Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) permet à tout élève avec un ou plusieurs troubles des apprentissages et rencontrant des difficultés scolaires durables, de bénéficier des aménagements et d’adaptations pédagogiques mis en place par l’enseignant. L’essentiel à savoir pour bénéficier de ce plan d'accompagnement pédagogique.
1) À qui s’adresse le PAP ?
Dispositif interne à l’établissement ou à l’école, le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d'accompagnement pédagogique.
Il s’adresse aux élèves qui rencontrent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages (troubles neurodéveloppementaux tels que les dys, TDAH…) évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap.
2) À quoi sert le PAP ?
Si votre enfant présente un ou plusieurs troubles des apprentissages, l’élaboration d’un PAP lui permet de bénéficier d’aménagements et d’adaptations pédagogiques :
- un emploi du temps adapté pour une prise en charge extérieure par un professionnel de soin sur le temps scolaire (orthophoniste, psychologue…) ;
- un suivi des équipes pédagogiques tout au long de la scolarité ;
- des aménagements et des préconisations sur l’accessibilité des apprentissages (allègement du travail scolaire, polycopiés des cours, captations audio, aménagement des contrôles, matériel pédagogique adapté, etc.).
À savoir
Le PAP, au même titre que le PPS, donne droit aux aménagements des examens sur demande de la famille et décision de l’autorité académique. Il convient de veiller à ce que les aménagements et adaptations mis en place, tout au long de l’année, par les enseignants pour votre enfant, sont conformes et autorisés par la division des examens et concours du rectorat d’académie, notamment lorsqu’il s’agit d’outils numériques. Le chef d’établissement peut vous informer et vous orienter.
3) Qui peut demander un PAP ?
Le plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place :
- à votre demande et à tout moment du parcours scolaire de votre enfant, si celui-ci est mineur, ou à sa demande s’il est majeur, dès lors qu’un diagnostic médical est posé ;
- sur la proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe : dans ce cas, le directeur ou le chef d'établissement en informe votre enfant (s’il est majeur) ou vous-même (si votre enfant est mineur) dans le but de recueillir son ou votre accord sur le principe de la mise en place de ce plan. Au collège ou au lycée, le professeur principal de l'élève peut être à l'initiative de la mise en place d'un PAP.
L’élaboration d’un PAP nécessite l’avis du médecin de l'Éducation nationale.
4) Comment est élaboré le PAP ?
Le constat des troubles des apprentissages de votre enfant est effectué par le médecin de l'Éducation nationale. Au vu de cet examen, appuyé par des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés qui lui sont transmis, le médecin délivre un avis sur la pertinence de la mise en place d'un PAP.
Le directeur d'école ou le chef d'établissement élabore ensuite le plan d'accompagnement personnalisé avec l'équipe éducative, chargée de proposer des aménagements pédagogiques pour répondre aux besoins de votre enfant.
Il prend également soin d’associer les professionnels concernés (par exemple un ergothérapeute, un orthophoniste, etc.) ainsi que vous en tant que représentant légal.
Une fois élaboré, le PAP vous est transmis pour accord et signature. Le PAP peut également être rédigé dans le livret de parcours inclusif accessible aux enseignants de l’élève et aux parents.
À savoir
Une évaluation des aménagements et des adaptations pédagogiques est faite tous les ans, au regard des progrès réalisés par l'élève.
Maintenu ou réactualisé tous les ans, le PAP suit l'élève tout au long de sa scolarité, autant que de besoin. Véritable outil de suivi, il est organisé par cycles de la maternelle au lycée, afin d'éviter la rupture dans les aménagements et adaptations.
5) Qui assure la mise en œuvre du PAP ?
À l’école, la mise en œuvre du plan d'accompagnement personnalisé est assurée par le ou les enseignants de la classe de votre enfant, avec l'appui éventuel des professionnels qui y concourent.
Au collège ou au lycée, le professeur principal est chargé de coordonner la mise en œuvre et le suivi du plan d'accompagnement personnalisé auprès de l’ensemble des professeurs concernés.
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