Du programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) au projet personnalisé de scolarisation (PPS), en passant par le projet d’accueil individualisé (PAI), le plan d’accompagnement personnalisé (PAP), le projet personnalisé de scolarisation (PPS), plusieurs possibilités d’appui à la scolarisation peuvent être mobilisées pour que la scolarité de votre enfant se passe dans de bonnes conditions. Chacune de ces possibilités d’appui répond aux objectifs d'assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves de la maternelle au lycée en tenant compte de leurs singularités par la mise en place d’aménagements pédagogiques adaptés. Découvrez dans cet article chacune de ces possibilités d’appui à la scolarisation.
1) Le recours à la MDPH n’est pas systématique
En dehors du PPS qui ne peut être mis en place que si votre enfant est reconnu en situation de handicap par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et après décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), il existe d’autres possibilités d’appui à la scolarisation. Ils peuvent être mis en place par l’établissement scolaire en fonction des difficultés repérées et de l’évaluation des besoins partagée par les professionnels de l’éducation.
En effet, toute situation de handicap ne nécessite pas systématiquement des moyens de compensation notifiés par la MDPH. Un élève en situation de handicap peut suivre une scolarité ordinaire avec une mise en accessibilité des contenus d’apprentissage et la mise en place d’aides de droit commun.
Qu’est-ce que le PAS ?
Généralement installé dans une école ou un établissement scolaire, le pôle d'appui à la scolarité (PAS) est constitué d’un binôme associant :
- un enseignant-coordonnateur relevant de l’Éducation nationale ;
- et un éducateur relevant du secteur médicosocial.
De la maternelle au lycée, ces professionnels ont vocation à répondre aux familles et à venir en appui des équipes pédagogiques pour répondre aux besoins des élèves à besoin éducatif particulier, dont les élèves en situation de handicap.
Ils apportent dans des délais courts une réponse de premier niveau, qu’elle soit de nature pédagogique, éducative ou médico-sociale, en mobilisant les ressources disponibles et sans attendre une éventuelle reconnaissance de handicap.
Si cette réponse de premier niveau s’avère partielle ou insuffisante, le PAS est susceptible d’accompagner la famille dans ses démarches auprès de la MDPH.
Les pôles d’appui à la scolarisation sont en cours de généralisation en France, jusqu’à la rentrée scolaire 2027.
À savoir : un PAS peut être mobilisé à l’initiative des parents et responsables légaux, d’un professeur, d’un directeur ou d’un chef d’établissement.
2) PPRE : le programme personnalisé de réussite éducative
Dispositif pédagogique, le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être élaboré par l’enseignant pour des élèves dont les connaissances et les compétences scolaires indispensables risquent de ne pas être maîtrisées ou ne le sont pas.
La mise en place d’un PPRE permet à l’élève de bénéficier d’un soutien pédagogique spécifique sur une courte durée avec des objectifs d’apprentissage ciblés afin de :
- surmonter ses difficultés ;
- progresser dans ses apprentissages ;
- maîtriser les connaissances et les compétences du socle commun ;
- retrouver confiance.
Le PPRE s’adresse à des élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage et nécessitant un soutien et des aménagements spécifiques, sans pour autant être reconnu en situation de handicap par la MDPH. Le PPRE peut être mis en place pour les élèves à haut potentiel en difficulté scolaire ou tout autre élève à besoins éducatifs particuliers. Il est obligatoire en cas de redoublement.
Le PPRE peut être rédigé dans le livret de parcours inclusif accessible aux enseignants de l’élève et aux parents.
Si l’élève est reconnu en situation de handicap par la MDPH, alors il bénéficiera d’un projet personnalisé de scolarisé (PPS) qui prendra en compte l’ensemble des aménagements, adaptations et compensations nécessaires à sa scolarisation.
Pour en savoir plus, consultez l’article sur « Qu’est-ce que le PPRE : programme personnalisé de réussite éducative ? ».
3) PAI : le projet d’accueil individualisé
Dispositif interne à l’école ou à l’établissement, le projet d’accueil individualisé (PAI) concerne les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période avec ou sans reconnaissance du handicap : pathologies chroniques (exemples : asthme, allergies, intolérance alimentaire, leucémie…).
