Le projet d’accueil individualisé (PAI) précise les adaptations requises (aménagements d'horaires, organisation des actions de soins, etc.) pour les enfants et adolescents dont l'état de santé rend nécessaire l'administration de traitements ou de protocoles médicaux sur les temps scolaires. Le PAI vise à permettre aux élèves atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période, de poursuivre leur scolarité dans des conditions optimales. Mon parcours handicap revient sur l’essentiel à savoir sur le PAI.
1) À qui s’adresse le PAI ?
Dispositif interne à l’école ou à l’établissement, le projet d’accueil individualisé concerne les élèves atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap.
2) Qu'est-ce que le PAI ?
Le PAI est un document écrit qui :
- définit les adaptations apportées à la scolarité de l’enfant ou de l’adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs) ;
- répertorie les traitements et/ou les régimes médicaux qui sont prescrits par un médecin ;
- au besoin, précise les aménagements de la scolarité en lien avec l'état de santé.
Le PAI permet ainsi de délivrer un traitement médical au sein de l’établissement et d’assurer la sécurité de l’élève pour lequel un PAI a été élaboré (Par exemple : traitement médical, régime spécifique, contrôle régulier de la glycémie…).
Le PAI ne concerne ni les aménagements pédagogiques ni l’adaptation des apprentissages (allègement du travail scolaire, etc.).
À savoir
Le PAI concerne le temps scolaire et le temps périscolaire : temps correspondant aux heures qui se déroulent avant et après la classe et durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés. Il se nomme ainsi parfois projet d'accueil individualisé périscolaire (PAIP).
Il est important de vous assurer auprès du directeur ou du chef d’établissement que ce PAI est bien transmis au responsable du périscolaire et auprès de la collectivité territoriale concernée.
Le PAI ne concerne ni les aménagements pédagogiques ni l’adaptation des apprentissages (allègement du travail scolaire, etc.).
3) Qui peut demander un PAI ?
Un PAI peut être élaboré à la demande :
- d’un parent ou un responsable légal : pour cela, vous devez solliciter le directeur de l’école ou le chef de l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé ;
- du directeur de l’école ou du chef d'établissement, avec l’accord de la famille.
Connaissez-vous les APC ?
Les activités pédagogiques complémentaires ou APC constituent un dispositif d’aide mis en place au sein d’une école pour les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage.
Elles sont organisées en dehors du temps scolaire (sur la récréation de midi ou en fin de journée) et prévues pour une période définie. Sur ce temps dédié, un enseignant de l’école apporte à un petit groupe (4 à 5 élèves) une aide pédagogique ciblée sur leurs difficultés.
Les APC sont facultatives et requièrent votre autorisation pour être mises en place. Vous pouvez également en faire la demande auprès de l’enseignant de votre enfant qui vous indiquera si elles sont adaptées à ses besoins.
4) Comment est élaboré le PAI ?
Le PAI est établi par le directeur de l’école ou le chef de l’établissement scolaire de votre enfant, lors d’une réunion avec l’équipe éducative.
Il est rédigé en concertation avec le médecin de l’Éducation nationale ou de la protection maternelle et infantile (PMI) et l’infirmier scolaire, qui veille au respect du secret médical, à partir des données transmises par le médecin qui suit l'enfant et par ses parents.
Chaque personne s'engageant à participer à son application est invitée à signer le PAI.
Quel dispositif en cas de période d'hospitalisation ou de maintien à domicile ?
En cas de période d'hospitalisation ou de maintien à domicile, un élève ne pouvant plus aller à l’école, peut bénéficier d'un accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe).
Ce dispositif a pour vocation de garantir la continuité des enseignements, maintenir le lien social de l’élève avec l’école et, le cas échéant, de mettre en place un accompagnement pédagogique renforcé.
Pour en savoir plus, consultez l'article « En quoi consiste l’accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école ? ».
5) Que contient le PAI ?
Les aménagements particuliers
Il détermine les aménagements particuliers susceptibles d’être mis en place. Par exemple :
- aménagements d'horaires ;
- dispenses de certaines activités ;
- organisation des actions de soins.
Les besoins thérapeutiques
Les besoins thérapeutiques de l’enfant sont précisés dans une ordonnance rédigée par le médecin qui suit votre enfant. Elle est transmise sous pli cacheté au médecin de l’Éducation nationale. Le PAI explicite notamment des informations sur les points suivants :
- régimes alimentaires à respecter ;
- conditions des prises de repas ;
- administration de médicaments ;
- dispenses de certaines activités incompatibles avec la santé de l'enfant ou de l'adolescent ;
- activités de substitution proposées ;
- la fiche de conduite à tenir en cas d’urgence.
À noter : un volet du PAI est dédié spécifiquement aux activités périscolaires.
À savoir
Le PAI est formalisé dans un document comportant trois parties indispensables.
- Partie 1 : renseignements administratifs.
- Partie 2 : aménagements et adaptations, communes à toutes les situations et comprenant des éléments pédagogiques avec une description des aménagements à mettre en œuvre.
- Partie 3 : partie standard ou spécifique pour chaque type de pathologie selon les besoins. Elle comporte des éléments médicaux sans révéler le diagnostic et constitue la fiche « Conduite à tenir en cas d'urgence ».
Les deux premières parties sont remplies par le directeur d’école ou le chef d’établissement et le médecin qui élabore le PAI.
La troisième partie est remplie par le médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie. Elle peut être adressée avec l’accord des responsables légaux au médecin de l’éducation nationale, de la PMI ou de la structure collective, sous format papier ou par messagerie sécurisée.
Télécharger les documents relatifs au PAI sur le site Educol
6) À qui est communiqué le PAI ?
Le directeur d’école ou chef d'établissement communique le PAI aux personnels de l'établissement susceptibles d’encadrer l’élève :
- professeur(s) ;
- membres de l’équipe de direction ;
- infirmière ;
- responsable du temps périscolaire ;
- éventuellement :
- accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH),
- ou agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem).
7) Quelle est la durée de validité du PAI ?
Le PAI concerne une pathologie ou un trouble constaté avant l’entrée à l’école ou pendant l'année scolaire. Sa validité peut donc évoluer :
- il peut être reconduit d'une année sur l'autre ;
- être revu et adapté selon la pathologie ;
- être adapté dans le cadre d'une sortie ou d'un voyage scolaires.
À noter : dans le cadre d’une sortie ou d’un voyage scolaire, les encadrants doivent se munir du PAI et connaître les précautions à respecter et le protocole à suivre. Par exemple : l’administration d’un traitement ou un besoin de boire régulièrement.
8) Qui assure la mise en œuvre du PAI ?
La mise en œuvre du PAI élaboré pour votre enfant est assurée par :
- le directeur ou le chef d'établissement sur le temps scolaire : il en assure l’élaboration, la mise en place et le suivi ;
- le responsable du temps périscolaire ;
- le médecin de l’Éducation nationale : il assure la responsabilité de l’information et du suivi médical dans l’établissement.
À savoir
La mise en place d’un PAI n’exclut pas pour autant la mise en place :
- d’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ;
- d’un plan d'accompagnement personnalisé pour les troubles des apprentissages (PAP) ;
- d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
À consulter en complément
- Circulaire du 10 février 2021 relative au PAI | Ministère chargé de l’Éducation…
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- Qu’est-ce que le projet d’accueil individualisé (PAP) ? | Mon Parcours Handicap
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