Dans les écoles et les établissements, les enseignants, le professeur principal et le conseiller principal d’éducation (CPE) ont pour mission le suivi attentif du parcours scolaire de l’ensemble des enfants et de s’assurer de leur bien-être à l’école.
Néanmoins, il existe d’autres professionnels qui ont pour mission d’accompagner les élèves reconnus en situation de handicap ayant des besoins éducatifs particuliers.
Mon Parcours Handicap revient sur le rôle et les missions des professionnels en mesure de vous accompagner, vous et votre enfant en situation de handicap, dans le cadre de son parcours scolaire.
L'enseignant référent
Rôle
L’élève en situation de handicap est accompagné par un enseignant référent qui le suit tout au long de son parcours scolaire.
Il s’agit de l’enseignant référent de la scolarisation des élèves en situation de handicap : ERSEH.
De la maternelle à la Terminale, voire en BTS (brevet de technicien supérieur) ou en classe préparatoire, l’enseignant référent joue un rôle clé d’information, de conseil et d’accompagnement, tant auprès de l’élève en situation de handicap, que de ses parents ou des équipes enseignantes.
Il est l'interlocuteur privilégié de l'élève en situation de handicap et de sa famille, quelle que soit la situation scolaire de l’élève :
• il est scolarisé dans un établissement scolaire ou une unité d'enseignement médico-sociale ;
• il suit une scolarité à domicile ;
• il suit une scolarité en milieu hospitalier.
Il est également l'interlocuteur de toutes les parties prenantes du PPS : équipes pédagogiques des établissements scolaires, services ou établissements de santé et médico-sociaux, et autres professionnels intervenant auprès de l'élève.
Cadre d’intervention
Acteur central des actions conduites au bénéfice des élèves en situation de handicap, l'enseignant référent intervient le plus fréquemment après réception de la notification de la MDPH.
Mais il peut être amené à intervenir avant la réception de la notification, notamment dans le cadre d’une première scolarisation. À ce titre, il contribue, aux côtés du directeur d’école ou du chef d’établissements, à informer les familles sur les aides possiblement mises en place dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
À savoir
Certains élèves en situation de handicap peuvent avoir besoin d’être dans :
• des établissements médico-sociaux ;
• des hôpitaux de jour ;
• des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques, etc.
Dans ces cas, un PPS peut être mis en place au sein des unités d’enseignement qui y sont implantées.
L’enseignant référent intervient au titre du suivi du PPS élaboré dans le cadre de ces unités d'enseignement.
Il a pour mission de suivre le parcours scolaire des jeunes en situation de handicap, quel que soit le type d’établissement choisi par les parents : qu’il relève du secteur public, privé sous contrat ou privé hors contrat. Dans certaines situations, il peut également être amené à suivre des élèves instruits en famille.
Principales missions
L’enseignant référent a pour principales missions de :
- garantir la mise en œuvre de le PPS ;
- veiller à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre de son PPS ;
- réunir, animer l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS), au moins une fois par an et autant que de besoin et rédiger le compte rendu ;
- veiller au bon déroulement des transitions entre divers types d’établissements que votre enfant est amené à fréquenter tout au long de son parcours de scolarisation ;
- assurer un lien constant entre l'établissement scolaire de votre enfant, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, votre enfant et vous.
À savoir
L’établissement scolaire et/ou les services de soins et/ou la famille, ont pour responsabilité d’informer l’enseignant référent de :
- tout changement, événement ou situation dans la vie de l’élève susceptible de modifier ou non la mise en œuvre du PPS ;
- toute demande réalisée auprès de la MDPH (révision d’orientation, nouveaux moyens de compensation, etc.).
Le cas échéant, et si la situation le nécessite, l’enseignant référent réunit l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS).
Lors d’une demande auprès de la MDPH, il contribue au recueil des éléments formalisés dans le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation, (GEVA-sco) première demande.
En cas de divergence d’appréciation entre une équipe pédagogique et une famille sur la nécessité d’une saisine de la MDPH, l’enseignant référent aide à la recherche de la solution la plus appropriée à la situation de l’élève avec l’appui de l’inspecteur de l’Éducation nationale ASH.
La famille peut-elle solliciter l’enseignant référent ?
Oui, vous pouvez notamment le contacter pour obtenir des informations, des conseils et une aide dans le cadre de l’élaboration de votre dossier pour la MDPH.
Lors de la première inscription de votre enfant, demandez au directeur de l'école ou au chef de l'établissement de vous transmettre les coordonnées de l'enseignant référent.
2) L'équipe de suivi de la scolarisation (ESS)
Rôle
L'équipe de suivi de la scolarisation facilite la mise en œuvre du PPS et assure son suivi pour chaque élève en situation de handicap.
Principales missions
Concernant votre enfant, l’ESS va avoir pour principales missions :
- assurer le suivi des décisions notifiées par la MDPH ;
- vérifier que votre enfant bénéficie des accompagnements nécessaires à ses besoins (aménagements et adaptations pédagogiques, aides humaines et techniques, accompagnements éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs) ;
- organiser son emploi du temps (répartition des temps réservés aux soins et aux rééducations, alternance entre établissement ordinaire et établissement médico-social) ;
- vous accompagner en tant que parent dans la mise en œuvre de son PPS ;
- informer l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en œuvre de son PPS ;
- procéder, au moins une fois par an, à l'évaluation de son PPS et de sa mise en œuvre et proposer les aménagements nécessaires. Cette évaluation permet de constater si les moyens mis en place répondent aux besoins de votre enfant et de garantir la continuité de son parcours de scolarisation.
À noter : ce document d’évaluation est adressé par l'enseignant référent à :
- votre MDPH ;
- à votre enfant, s’il est majeur ;
- ou à vous en tant que parent ou représentant légal, s’il est mineur.