Document écrit, le PAI :
- définit les adaptations apportées à la scolarité de l’enfant ou de l’adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs) ;
- répertorie les traitements et/ou les régimes médicaux ;
- précise, au besoin, les aménagements de la scolarité en lien avec l'état de santé.
- comporte le cas échéant, la fiche de conduite à tenir en cas d’urgence.
Le PAI permet ainsi de délivrer un traitement médical au sein de l’école ou de l’établissement et d’assurer la sécurité de l’élève pour lequel un PAI a été élaboré (traitement médical, régime spécifique, contrôle régulier de la glycémie, par exemple).
En cas de période d'hospitalisation ou de maintien à domicile, ce document définit comment les enseignants de l'école veillent à assurer le suivi de la scolarité, notamment dans le cadre de l’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe). Il peut comporter un protocole d'urgence qui est joint dans son intégralité au PAI.
Pour en savoir plus, consultez l’article sur « Qu’est-ce que le PAI : projet d’accueil individualisé ? ».
4) PAP : le plan d’accompagnement personnalisé
Dispositif interne à l’école ou à l’établissement, le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d'accompagnement pédagogique.
Il concerne les élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages (troubles du neuro développement tels que les dys, TDAH…) évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap par la MDPH et pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ni le projet d'accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée.
Si votre enfant a un ou plusieurs troubles des apprentissages, l’élaboration d’un PAP lui permet de bénéficier d’aménagements et d’adaptations pédagogiques :
• prise en charge extérieure durant les heures scolaires (orthophoniste, psychologue…) ;
• suivi tout au long de la scolarité ;
• aménagement et réflexion sur l’accessibilité des apprentissages (allègement du travail scolaire, polycopiés des cours, captations audio, aménagement des contrôles…).
Le PAP peut être rédigé dans le livret de parcours inclusif accessible aux enseignants de l’élève et aux parents.
Pour en savoir plus, consultez l’article sur « Qu’est-ce que le PAP : plan d’accompagnement personnalisé ? ».
5) PPS : le projet personnalisé de scolarisation
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) concerne tout élève reconnu en situation de handicap par la MDPH dont la situation nécessite une compensation et des aménagements sur le plan scolaire relevant d’une décision de la MDPH.
Rédigé par la MDPH, le PPS :
- définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’élève en situation de handicap dans un contexte donné ;
- précise s'il y a des aménagements matériels ou des accompagnements humains à mobiliser pour favoriser sa réussite et son confort quotidien.
Selon les besoins de l’élève, le PPS permet à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MPDPH de prendre les décisions relatives :
- à l’orientation scolaire ;
- à l’attribution de matériels pédagogiques adaptés : ordinateur… ;
- aux mesures d’accompagnement ;
- à l’aménagement de la scolarité ;
- à l’aménagement pédagogique.
Permettant d’assurer la cohérence et la continuité du parcours scolaire de chaque élève handicapé de 3 à 20 ans, il constitue une des composantes du plan personnalisé de compensation (PPC).
Le PPS peut être rédigé dans le livret de parcours inclusif accessible aux enseignants de l’élève et aux parents.
À savoir
Le plan personnalisé de compensation est l’élément clé à partir duquel sont déterminés le niveau et la nature des prestations auxquelles toute personne en situation de handicap a droit, ainsi que les mesures de compensation, notamment celles qui font l’objet du PPS.
Le projet de plan personnalisé de compensation est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH puis soumis à la personne en situation de handicap ou à sa famille avant d’être transmis pour décision à la CDAPH.
Pour en savoir plus, consultez l’article sur « Qu’est-ce que le PPS : projet personnalisé de scolarisation ? ».
À consulter en complément
- MDPH : missions et fonctionnement
- Le dépôt du dossier et le traitement de la demande par la MDPH
- Qu’est-ce que le GEVA-sco ?
- Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 relative au Parcours de formation des élè…
- Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 relative au PAP
- Circulaire du 10 février 2021 relative au PAI
- Quelles sont les possibilités d’aménagements et d’adaptations ?