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Quelles sont les aides à l’autonomie ?

Publié le 02/10/2021 ‐ Mis à jour le 01/12/2022

Différentes aides peuvent être accordées pour permettre à votre enfant de gagner en autonomie et de compenser son handicap au cours de sa scolarité. Selon ses besoins, il peut bénéficier d’aides humaines, d’aides techniques, d’aides aux transports ou encore d’aides animalières. Mon Parcours Handicap vous donne toutes les informations relatives aux aides compensatoires disponibles pour soutenir les élèves et étudiants en situation de handicap durant leur cursus. 

1) Les aides humaines pour les enfants en situation de handicap

L’accompagnant d’enfant en situation de handicap

L’accompagnant d’enfant en situation de handicap (AESH) intervient dans le cadre scolaire et périscolaire, de la maternelle au lycée, en établissements publics ou privés sous contrat, quel que soit le type de handicap. Ayant pour rôle de faciliter l’accueil et l’intégration des enfants et des jeunes dans leur classe, l’AESH intervient au titre de l’aide humaine individuelle, de l’aide humaine mutualisée ou de l’accompagnement collectif.

Dans le cadre de son parcours scolaire, votre enfant peut bénéficier de cette aide humaine dès lors qu’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) a été établi pour lui et que cet accompagnement a été reconnu nécessaire par décision de la commission départementale des droits et de l’autonomie (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Toutes les modalités d’intervention de son AESH sont précisées dans son PPS.

Les autres aides humaines durant la scolarité

Sur la base des besoins et recommandations notifiés dans le PPS de votre enfant, vous pouvez demander à la MDPH à ce que votre enfant bénéficie en classe d’autres aides humaines et notamment :

  • de l’aide d’un codeur en langue française parlée complétée (LPC) ou d’un interprète en langue des signes françaises (LSF) pour expliciter ou traduire certains cours, d’un enseignant spécialisé et/ou d’une personne chargée de l’aide humaine ;
  • hors du temps scolaire, un service spécialisé pour du soutien en français ou en LSF peut suivre l’élève.

2) Les aides techniques pour les élèves handicapés

Si le besoin est reconnu par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, notifié par la CDAPH et inscrit dans son PPS, votre enfant peut également se voir attribué des aides techniques spécifiques (boucles magnétiques, liaisons HF, etc.) et/ou du matériel pédagogique adapté (ordinateur, clavier braille, logiciels spécifiques, périphériques adaptés, etc.) afin de faciliter sa scolarité.

Mis à disposition par les académies, dans le cadre d'une convention de prêt, ce matériel à usage individuel peut être utilisé au sein de l'établissement scolaire comme à domicile. Tant que votre enfant est scolarisé dans la même académie et que la notification n'est pas échue, votre enfant peut conserver le matériel pédagogique adapté qui lui a été attribué.

Soumis à l’appréciation de la CDAPH par le biais de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, vous devez donc adresser votre demande d’aides techniques à la MDPH.

À savoir

L'utilisation effective du matériel mis à disposition de l'élève est évaluée à chaque réunion de l'équipe de suivi de scolarisation et détaillée dans le GEVA-sco.

3) Les aides aux transports en cas de handicap

Prise en charge des transports adaptés

Si votre enfant fréquente un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat mais qu’il ne peut pas emprunter les transports en commun pour s’y rendre, en raison de la gravité de son handicap, médicalement établie, sachez qu’il peut bénéficier d’un transport adapté et d'une prise en charge de ses frais de transport par le Département.

Les frais liés à l’utilisation du véhicule personnel, d’un transport collectif adapté, d’un véhicule agréé privé avec chauffeur (exemple : taxi) pour effectuer les trajets entre votre domicile et l’établissement scolaire de votre enfant sont pris en charge par le Département. En fonction des collectivités territoriales, peuvent également être pris en charge :

  • les trajets entre le domicile et les lieux de stages conventionnés en entreprise ;
  • les trajets entre le domicile et l’entreprise dans laquelle l’élève ou l’étudiant réalise son alternance (apprentissage).

Renseignez-vous auprès du conseil départemental pour avoir plus d’informations sur les conditions de prises en charge et les démarches à effectuer.

De manière générale, le Département sollicite l’avis de la CDAPH sur la capacité ou non de l’élève concerné à utiliser les transports en commun.

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement médico-social, les frais de transport sont inclus dans le prix de journée de l'établissement et donc pris en charge par les organismes de sécurité sociale. Si vous assurez vous-même les trajets entre votre domicile et l’établissement les frais de transport peuvent vous être remboursés.

