Le parcours scolaire des élèves en situation de handicap s’effectue en priorité dans l’établissement scolaire de secteur, appelé « établissement scolaire de référence ».
Cependant si les besoins, en lien avec la situation de handicap de votre enfant, ne trouvent pas toutes leurs réponses dans cet établissement, une scolarisation au sein d’un établissement médico-social (EMS) peut être envisagée dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) défini par la maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH).
Mon parcours handicap revient sur la scolarisation en établissement médico-social, notamment les conditions et démarches d’admission, les différents types d’établissement et les modalités de scolarisation.
1) Pourquoi scolariser un enfant en établissement médico-social (EMS) ?
Lorsque la réponse apportée aux besoins de votre enfant en situation de handicap, est partielle ou insuffisante dans un établissement scolaire ordinaire, la scolarisation en établissement médico-social permet d’offrir à votre enfant une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.
2) Quelles sont les spécificités des établissements médico-sociaux ?
Les EMS accueillent des enfants et adolescents en situation de handicap. Ces établissements sont organisés différemment selon l’âge et les enseignements dispensés.
Ils proposent des modalités d’accueil variées : accueil de jour (semi-internat, externat), accueil de nuit…
Ils peuvent relever d’un statut public ou privé associatif.
Les élèves inscrits en EMS bénéficient d’une prise en charge globale par des équipes pluridisciplinaires assurant à la fois :
- l’apprentissage scolaire ;
- un enseignement fondé sur les programmes officiels ;
- une formation professionnelle ;
- des soins et une rééducation.
Issus de l’Éducation nationale ou du secteur privé, les enseignants et enseignantes délivrent une pédagogie adaptée aux besoins des enfants en situation de handicap. Pour les jeunes âgés de 14 ans minimum, des formations professionnelles assurées par des éducateurs spécialisés peuvent être proposées.
Selon le type d’établissement médico-social et les besoins des jeunes, les équipes sont constituées de :
- le directeur ou la directrice ;
- le ou la chef de service ;
- des médecins ;
- des psychomotriciens ou psychomotriciennes ;
- des orthophonistes ;
- des ergothérapeutes ;
- des kinésithérapeutes ;
- des psychologues ;
- des éducateurs et des éducatrices spécialisé(e)s ;
- des assistants sociaux ;
- un ou plusieurs enseignants.
Par ailleurs, au sein de chaque établissement médico-social :
- une équipe de suivi de la scolarisation assure la facilitation de la mise en œuvre et le suivi du PPS de chaque élève ;
- l'enseignant référent de chacun des élèves scolarisés dans le cadre d’un EMS :
- réunit et anime l'équipe de suivi de la scolarisation, quels que soient le lieu et le mode de scolarisation de ces élèves,
- assure un lien constant entre l'équipe de suivi de la scolarisation, l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées et la famille.
Les EMS sont également susceptibles d’intervenir dans les établissements scolaires pour apporter un service de soins aux enfants.
Connaissez-vous le fonctionnement en « dispositif intégré » ?
Depuis juillet 2024, les EMS ont la possibilité de fonctionner en « dispositif intégré ». Cette disposition favorise la fluidité des parcours et la diversification des modalités d'accompagnement au plus près des besoins jeunes adultes accompagnés. Ils sont susceptibles de proposer l'ensemble les modalités d'accompagnement suivantes :
- prestations à domicile ;
- en milieu de vie ordinaire ;
- en accueil familial ;
- ou dans une structure de prise en charge.
L’accompagnement est assuré :
- de manière permanente ou temporaire ;
- à temps complet ou partiel ou selon un mode séquentiel ;
- avec ou sans hébergement (internat ou semi-internat / externat).
Important : dans le cadre du fonctionnement en « dispositif intégré », les modalités d’accompagnement peuvent évoluer plus facilement pour suivre les besoins de l’enfant, sans repasser par une décision de la CDAPH, dès lors que vous-même et l’équipe de l’établissement êtes d’accord avec les évolutions.
3) Quels sont les différents types d’établissements médico-sociaux ?
Il existe différents établissements médico-sociaux.
Les instituts médico-éducatifs (IME)
Les instituts médico-éducatifs accueillent des enfants et adolescents âgés de 3 à 20 ans en situation de handicap. Ils dispensent des soins et une éducation adaptée. Les temps d’enseignement peuvent avoir lieu dans les locaux de l’IME ou dans un établissement scolaire proche. La prise en charge peut se décliner en internat, en semi-internat ou en temps partagé avec le milieu ordinaire.
Au sein des IME, les sections d’initiation et de première formation professionnelle (SIPFP) anciennement instituts médico-professionnel (IMPro) prodiguent des soins et une éducation spéciale, et assurent une formation professionnelle aux jeunes âgés de 14 à 20 ans présentant une déficience à prédominance intellectuelle, en vue d’une insertion en milieu ordinaire (entreprises, collectivités) ou protégé (au sein d’un établissement et service d’accompagnement par le travail : ESATEsat).
Les instituts d'éducation motrice (IEM)
Les instituts d'éducation motrice accueillent des enfants dont le handicap moteur restreint de façon importante leur autonomie. Les IEM prennent en charge des enfants ou adolescents dont la déficience motrice nécessite le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, l’éducation, la formation générale et professionnelle afin de réaliser leur intégration familiale, sociale et professionnelle. Ces établissements peuvent également mettre en œuvre une activité d’éducation spéciale et de soins à domicile.
Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP)
Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques ces établissements accueillent des enfants et adolescents dont les troubles du comportement perturbent gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. L’enseignement peut avoir lieu au sein de l’ITEP ou en intégration au sein de classes dans un établissement scolaire. La prise en charge peut se décliner en internat, en semi-internat, sur les lieux de vie de l’enfant ou en temps partagé.