Il est également adressé :
- au directeur d'école ;
- au chef d'établissement ;
- ou au directeur de l'établissement ;
- ou du service médico-social.
Ils sont chargés de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation.
À savoir
Cette évaluation peut être organisée :
- à votre demande ;
- à la demande de votre enfant s’il est majeur ;
- à la demande de l'équipe éducative de l'école ou de l'établissement scolaire ;
- à la demande du directeur de l'établissement de santé ;
- ou à la demande de l'établissement médico-social, si des adaptations s'avèrent indispensables en cours d'année scolaire.
Autant que de besoin, l’ESS propose à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation toute révision de l'orientation de l'élève, avec l'accord de l’enfant s’il est majeur ou, s'il est mineur, de ses parents ou de son représentant légal.
L'ESS fonde son avis sur les expertises :
• des enseignants ;
• du psychologue de l’Éducation nationale ;
• du médecin de l'Éducation nationale ;
• et, éventuellement, de l'assistant de service social ou de l'infirmier scolaire qui interviennent dans l'établissement scolaire concerné.
Composition
L'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) comprend nécessairement :
• l'élève ;
• ses parents ou son représentant légal ;
• ainsi que son enseignant référent.
L’ESS est également composée de l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du PPS et, en particulier, le ou les enseignants qui ont en charge l'enfant ou l'adolescent ainsi que les personnes chargées de l'aide individuelle ou mutualisée.
Les professionnels médicaux ou paramédicaux qui assurent le soin et le représentant de la collectivité territoriale compétente peuvent éventuellement être associés au titre de leur expertise et/ou responsabilité.
À noter : l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) se réunie a minima une fois par an, sur convocation de l'enseignant référent. D'autres ESS peuvent aussi être organisées si des ajustements s’avèrent nécessaires en cours d'année scolaire.
Connaissez-vous les RASED ?
Composés de psychologues et de professeurs des écoles spécialisés, les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) mettent en œuvre des aides spécialisées à destination des élèves des écoles maternelles et élémentaires.
Ce réseau ne s’adresse pas spécifiquement aux élèves en situation de handicap.
L’objectif est de répondre aux difficultés d’apprentissage et d’adaptation des élèves aux exigences scolaires.
Les équipes des RASED interviennent à l’école primaire auprès des élèves de la maternelle au CM2, à la demande des enseignants et à tout moment de leur scolarité.
Son intervention a vocation à être limitée dans le temps. Elle répond à des objectifs précis et votre accord est requis.
Elles interviennent au sein de la classe ou en dehors, pendant le temps scolaire.
Les professeurs ressources du service départemental de l’école inclusive
Rôle
Enseignants spécialisés, les professeurs ressources du service départemental de l’école inclusive ont pour vocation d’intervenir auprès des élèves avec des troubles spécifiques, reconnus en situation de handicap par la MDPH ou non.
Sous la responsabilité des Inspecteurs de l'Éducation nationale-adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH) du département, ils interviennent à la demande des enseignants ou des inspecteurs de l’Éducation nationale.
Il existe au moins un professeur ressource sur le trouble du spectre de l'autisme (TSA) ou les troubles du neurodéveloppement (TND) dans chaque département. Ces enseignants spécialisés ont une expertise qui permet de contribuer au meilleur repérage des élèves en situation de handicap.
Principales missions
Le professeur ressource a pour missions :
- apporter des conseils pédagogiques ;
- proposer des aides méthodologiques aux équipes pédagogiques ou éducatives des écoles et établissements scolaires ;
- contribuer à la mise en place de dispositions matérielles spécifiques ;
- participer à l'analyse des besoins après (observation de l’élève) ;
- participer à la mise en œuvre d’adaptations et d’aménagements pédagogiques et à leur suivi en situation d’apprentissage ;
- appuyer les équipes pour renseigner les éléments de repérage dans le livret de parcours inclusif.
Connaissez-vous l’Apadhe ?
L’accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (Apadhe) a pour objectifs principaux de :
- garantir à l'enfant ou l'adolescent empêché pour raison de santé la poursuite de sa scolarité, dans son lieu de vie, à domicile, à l'école ou en établissement de santé ;
- limiter les ruptures dans les parcours de scolarisation des élèves ;
- optimiser les liens entre la famille, l'élève, les professionnels de l'école et les acteurs du soin ;
- permettre à l'élève de bénéficier d'adaptations pédagogiques adaptées à ses besoins, hors PAP ;
- maintenir et faciliter le lien social de l'enfant avec sa classe, élèves comme adultes ;
- anticiper un retour de l'élève en classe dans les meilleures conditions au regard de ses besoins ;
- permettre un accompagnement pédagogique renforcé si nécessaire après son retour en classe en cas de repris
En cas de période d'hospitalisation ou de maintien à domicile de votre enfant : n’hésitez pas à vous rapprocher du directeur de l’école ou du chef d’établissement qui pourra vous renseigner sur ce dispositif.
Intervention d’un enseignant volontaire à domicile
En raison de l’état de santé ou de la situation de handicap de votre enfant, vous pouvez demander une inscription au CNED auprès du directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen).
Si votre enfant a moins de 16 ans et reconnu en situation de handicap par la MDPH, un enseignant volontaire, rémunéré par le CNED, peut intervenir à votre domicile.
Pour les élèves scolarisés au collège et au lycée, la demande est étudiée par l’assistante sociale ou l'assistant social et le médecin scolaire du CNED.
C’est la MDPH qui décide du nombre d’heures à mettre en place.
Pour en savoir plus, prenez contact avec votre MDPH ou consultez le site du CNED.
À consulter en complément
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