Coronavirus: consultez les informations officielles du Gouvernement.
Un nouveau numéro pour vous aider : le numéro 0800 360 360 (services et appels gratuits).

Comment s'effectue la scolarisation en établissement médico-social ?

Publié le 30/09/2021 ‐ Mis à jour le 29/11/2022

Le parcours scolaire des élèves en situation de handicap s’effectue en priorité dans l’établissement scolaire de secteur, appelé « établissement scolaire de référence ». Cependant si les besoins en lien avec le handicap de votre enfant ne trouvent pas toutes leurs réponses dans cet établissement, une scolarisation au sein d’un établissement médico-social (EMS) peut être envisagée dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) défini par la maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) pour votre enfant. Découvrez dans cet article la scolarisation en établissement médico-social, et notamment les conditions et démarches d’intégration, les différents types d’établissements et les modalités de scolarisation.

1) Pourquoi scolariser un enfant en établissement médico-social ?

Lorsque les besoins en lien avec le handicap de votre enfant ne trouvent pas de réponse dans l'établissement scolaire de secteur ou seulement partiellement, la scolarisation en établissement médico-social permet d’offrir à votre enfant une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.

2) Quelles sont les spécificités des établissements médico-sociaux ?

Les EMS accueillent des enfants et adolescents en situation de handicap. Ces établissements sont organisés différemment selon l’âge et les enseignements dispensés et proposent des modalités d’accueil variées : semi-internat, externat, placement familial… Ils peuvent avoir un statut public ou privé associatif.

Les élèves accueillis en EMS bénéficient d’une prise en charge globale par des équipes pluridisciplinaires assurant à la fois apprentissage scolaire, formation professionnelle, soins et rééducation. Issus de l’Éducation nationale ou du secteur privé, les enseignants et enseignantes y délivrent une pédagogie adaptée aux besoins des enfants en situation de handicap. Pour les adolescents âgés de 14 ans minimum, des formations professionnelles assurées par des éducateurs spécialisés peuvent être proposées.

Selon le type d’établissement et le besoin, les équipes présentes sur place peuvent regrouper :

  • le directeur ou la directrice ;
  • le ou la chef de service ;
  • des médecins ;
  • des psychomotriciens ou psychomotriciennes ;
  • des orthophonistes ;
  • des ergothérapeutes ;
  • des kinésithérapeutes ;
  • des psychologues ;
  • des éducateurs et des éducatrices spécialisé(e)s ;
  • des travailleuses sociales et travailleurs sociaux.

À savoir

Au sein de chaque établissement médico-social :

  • une équipe de suivi de la scolarisation assure la facilitation de la mise en œuvre et le suivi du PPS de chaque élève ;
  • l'enseignant référent de chacun des élèves scolarisés dans le cadre d’un EMS :
    • réunit et anime l'équipe de suivi de la scolarisation, quels que soient le lieu et le mode de scolarisation de ces élèves,
    • assure un lien constant entre l'équipe de suivi de la scolarisation, l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées et la famille.

Les EMS peuvent également intervenir dans les établissements scolaires pour apporter un service de soins aux enfants.

3) Quels sont les différents types d’établissements médico-sociaux ?

Il existe différents établissements médico-sociaux parmi lesquels :

Les instituts médico-éducatifs (IME) 

Les instituts médico-éducatifs accueillent des enfants et adolescents âgés de 3 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle. Ils dispensent des soins et une éducation adaptée. Les cours peuvent avoir lieu dans l’établissement médico-social ou dans un établissement scolaire proche. La prise en charge peut se décliner en internat, en semi-internat ou en temps partagé avec le milieu ordinaire.

Au sein des IME, les sections d’initiation et de première formation professionnelle (SIPFP) anciennement instituts médico-professionnel (IMPro) prodiguent des soins et une éducation spéciale, et assurent une formation professionnelle aux jeunes âgés de 14 à 20 ans présentant une déficience à prédominance intellectuelle, en vue d’une insertion en milieu ordinaire (entreprises, collectivités) ou protégé (au sein d’un établissement et service d’aide par le travail : Ésat).

Les instituts d'éducation motrice (IEM) 

Les instituts d'éducation motrice (IEM) accueillent des enfants dont le handicap physique restreint de façon importante leur autonomie. Les IEM prennent en charge des enfants ou adolescents dont la déficience motrice nécessite le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, l’éducation spécialisée, la formation générale et professionnelle afin de réaliser leur intégration familiale, sociale et professionnelle. Ces établissements mettent également en œuvre une activité d’éducation spéciale et de soins à domicile. 

Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP)

Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) ces établissements accueillent des enfants et adolescents dont les troubles du comportement perturbent gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. L’enseignement peut avoir lieu au sein de l’établissement ou en intégration au sein de classes dans un établissement scolaire. La prise en charge peut se décliner en internat, en semi-internat ou en temps partagé La particularité des ITEP est de proposer à la fois un accueil de jour, des services de soins et des enseignements ; les passerelles entre ces prestations étant facilitées. 

Les instituts d'éducation sensorielle (IES) 

Les instituts d'éducation sensorielle (IES) accueillent des enfants et adolescents âgés de 3 à 18 ans (20 ans selon l’agrément) présentant une déficience visuelle ou auditive. Ils dispensent des soins et une éducation adaptée. Les cours peuvent avoir lieu dans l’établissement médico-social ou dans un établissement scolaire proche.

