Le prêt à l’amélioration de l’habitat permet de financer des travaux d’amélioration de votre logement, notamment pour faciliter votre autonomie. Découvrez les démarches à effectuer pour en bénéficier et les modalités de remboursement.
1) Qu’est-ce que le prêt à l’amélioration de l’habitat ?
Le Pah permet de financer des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique.
Les travaux doivent être effectués dans votre résidence principale.
2) Qui peut bénéficier du prêt à l’amélioration de l’habitat ?
Pour bénéficier du prêt à l’amélioration de l’habitat, vous devez :
- être locataire, sous-locataire (avec l'autorisation écrite du propriétaire) ou propriétaire ;
- être bénéficiaire d’une prestation familiale (allocation de rentrée scolaire, allocation d’éducation de l’enfant handicapé…) ;
- résider en France métropolitaine ou dans les DROM (sauf Mayotte) ;
- détenir un titre de séjour en cours de validité.
Vous ne pourrez pas bénéficier de ce prêt si vous bénéficiez uniquement d’une des prestations suivantes :
- allocation de logement sociale (ALS) ;
- aide personnalisée au logement (APL) ;
- allocation aux adultes handicapé (AAH) ;
- revenu de solidarité active (RSA) ;
- prime d’activité.
3) Quelles sont les conditions d’attribution du prêt à l’amélioration de l’habitat ?
Pour bénéficier du Pah, vous devrez impérativement financer des travaux de rénovation et/ou d’isolation thermique comme :
- le remplacement d’un système de chauffage ;
- l’isolation thermique de tout ou d’une partie de votre maison ;
- des travaux qui vous permettent de gagner en autonomie : pose d’un monte-escalier, agrandissement de certaines entrées, automatisation des volets roulants, pose d’une barre dans la douche ou les toilettes.
Il n’est pas possible de bénéficier d’un Pah pour :
- des travaux d’embellissement ou d’entretien (peinture, pose de papiers peints, changement du revêtement des sols, autres travaux esthétiques…) ;
- achever une construction neuve.
Il n’y a pas de conditions de ressources pour bénéficier du Pah. Toutefois, l’attribution des prêts étant limitée, vos ressources peuvent être prises en compte pour définir un ordre de priorité entre les demandeurs.
4) Quel est le montant du prêt à l’amélioration de l’habitat ?
Le Pah peut couvrir au maximum 80 % des dépenses prévues pour les travaux. Le montant total du prêt ne peut excéder le plafond.
5) Par qui et quand le prêt à l’amélioration de l’habitat est-il versé ?
Le Pah est versé, selon votre régime, par :
- la caisse d’allocations familiales (Caf), si vous relevez du régime général ;
- la Mutualité sociale agricole (MSA), si vous relevez du régime agricole.
À noter :
- La première moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d’un devis.
- La seconde moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.
6) Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du Pah ?
Vous devez remplir un formulaire de demande de prêt :
- si vous dépendez du régime général, vous pouvez retirer le formulaire auprès de votre Caf ou le télécharger sur le site de la Caf. Télécharger le formulaire ;
- si vous dépendez du régime agricole, vous pouvez retirer le formulaire auprès de votre caisse MSA ou le télécharger sur le site de la MSA. Télécharger le formulaire.
Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :
- devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez les travaux vous-même ;
- autorisation d’urbanisme si vos travaux sont soumis à une autorisation de la mairie ;
- autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire ;
- autorisation d’emprunt de la Banque de France si vous êtes en situation de surendettement.
Le formulaire et les documents sont à envoyer par courrier, de préférence avec accusé de réception, selon votre régime :
- à votre Caf ;
- à votre caisse MSA.
Attention !
Veillez à adresser votre dossier (formulaire et documents justificatifs) à votre caisse (Caf ou MSA) avant le commencement des travaux.
Dans quel délai faut-il le rembourser le prêt à l’amélioration de l’habitat ?
Le prêt à l’amélioration de l’habitat se rembourse sur 3 ans maximum en mensualités de montant égal. Le taux d’intérêt est fixe et de 1 %.
Le remboursement est exigé à partir du sixième mois qui suit son attribution.
Il est possible de rembourser le Pah par anticipation.
7) Est-il possible de cumuler ce prêt avec d’autres financements ?
Vous dépendez du régime général
En complément au Pah qui est un prêt légal, sachez que la Caf peut attribuer d’autres aides comme :
- un prêt sous conditions de ressources, le prêt social à l’amélioration de l’habitat (Pah social). Prêt sans intérêt, le Pah social est destiné à l’amélioration des conditions de logement. Les conditions d’emprunt de ce prêt, remboursable en 36 mensualités au maximum, sont identiques à celles du Pah mais les ressources sont prises en compte. Pour en bénéficier, votre quotient familial ne doit pas dépasser 760 euros. Les démarches à effectuer pour en bénéficier sont identiques à celles du Pah ;
- un prêt Caf équipement mobilier/ménager. Sans intérêt et d’un montant maximum de 1 000 1 500 euros, ce prêt à taux zéro s’adresse aux allocataires ayant au moins un enfant à charge de moins de 20 ans ou un enfant à naître. Et qui perçoivent une prestation familiale ou sociale et dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700 850 euros ;
- un prêt d’amélioration du lieu d’accueil (Pala). Destiné aux assistants maternels agréés ou en cours d'agrément, ce prêt à taux zéro doit contribuer à améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants gardés. Si c’est votre cas, sachez que vous n’êtes pas soumis à l’obligation de bénéficier de prestations familiales et que les modalités du prêt (montant, taux, modalités de remboursement) sont différentes. Ce prêt peut couvrir au maximum 80 % des dépenses prévues. Son montant total ne peut excéder 10 000 euros. Il se rembourse sur 10 ans maximum à partir du sixième mois qui suit son attribution en mensualités de montant égal.
Vous dépendez du régime agricole
D'autres aides complémentaires peuvent être versées par votre caisse MSA telles que :
- le prêt d'équipement ménager et mobilier : consenti au taux de 1 % en vue de permettre l'acquisition de mobilier, d'appareils ménagers et/ou de favoriser l'amélioration de l'équipement sanitaire du logement ;
- le prêt individuel pour l'accession à la propriété, la rénovation ou l'adaptation de l'habitat :
ce prêt permet aux familles et aux retraités d'acquérir, d'améliorer ou d'équiper leur logement ayant vocation de résidence principale ; - la prime à l'installation pour les assistantes maternelles : cette prime est versée pour vous aider à acheter le matériel de puériculture et de sécurité nécessaire à l'équipement de votre lieu de travail ;
- le prêt d’amélioration du lieu d’accueil (Pala) destiné aux assistants maternels agréés ou en cours d'agrément.
Ces aides complémentaires n’étant pas proposées par toutes les caisses MSA renseignez-vous directement auprès de votre caisse pour connaître les aides et solutions qu'elle propose et les conditions d'attribution.
L’essentiel à retenir
- Vous pouvez bénéficier d’un prêt à l’amélioration de l’habitat pour améliorer le confort de votre logement et gagner en autonomie.
- Le Pah est un prêt à taux fixe de 1 %, versé par la Caf ou la MSA.
- Le Pah doit être remboursé à partir du sixième mois qui suit son attribution.
- Le Pah est cumulable avec d’autres financements.