L’allocation aux adultes handicapés (AAH)

1) À quoi correspond l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ? 

L’allocation aux adultes handicapés garantit un revenu minimum aux personnes handicapées pour couvrir les frais du quotidien. Elle est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et est versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA).

Le montant maximum de cette allocation est de 900€ maximum par mois depuis le 1er novembre 2019 ; il est revalorisé régulièrement. Si vous avez d’autres revenus (pension d’invalidité versée par la sécurité sociale, rente d’incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, salaire), ce montant est déterminé en fonction de ces ressources. 

2) Quelle est la durée d’attribution de l’AAH ?   

La CDAPH détermine la durée de vos droits, mentionnée sur votre notification.

Si votre taux d’incapacité est au minimum de 80 %, l’AAH vous est accordée pour : 

• un à dix  ans ; 
• ou à vie, depuis le 1er janvier 2019, si votre handicap ne peut évoluer favorablement.

Dans ce cas, à la retraite, vous la recevrez en complément de votre pension. 

Si votre taux d’incapacité est compris entre 50 et moins de 80% et qu’une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi vous a été est reconnue, l’AAH vous est accordée pour : 

• un à deux ans ; 
• pour un à cinq ans si votre handicap ne peut évoluer favorablement. 

Dans les deux cas, elle peut vous être versée jusqu’à la retraite si vous remplissez les conditions.

Le droit est ouvert à compter du premier jour du mois suivant le dépôt de la demande. Ces droits sont renouvelables.

3) Quels sont les critères d'attribution de l’AAH ?

Une partie des conditions à remplir pour bénéficier de cette prestation est étudiée par la MDPH. Ces critères sont ceux liés à la situation de handicap et plus particulièrement au taux d’incapacité. 

L’AAH peut être attribuée par la CDAPH :  

• si le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80 % ; 
• si le taux d’incapacité est compris entre 50% et moins de 80 %, et qu’une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi compte tenu du handicap est reconnue. Cette restriction correspond à la présence de difficultés importantes pour accéder ou se maintenir dans un emploi en milieu ordinaire ; ces difficultés doivent être liées au handicap et présentes pendant au moins un an).

Les autres conditions sont étudiées par les organismes payeurs (CAF ou MSA) et correspondent aux conditions :

• de résidence : résidence permanente et régulière sur le territoire français ;
• d’âge : avoir plus de20 ans ou plus de 16 ans si la personne n’est pas considérée à charge au sens des prestations familiales ;
• de ressources : les ressources prises en compte ne doivent pas dépasser un plafond annuel correspondant pour une personne seule à 12 fois le montant mensuel de l’AAH ; ce plafond est augmenté pour les personnes en couple ou ayant des enfants à charge.

4) Quelles démarches effectuer pour percevoir l’AAH ?

Pour obtenir une allocation aux adultes handicapés (AAH), vous devez remplir, dater et signer le formulaire unique de « Demande à la MDPH ». 

Ce formulaire unique doit être complété par : 

• un certificat médical à joindre au formulaire unique de « Demande à la MDPH ». Ce certificat médical, de moins de six mois, doit être rempli, daté et signé par votre médecin traitant ou spécialiste, et comprendre le cas échéant les volets spécifiques concernant les atteintes auditives et visuelles ; 
• une photocopie recto verso de votre pièce d’identité et le cas échéant celle de votre représentant légal  ;
• un justificatif de domicile (pour les enfants, joindre le justificatif de domicile du représentant légal ; pour les personnes hébergées par un tiers, joindre le justificatif de domicile et l’attestation sur l’honneur de l’hébergeant) ; 
• une attestation de jugement en protection juridique pour les personnes concernées.  

Le « projet de vie » n’est pas une pièce obligatoire du dossier de demande à la MDPH, mais il est très utile à l’évaluation de votre demande, car il permet de comprendre vos besoins et vos attentes. Vous pouvez l’écrire sur papier libre ou dans la partie dédiée du formulaire « Demande à la MDPH ». Sur demande, l’équipe de la MDPH peut vous aider à le rédiger.

En supplément des documents évoqués ci-dessus qui sont nécessaires pour la recevabilité du dossier, des pièces complémentaires peuvent être demandées lors de l’évaluation de la situation, en particulier des documents spécifiques d’informations relatives à la situation du demandeur par rapport à l’emploi.

Le dossier complet (« Demande à la MDPH », accompagné du certificat médical et des pièces justificatives) doit ensuite être déposé ou envoyé par courrier à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre lieu de résidence principale (résidence de plus de trois mois, hors accueil en établissement médico-social) appelé aussi « domicile de secours ».

Si la MDPH du lieu de résidence n’est pas celle de votre domicile de secours, elle transmet le dossier à la MDPH compétente et vous en informe. 

L'AAH est-il cumulable avec d'autres revenus ou allocations ?

Le cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est possible avec : 

• un salaire : 
  • si vous travaillez, l’AAH est calculée chaque trimestre selon vos ressources et celles de votre conjoint ; 
  • si vous exercez une nouvelle activité en milieu ordinaire, vous pouvez cumuler l’AAH avec votre salaire durant six mois sous certaines conditions. Au-delà de six mois, le montant de l’AAH prendra en compte une partie de vos revenus d’activité ;
  • si votre temps de travail diminue (en milieu ordinaire ou protégé) d’au moins 10 % pendant au moins deux mois, quel qu’en soit le motif, une partie seulement de votre salaire sera prise en compte pour le calcul de l’AAH.
• la majoration pour la vie autonome (MVA), ou le complément de ressources, supprimé le 1er décembre 2019 ;
• la prestation de compensation du handicap (PCH). 

Le cumul de l’AAH n’est pas possible avec l’allocation de solidarité spécifique (ASS), versée aux personnes qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage. Si vous la perceviez au 31 décembre 2016, vous pouvez continuer à cumuler l’ASS et l’AAH, si vous remplissez les conditions d'attribution, pendant au maximum dix ans. 

5) Ressources Facile à lire et à comprendre

Le Facile à lire et à comprendre : pour une information accessible à tous.