Que ce soit en termes d’accessibilité ou de compensation du handicap, de nombreux moyens humains et matériels peuvent ainsi être mis en œuvre pour adapter l’environnement scolaire à la situation de handicap de votre enfant et lui permettre de :

• accéder à son établissement sans difficulté (exemples : mises aux normes des bâtiments et des équipements utilisés) ;
• acquérir savoirs et connaissances (exemples : accompagnement, solutions d’appui à la scolarisation…) ;
• bénéficier de l’égalité des droits et des chances (exemple : mise en place de mesures spécifiques comme des aménagements d’examen).

Pour garantir la bonne intégration de votre enfant, son établissement scolaire est, quant à lui, chargé de mettre en œuvre les mesures décidées par la MDPHLa maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est le guichet unique d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil pour les personnes handicapées et leur famille., en partenariat si besoin avec les établissements sanitaires ou médico-sociaux et les collectivités territoriales.

3) Quelles applications en faveur de l’inclusion de votre enfant dans les temps forts de la vie scolaire ?

L’inclusion de votre enfant passe également par sa participation aux temps forts de la vie scolaire : sorties et voyages scolaires, stages en entreprise, épreuves d’examen.

En application des textes fondateurs de l’école pour tous, des aménagements peuvent s’avérer nécessaires pour permettre à votre enfant de participer à chacun de ces temps forts.

Sorties et voyages scolaires

Les sorties de classe, les voyages scolaires, les séjours linguistiques sont des activités pédagogiques incluses dans le projet d'école ou dans le projet d'établissement. Elles constituent des temps importants pour votre enfant.  

Quelle que soit la situation de handicap de votre enfant, sa participation à ces activités constitue un droit. Il appartient aux équipes pédagogiques d’anticiper les mesures à mettre en place pour permettre à votre enfant d’y participer.

Pour que les sorties et les voyages scolaires se déroulent au mieux et que votre enfant participe aux activités avec les autres, il est recommandé d’anticiper. Une rencontre avec l’enseignant/professeur organisateur, ou l’équipe de suivi de scolarisation si votre enfant bénéficie d’un PPSLe projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui définit les modalités d'aménagement de la scolarité et les actions répondant aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap., peut être l’occasion de réfléchir aux adaptations nécessaires (besoin d’accompagnement, de matériel adapté, d’aménagements horaires, d’accès adapté…).

Dans certains cas, malgré l’anticipation, la participation de votre enfant peut être rendue difficile : problèmes de transport, d'hébergement, de continuité des soins… Après avoir recherché les différentes possibilités d'aménagement de l'accueil, parfois la participation complète de votre enfant à un voyage scolaire ne peut pas s'envisager. Auquel cas, des formules peuvent être recherchées pour lui permettre d'y participer à distance (par exemple une liaison quotidienne par Internet). L’objectif est de pouvoir associer votre enfant au travail réalisé par la classe sur le lieu du séjour et lui offrir la possibilité de prendre part à toutes les activités.

Épreuves d’examen et concours

Autre temps fort dans la vie scolaire de votre enfant : les épreuves d’examen. Afin de garantir le principe d’égalité des chances, un élève en situation de handicap peut bénéficier d’aménagements d’examen rendus nécessaires par sa situation.

Au moment des épreuves, il doit présenter une situation de handicap s’accompagnant :

• d’une limitation d'activité ;
• ou d’une restriction de participation à la vie en société en raison d'une altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques. L’altération doit être importante, durable ou définitive ;
• d'un polyhandicap ;
• ou d'un trouble de la santé invalidant.

Selon sa situation, les aménagements portent sur :

• les conditions de déroulement des épreuves, de nature à lui permettre de bénéficier des conditions matérielles ainsi que des aides techniques et humaines appropriées à sa situation ;
• une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles. Toutefois, sur demande motivée du médecin, cette majoration pourra être augmentée du fait de la situation exceptionnelle de votre enfant ;
• la conservation, durant cinq ans, des notes à des épreuves ou des unités obtenues à l'examen ou au concours ou encore le bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre d’une validation des acquis de l'expérience ;
• l'étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves ;
• des adaptations ou des dispenses d'épreuves, rendues nécessaires par certaines situations de handicap.

Pour que votre enfant puisse bénéficier de ces aménagements, vous devez constituer un dossier de demande d’aménagement avec le formulaire unique et les éléments médicaux.

Deux situations sont possibles.

Première situation : votre enfant a déjà bénéficié d’un aménagement des conditions d’examens : 

• il doit remettre le dossier de demande d’aménagement à son professeur principal ;
• l’équipe pédagogique émet une appréciation, sur la base des besoins constatés en classe et des attendus de l’épreuve, tout en tenant compte des aménagements obtenus précédemment. L’appréciation de l’équipe pédagogique est retranscrite sur le formulaire de demande ;
• la demande d’aménagement est transmise par le chef d’établissement à l’autorité administrative pour décision (avec copie aux parents).

Deuxième situation : votre enfant n’a jamais bénéficié d’aménagement des conditions d’examen ou il a besoin d’aménagements complémentaires :

• vous devez constituer un dossier de demande d’aménagement ;
• vous devez joindre les éléments médicaux justifiant la demande, sous pli confidentiel à l’attention du médecin de l’Éducation nationale ;
• l’équipe pédagogique formule une appréciation, sur la base des besoins constatés en classe et aux attendus à chaque épreuve ;
• le chef d’établissement transmet le dossier de demande auquel est ajouté l’avis médical (sous pli cacheté) au service académique pour décision.

Quelle que soit la situation, après étude du dossier d’aménagement, la décision est communiquée par le service académique au chef d’établissement et aux parents (ou à l’élève s’il est majeur).

Pour en savoir plus sur l'organisation pour les candidats présentant un handicap, consultez le site du ministère chargé de l’Éducation nationale.

Stages en entreprise et périodes de formation en milieu professionnel

Dans le cadre de son cursus scolaire, votre enfant peut être amené à réaliser un stage ou des périodes en entreprise qui peuvent faire partie de sa formation et faire l’objet d’une validation pour l'obtention d’un diplôme. Il est important qu’il puisse les effectuer avec les adaptations nécessaires car il s’agit également de temps forts dans sa scolarité.

Ces adaptions peuvent prendre la forme :

• d’une prise en charge de ses trajets entre son domicile et l’entreprise où il accomplira sa période de formation en entreprise ;
• d’un temps aménagé ;
• d’aides destinées à compenser les conséquences de son handicap (techniques, matérielles ou humaines) en entreprise.

Renseignez-vous dès le début de l'année scolaire sur les dates et la durée des stages et périodes en entreprise de façon à les préparer au mieux et à rechercher les aides et adaptions utiles à votre enfant.