La carte mobilité inclusion

Pour compenser la perte d’autonomie de votre enfant, la carte mobilité inclusion (CMI) a pour but, entre autres, de faciliter vos déplacements. La CMI vous permet de bénéficier de certains droits, notamment dans les transports, lorsque vous êtes en compagnie de votre enfant. Suivant le type et le degré de handicap de votre enfant, une mention est apposée sur carte mobilité inclusion :

  • la « priorité » permet d'éviter les files d'attente ou d'avoir une place assise dans les transports en commun et les salles d'attente, dans les établissements et les manifestations accueillant du public ;
  • la « invalidité » concerne votre enfant s’il a une perte d'autonomie importante (taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %), elle offre les mêmes avantages que la CMI priorité avec en plus des réductions tarifaires sous conditions, notamment dans les transports en commun (RATP, SNCF, Air France, etc.) et des avantages fiscaux (une demi part supplémentaire pour le calcul de l’impôt...) ;
  • la « stationnement » permet de se garer gratuitement et sans limitation de durée sur toutes les places de stationnement ouvertes au public. Valable dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, cette carte est utilisable par votre enfant s’il est le conducteur ou vous-même en tant qu’accompagnateur.

Chacune de ces trois cartes mobilité inclusion peuvent être attribuées pour une durée d’un à vingt ans voire même sans limitation de durée dans certaines situations.

Pour obtenir une carte mobilité inclusion, vous devez remplir, dater et signer le formulaire unique de « Demande à la MDPH ». 

4) Les aides animalières pour les enfants handicapés

Au même titre que les aides humaines et les aides techniques, les aides animalières jouent un rôle fondamental dans l’autonomie de votre enfant face au handicap dans le cadre de sa scolarité et de sa vie quotidienne. Selon sa situation, un chien guide d’aveugle et un chien d’assistance peut en effet l’assister quotidiennement et lever les désavantages situationnels ou sanitaires posés par son handicap ou sa pathologie (trouble visuel, trouble auditif, trouble moteur, troubles de santé invalidants type diabète, épilepsie…).

Vous pouvez faire appel à une aide animalière en sollicitant la prestation de compensation du handicap (PCH) dont le volet « aide animalière » permet la prise en charge des frais d’acquisition et d’entretien d’un animal dont la présence aide à maintenir ou à améliorer l’autonomie de la personne handicapée dans la vie quotidienne.

À savoir

Dans la plupart des cas, il s’agit d’un chien mais ce peut être un autre animal !

Un centre labellisé doit éduquer l’animal afin qu’il concoure à améliorer ou maintenir l’autonomie de votre enfant dans sa vie quotidienne. Vous devez intégrer à votre demande d’aide le justificatif d’attribution de l’animal par le centre d’éducation labellisé.

Si votre enfant bénéficie d’un projet personnalisé de scolarisation et que la présence de son animal y figure, sa présence est évaluée au même titre que les autres aides compensatoires lors des réunions de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS). Lors de ces réunions, nécessaires au suivi du parcours de scolarisation de votre enfant, il ne s’agira non pas de remettre en question la présence de son animal mais d’adapter les circonstances de ses interventions si besoin.
Si l’animal doit être présent lors des périodes de stage, il convient de le préciser dans le compte rendu de l’ESS, et dans l’annexe pédagogique de la convention de stage. À votre initiative ou à celle de votre enfant, la présence de l’animal sur le lieu de stage devra faire l’objet d’une information auprès du maître de stage.

À noter ! L’aide animalière ne figure pas forcément dans le PPS. Dès lors que votre enfant est titulaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, et que son animal provient d’un établissement certifié, son établissement scolaire n’a pas à l’exiger.

Le dispositif utile pour définir les modalités d’accueil de l'animal au sein de l’établissement scolaire de votre enfant et organiser sa présence est le plan d’accompagnement individualisé : PAI (gestion de l’animal par votre enfant, espace d’attente sécurisé pour l’animal, protocole de gestion de crise en cas d’alerte par le chien…).

La prise en compte de l’animal se fait au moment de l’inscription et de l’accueil au sein de l’établissement. Ses besoins et celui de l’animal sont discutés, ainsi que l’accompagnement à mettre en place :

  • rôle de l’animal ;
  • modalités d’interactions de l’animal avec les autres usagers ;
  • temps et espaces de pause, de promenade pour l’animal ;
  • procédure à connaître (exemple : quand le chien donne l’alerte lors une crise d’épilepsie).

L'animal est placé sous votre responsabilité et celle de votre enfant, vous devez ainsi collaborer avec l’établissement scolaire pour mettre en place les conditions favorables à l’intégration de l’animal de votre enfant. L’organisme qui a certifié, fourni et formé l’animal peut intervenir pour aider votre enfant à agir dans la classe et dans l’établissement. Une convention entre l’établissement et l’organisme peut être établie pour définir les modalités d’intervention de l’organisme.

Au sein de l’établissement, la communauté éducative, les différents services (service restauration, service entretien notamment) et les élèves doivent être informés par la direction de la présence de l’animal de votre enfant pour faciliter son intégration, indiquer les comportements attendus et préciser notamment que l’animal n’est pas seulement un animal de compagnie, mais un animal de travail lorsqu’il porte son harnais, et que des attitudes adéquates sont attendus pour ne pas jouer avec lui, le distraire, le nourrir.