Accessibilité numérique

La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l'État doivent être accessibles à tous.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :

  • naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
  • personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
  • naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d'accessibilité

La Caisse des Dépôts (CDC) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, en particulier sur cette présente plateforme, la CDC a réalisé plusieurs actions :

  • sensibilisation et formation des personnels à l’accessibilité ;
  • prise en compte de l'accessibilité tout au long du cycle de vie du projet ;
  • audits externes « à blanc », et accompagnement de partenaires comme la Fédération des aveugles de France ;
  • tests avec des utilisateurs handicapés ;
  • audit de conformité exécuté par un tiers certificateur ; 
  • nomination d’un référent accessibilité (en cours) ;
  • réalisation régulière d’audits d’accessibilité numérique.

Conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, la CDC a défini sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers deux documents :

  • schéma pluriannuel d'accessibilité (prochainement disponible) ;
  • plan d'action de l'année 1 (prochainement disponible).

La présente déclaration d’accessibilité s’applique à la plateforme « Mon Parcours Handicap » (monparcourshandicap.gouv.fr).

État de conformité

La plateforme « Mon Parcours Handicap » est en totale conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access 42 révèle que :

100 % des critères RGAA (Version 4) sont respectés.

 

 

Remarque importante : Les concepteurs du portail « Mon Parcours Handicap » se sont engagés à aller au-delà de l'obligation légale de respecter les critères A et AA du RGAA en considérant également tous les critères d'accessibilité de niveau AAA. 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Dérogations identifiées sur les contenus et services suivants :

  • Le service tiers ReadSpeaker ;
  • Le lecteur Youtube ;
  • Les documents bureautiques de sources tierces ;
  • Le système de cartographie Open Street map.

Établissement de cette déclaration de conformité

Cette déclaration a été établie le 04 mai 2020.

Technologies utilisées pour la réalisation de la plateforme

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • SVG

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 75 / NVDA 2019.3.1
  • Firefox 75 / JAWS 2019
  • Safari MacOs / VoiceOver
  • Safari iOS 13.2.3 / VoiceOver

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Page d'accueil
  • Page Accessibilité
  • Page Plan de site
  • Page Contacts
  • Page Mentions légales
  • Page Aide
  • Page Rubrique
  • Page Article
  • Page Actualités
  • Page Événement
  • Page Témoignage
  • Page Annuaire
  • Page Recherche
  • Page Glossaire

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la Plateforme Handicap pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyez un message via notre formulaire de contact

ou Contactez :

Caisse des Dépôts, Direction de la Communication du groupe Caisse des Dépôts :
56, rue de Lille
75356 PARIS 07 SP
Tél. : 01 58 50 00 00

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.