Cette aide vous concerne si vous êtes travailleur non salarié. Si vous êtes salarié, elle est destinée à votre employeur. Cette aide intervient après l’aménagement optimal de votre poste de travail. Elle a pour objectif de compenser des surcoûts liés à votre handicap, quand ces surcoûts s’inscrivent sur la durée.
1) Objectif
L’aide a pour objectif de compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.
2) Bénéficiaires
Tout employeur ou travailleur non-salarié bénéficiant pour son salarié ou pour lui-même d’une reconnaissance de la lourdeur du handicap en cours de validité.
3) Démarches
L’employeur ou le travailleur non salarié doit constituer une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap au moyen d’un formulaire spécifique.
Cette demande doit présenter l’aménagement optimal mis en place et objectiver le montant des charges supportées par l’entreprise. Dès lors que ce montant est suffisamment significatif, une décision administrative de RLH peut être accordée.
La demande doit être déposée :
- par voie postale en recommandé avec accusé de réception auprès de la Délégation Agefiph dont dépend l’établissement employeur du salarié concerné ou du lieu d’exercice de l’activité pour un travailleur non salarié ;
- ou en ligne au moyen du portail de services en ligne RLH.
Déposez une demande de RLH directement sur le portail Agefiph
4) Montant
Indexée sur le Smic horaire en vigueur au 31 décembre de l'année de référence, l'aide est versée trimestriellement sur déclaration des heures de travail réalisées.
Le montant annuel de l'aide, par poste de travail occupé, est de :
- 550 fois le SMIC horaire pour une décision à taux normal;
- 1095 fois le SMIC horaire pour une décision à taux majoré.
5) Modalités et contenus
Aide forfaitaire à taux normal ou majoré en fonction des droits RLH accordés. Les droits sont ouverts à compter de la date de réception du dossier de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH).
6) Règles de cumul
L’aide ne peut se cumuler pour un même poste avec les aides spécifiques aux entreprises adaptées versées par l’État ou avec des aides portant sur le même objet (exemple : une demande d’aide au tutorat ne sera pas recevable si du tutorat a été valorisé dans la demande de RLH).
7) Renouvellement
L’aide est renouvelable.