Vous envisagez d’acheter un logement, de faire construire ou de faire des travaux d’amélioration ou d’agrandissement dans votre logement. Connaissez-vous le prêt conventionné ? Toutes les informations à connaître sur ce prêt qui permet de financer l’achat d’un logement neuf ou ancien, de réaliser des travaux dans sa résidence principale tout en profitant d’un taux d’intérêt plafonné.
1) Qu’est-ce que le prêt conventionné ?
Le prêt conventionné est un prêt immobilier destiné aux personnes qui souhaitent devenir propriétaires d’un logement neuf ou ancien ou réaliser des travaux d’amélioration ou d’agrandissement dans leur habitation.
Accordé par les banques ou les établissements de crédit ayant passé une convention avec l’État, ce prêt présente différents avantages :
- il est cumulable avec d’autres prêts avantageux ;
- il permet de financer la totalité du coût de l’opération immobilière ;
- le taux d’intérêt est plafonné ;
- il est accordé sans conditions de revenus ;
- il est cumulable avec d’autres prêts avantageux (prêt d’accession sociale, prêt à taux zéro…) ;
- le délai de remboursement peut s’étaler jusqu’à 30 ans voire même 35 ans.
Bon à savoir
Un prêt conventionné signé après le 1er janvier 2020 n'ouvre pas droit à l'APL.
2) Qui peut bénéficier du prêt conventionné ?
Vous pouvez obtenir un prêt conventionné si :
- vous achetez un terrain et construisez un logement sur ce terrain ;
- vous achetez un logement neuf ;
- vous achetez un logement ancien dans lequel vous souhaitez effectuer des travaux d’amélioration ;
- vous effectuez des travaux d’amélioration ou d’agrandissement.
Pour en bénéficier, votre logement doit être votre résidence principale, c’est-à-dire que vous devez l’occuper au moins 8 mois pendant l’année.
3) Quels achats et travaux peuvent être financés par le prêt conventionné ?
Achats
Le prêt conventionné permet de financer :
- l’achat d'un bien neuf à un promoteur ;
- la construction d'une maison individuelle ;
- l'achat d'un logement ancien, avec ou sans travaux.
Le coût total du prêt comprend :
- le prix du terrain ;
- le coût des travaux ;
- les honoraires de négociation ;
- les taxes locales et de construction ;
- es frais d’état des lieux et d’assurance.
Travaux
Différents types de travaux peuvent être financés par un prêt conventionné :
- adaptation au handicap ;
- amélioration de l’habitat (logements achevés depuis au moins 10 ans) ;
- amélioration de la performance énergétique globale ;
- agrandissement de votre logement par extension ou surélévation ;
- transformation en logement d’un local qui n’était pas destiné à l’habitation.
Bon à savoir
Le prêt conventionné ne permet pas financer :
- les frais de notaire ;
- les frais d'hypothèque ;
- les frais d'instruction du dossier de demande de prêt ;
- les éventuels frais d'achat d’ameublement de votre logement.
4) Quelles sont les conditions d’attribution
Le prêt conventionné n’est soumis à aucune condition de ressources.
Les achats financés par le prêt conventionné doivent répondre à deux conditions :
- une condition d’usage :
- le logement doit être destiné à la résidence principale du bénéficiaire ou de sa famille (conjoint, descendants, ascendants ou ceux de son conjoint) ou celle de son locataire,
- le logement doit être occupé dans l’année qui suit l’acquisition ou la réalisation des travaux (ou dans les 6 ans, en cas de départ à la retraite, de retour d’outre-mer ou de l’étranger) ;
- une condition de surface : le logement construit ou acheté doit avoir une surface minimale, qui dépend de la situation familiale du bénéficiaire
Les travaux financés par le prêt conventionné doivent répondre à une condition de montant : le montant total des travaux doit être supérieur à 4 000 euros.
5) Quel est le montant et le taux du prêt conventionné ?
Quel montant ?
Le prêt conventionné peut vous permettre de financer l’intégralité de votre projet immobilier ou l’intégralité de vos travaux (a minima 4 000 euros). Il ne comporte pas de montant maximum.
Quel taux d’intérêt ?
Le taux d’intérêt d’un prêt conventionné peut être fixe, variable ou modulable, c’est-à-dire associer les deux.
Variant selon les établissements de crédit ou les banques, il ne peut pas dépasser un certain montant. Vous pouvez comparer les offres des établissements en vous référant à leur taux annuel effectif global (TAEG).
6) Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?
Vous devez effectuer votre demande auprès d’un établissement financier (par exemple, une banque) qui a signé avec l’État une convention lui permettant d’accorder ce prêt.
Les critères d’acceptation sont les mêmes que pour un prêt immobilier classique :
- les revenus de l’emprunteur ;
- la composition du ménage ;
- le taux d’endettement ;
- l’apport personnel ;
- les garanties offertes.
7) Dans quel délai faut-il rembourser le prêt conventionné ?
La durée du prêt peut aller de 5 à 30 ans.
Il est possible :
- de réduire la durée du prêt, sans durée minimale ;
- d’allonger la durée du prêt pour atteindre un maximum de 35 ans.
8) Est-il possible de cumuler ce prêt avec d’autres financements ?
Vous pouvez cumuler le prêt conventionné avec :
- un prêt d’épargne logement ;
- un prêt à taux zéro (PTZ) ou un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
- un prêt Action logement ;
- un prêt-relais dans l’attente de la vente du précédent logement ;
- une subvention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ;
- un prêt accession d’Action logement ;
- un prêt 1 % logement ;
- un prêt aidé (caisse des cadres ou caisse d’allocations familiales) dont le taux d’intérêt ne dépasse pas 5 % ;
- un prêt accordé dans la fonction publique ;
- un prêt à taux fixe inférieur ou égal à celui d’un prêt accordé en complément d’un compte épargne logement.
À savoir
Le prêt ne peut pas être associé à un prêt immobilier classique.
L’essentiel à retenir
- Le prêt conventionné est accordé à toute personne souhaitant accéder à la propriété, améliorer ou agrandir son logement, sans condition de ressources.
- Le taux d’intérêt d’un prêt conventionné peut être fixe, variable ou modulable.
- Le prêt conventionné permet de financer l’intégralité d’un projet immobilier (achat ou construction) ou l’intégralité de travaux d’amélioration ou de construction.
- Il est possible de cumuler le prêt conventionné avec d’autres prêts immobiliers.
- Un prêt conventionné signé après le 1er janvier 2020 n'ouvre pas droit à l'APL.