAH.
Cumuler AAH et rémunération de stage
Si vous bénéficier rémunération d'un stage de formation professionnelle vous pouvez percevoir à la fois les indemnités de stages et l'AAH du moment que le plafond de revenus n'est pas dépassé.
Consulter : le financement des formations.
Cumuler AAH et majoration pour la vie autonome (MVA) ou le complément de ressources (CPR)
La majoration pour la vie autonome (MVA) ou le complément de ressources (plus attribué depuis le 1er décembre 2019) peut être cumulé avec l'AAH.
La majoration pour la vie autonome (MVA)
La majoration pour la vie autonome (MVA) permet de faire face aux dépenses courantes d’entretien d’un logement indépendant.
Les critères d’attributions de la MVA :
- avoir une taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % ;
- percevoir l’AAH à taux plein ou en complément d’une retraite, d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail, ou percevoir l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) dans les mêmes conditions ;
- ne pas percevoir de revenu d’activité ;
- habiter dans un logement indépendant ;
- percevoir une aide au logement (allocation de logement sociale ou familiale, ou aide personnalisée au logement).
Les démarches pour demander la MVA
Si vous bénéficier de l'allocation adultes handicapés (AAH) :
La caisse d'allocations familiales (Caf) ou la mutualité sociale agricole (MSA) attribue automatiquement la MVA et en même temps que l'AAH dès lors que les conditions sont remplies : aucune démarche est à effectuer.
Si vous bénéficiez de l'allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) :
La MVA peut également être perçue par les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) dans les mêmes conditions que pour l’AAH. Dans ce cas : vous devez remplir le formulaire de la MDPH et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
A noter : Les bénéficiaires éligibles avant le 1er décembre 2019 et qui disposaient déjà du complément de ressources (CPR) peuvent toutefois continuer de le percevoir pendant une durée maximale de dix ans tant qu’ils continuent de remplir les conditions d’éligibilité.
Cumuler AAH avec la prestation de compensation du handicap (PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH) est cumulable avec l'AAH.
Consulter : la prestation de compensation du handicap (PCH).
Cumuler AAH et Garantie jeunes (accompagnement pour trouver un travail)
Attention : depuis le 1er mars 2022, le contrat d'engagement jeune remplace la Garantie jeunes.
L'AAH est prise en compte dans l’évaluation des critères d’éligibilité à la Garantie jeunes.
Toutefois, pendant le parcours, l'AAH n’est pas prise en compte pour le calcul de l’allocation Garantie jeunes et se cumule intégralement avec celle-ci.
Consulter : la Garantie Jeunes.
Cumuler AAH avec le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea )
Pour percevoir l'allocation Pacea, le bénéficiaire doit avoir des ressources inférieures à 300 euros (y compris avec les allocations AAH). C’est une allocation discrétionnaire à la main des conseillers de missions locales, qui selon la situation du jeune décide de son attribution.
Cumuler AAH et allocation de solidarité spécifique (ASS)
Le cumul de l’AAH n’est pas possible avec l’allocation de solidarité spécifique (ASS), versée aux personnes qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage.
En revanche, si vous la perceviez au 31 décembre 2016, vous pouvez continuer à cumuler l’ASS et l’AAH, si vous remplissez les conditions d'attribution, pendant au maximum dix ans.
6) Ressources en facile à lire et à comprendre
Le facile à lire et à comprendre : pour une information accessible à tous.