Les instituts d'éducation sensorielle (IES)
Les instituts d'éducation sensorielle (IES) accueillent des enfants et adolescents âgés de 3 à 18 ans (20 ans selon l’agrément) présentant une déficience visuelle ou auditive. Ils dispensent des soins et un enseignement adapté. Les temps d’enseignement peuvent avoir lieu dans l’établissement médico-social ou dans un établissement scolaire proche.
Les IES ont également pour missions :
- l’accompagnement de la famille et de l’entourage habituel de l’enfant ou de l’adolescent ;
- la surveillance médicale régulière et générale de l’état auditif ou visuel et de ses conséquences sur le développement de l’enfant ou de l’adolescent.
Ces établissements peuvent fonctionner en externat, en semi-internat, en internat, ou également accompagner l’enfant ou le jeune sur ses lieux de vie ordinaire (au domicile, à l’école, etc.).
Les établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EEAP)
Les établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés accueillent des enfants souffrant d’un polyhandicap (déficience motrice et déficience mentale, troubles moteurs, troubles du comportement, troubles autistiques), entraînant une restriction extrême de leur autonomie. Ils peuvent comporter une unité d’enseignement adaptée, dans les locaux de l’EEAP ou externalisée au sein d’un établissement scolaire proche.
À savoir
Les établissements médico-sociaux pour enfants sont financés par l'Assurance maladie. Vous n’avez donc aucun frais de scolarité à prendre en charge.
4) Quelles sont les démarches d'admission dans un établissement médico-social ?
Si la scolarisation en EMS vous semble une option adaptée à votre enfant, sans avoir encore effectué de démarche en ce sens, vous devez adresser une demande à la MDPH pour mettre en place un parcours de scolarisation adapté et obtenir une décision d’orientation en EMS pour votre enfant.
Une fois la notification de la MDPH reçue, vous devez chercher l’établissement et prendre contact avec celui-ci pour demander une admission de votre enfant. Sur la notification d’orientation en EMS, la MDPH indique les établissements les plus adaptés pour votre enfant afin de vous aider dans cette recherche.
Déposer un dossier de demande à la MDPH
La MDPH est la première porte d’entrée pour vos démarches. C’est elle qui propose un plan de compensation pour votre enfant et un parcours de scolarisation. Il est important de détailler le plus précisément possible les besoins de votre enfant, en lien avec le handicap, son projet de vie scolaire et/ou de formation professionnelle afin que la MDPH évalue au mieux la situation et apporte les solutions les plus adaptées.
N’hésitez pas à vous faire aider par une assistante sociale, un professionnel de la MDPH, ou par l’équipe de l’établissement dans lequel vous souhaitez inscrire votre enfant.
À partir de votre demande, l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH réalise une évaluation des besoins de votre enfant. Ensuite, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH se prononce sur le parcours de scolarisation, émet la décision, et identifie les structures correspondant aux besoins de votre enfant.
À savoir
Les démarches auprès de la MDPH nécessitent plusieurs semaines (au minimum 4 mois pour une orientation). C’est pourquoi, il est recommandé de commencer ces procédures le plus tôt possible.
Trouver un établissement médico-social pour son enfant
Une fois l’orientation confirmée par la CDAPH, il vous revient de chercher un établissement pour votre enfant. Vous devrez prendre contact avec l’établissement qui vous semble le mieux répondre aux besoins de votre enfant.
Le site ViaTrajectoire vous aide dans la recherche d’un établissement médico-social correspondant à vos critères. En vous créant un compte avec les identifiants indiqués sur la décision d’orientation de la CDAPH, il vous permet également d'envoyer cette décision d'orientation aux établissements de votre choix. Vous pouvez aussi y suivre l'avancement de vos demandes.
Une fois les premiers contacts pris :
- le directeur ou la directrice de l’établissement vous accueille pour un entretien ;
- vous et votre enfant avez l’occasion de rencontrer plusieurs professionnels (psychologues, pédopsychiatres, etc.) de la structure et de visiter l’établissement ;
- le directeur ou la directrice de l’établissement valide ensuite l’admission de votre enfant, dans la limite des places disponibles.
À savoir
Le nombre de places étant limité, les délais d’attente peuvent être longs.
Une fois que vous disposez de la notification d’orientation délivrée par la MDPH, il est nécessaire de déposer le plus tôt possible un dossier dans les différents établissements situés dans les secteurs géographiques correspondants à vos attentes.
5) Quelles sont les modalités de scolarisation en établissement médico-social ?
Une fois pris en charge dans un établissement médico-social, la scolarisation de votre enfant peut se faire :
- au sein de l’établissement, dans une unité d’enseignement (UE) ;
- dans une unité d’enseignement externalisée (UEE) au sein d’une école ou d’un établissement scolaire ;
- et possiblement en temps partagé.
À savoir
Les unités d'enseignement (UE) correspondent au dispositif permettant la scolarisation et la réalisation du PPS des élèves en situation de handicap ou souffrant d'un trouble de santé invalidant, dans le cadre des établissements médico-sociaux (IME, ITEP...).
La scolarisation de votre enfant en EMS peut se faire à temps plein ou à temps partiel. Toutes les modalités relatives à sa scolarisation et aux aides dont il peut bénéficier sont définies dans le PPS de votre enfant.
Votre enfant n’est pas obligé de suivre toute sa scolarité en EMS. Par exemple, il peut alterner entre un EMS et une classe dans un établissement scolaire. Les solutions mixtes sont de plus en plus privilégiées
Si vous avez donné votre accord pour ces modalités, elles sont alors précisées dans son parcours de scolarisation, défini avec la MDPH.
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