Les IES ont pour missions :

  • l’accompagnement de la famille et de l’entourage habituel de l’enfant ou de l’adolescent ;
  • la surveillance médicale régulière et générale de l’état auditif ou visuel et de ses conséquences sur le développement de l’enfant ou de l’adolescent.

Ces établissements peuvent fonctionner en externat, en semi-internat ou en internat.

Les établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EPEAP)

Les établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EPEAP) accueillent des enfants souffrant d’un polyhandicap (déficience motrice et déficience mentale, troubles moteurs, troubles du comportement, troubles autistiques), entraînant une restriction extrême de leur autonomie.

À savoir

Les établissements médico-sociaux pour enfants sont financés par l'assurance maladie. Vous n’avez donc aucun frais de scolarité à prendre en charge.

4) Quelles sont les démarches d'admission dans un établissement médico-social ?

Si vous pensez que la scolarisation en EMS est une bonne option pour votre enfant mais que vous n’avez pas encore entrepris de démarche en ce sens, vous devez adresser une demande à la MDPH pour mettre en place un parcours de scolarisation pour votre enfant. Ensuite, vous devez chercher l’établissement en question.

Déposer un dossier de demande à la MDPH

La MDPH constitue la première porte d’entrée pour vos démarches. C’est elle qui propose un plan de compensation pour votre enfant et un parcours de scolarisation. Pensez à détailler le plus possible les besoins liés au handicap de votre enfant, le projet de vie scolaire de votre enfant afin que la MDPH puisse apporter les solutions les plus adaptées possibles.

N’hésitez pas à le faire avec l’aide d’une assistante sociale, une personne de la MDPH, ou avec l’équipe de l’établissement scolaire où vous souhaitez inscrire votre enfant, si vous l’avez déjà identifié.

À partir de cette demande, une évaluation des besoins de votre enfant est réalisée par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH. Ensuite, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui prend les décisions au sein de la MDPH, se prononce sur le parcours de scolarisation et identifie les structures correspondant aux besoins de votre enfant, en accord avec vos attentes.

À savoir

Les démarches auprès de la MDPH nécessitent plusieurs semaines entre l’élaboration du dossier, l’évaluation de vos besoins par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH et la décision de la CDAPH (minimum 4 mois pour une orientation). Anticipez au maximum et démarrez les procédures plusieurs mois à l’avance.

Trouver un établissement médico-social pour son enfant

Une fois l’orientation confirmée par la CDAPH, c'est à vous de rechercher un établissement pour y inscrire votre enfant. Vous devrez prendre contact avec l’établissement qui vous intéresse. La sélection se fait le plus souvent en fonction du lieu d’habitation et du handicap de l’enfant.

Le site ViaTrajectoire vous aide à trouver un établissement médico-social qui correspond à vos critères. Il vous permet également d'envoyer via le site votre notification de décision d'orientation aux établissements de votre choix. Vous pouvez aussi y suivre l'avancement de vos demandes.

Une fois les premiers contacts pris, le directeur ou la directrice de l’établissement vous accueille pour un entretien. Vous et votre enfant avez l’occasion de rencontrer plusieurs professionnels (psychologues, pédopsychiatres…) de la structure et de visiter l’établissement. Le directeur ou la directrice de l’établissement valide ensuite l’admission de votre enfant, dans la limite des places disponibles.

À savoir

Le nombre de places étant très limité, les délais d’attente sont très longs. Une fois que vous avez une notification de la CDAPH accordant l’orientation de votre enfant vers un établissement, il est donc nécessaire de déposer le plus tôt possible un dossier dans les différents établissements situés dans les secteurs géographiques correspondants à vos attentes.

5) Quelles sont les modalités de scolarisation en établissement médico-social ?

Une fois pris en charge dans un établissement médico-social, la scolarisation de votre enfant peut se faire :

  • à l’intérieur de l’établissement, dans une unité d’enseignement (UE) ;
  • à l’extérieur, dans une unité d’enseignement externe (UEE) au sein d’un établissement scolaire, notamment dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) ;
  • ou à temps partagé, dans l’établissement et à l’extérieur.

À savoir

Les unités d'enseignement correspondent au dispositif permettant la scolarisation et la réalisation du PPS des élèves en situation de handicap ou souffrant d'un trouble de santé invalidant, dans le cadre des établissements médico-sociaux (IME, ITEP...).

La scolarisation de votre enfant en EMS peut se faire à temps plein ou en temps partiel. Toutes les modalités relatives à sa scolarisation et aux aides dont il peut bénéficier sont définies dans le PPS de votre enfant.

Votre enfant n’est pas obligé de suivre toute sa scolarité en EMS. Il peut ainsi, par exemple, si cela est possible et profitable pour lui, alterner entre un EMS et une classe dans un établissement scolaire, par exemple. Les solutions mixtes sont en effet de plus en plus privilégiées car elles permettent aux enfants/adolescents de s’intégrer avec d’autres élèves et multiplient leurs chances de réintégrer le milieu ordinaire plus tard.

Si tel est le cas pour votre enfant, toutes ces modalités sont alors intégrées dans son parcours de scolarisation, défini avec la MDPH.

À savoir

La scolarisation par le CNED d’un élève en situation de handicap n’exclut pas sa fréquentation, à temps partiel, d’une unité d’enseignement d’un établissement médico-social ou sanitaire. L’objectif est de permettre à l’enfant ou à l’adolescent de continuer à fréquenter d’autres enseignants, des élèves, tout en poursuivant les soins et les rééducations nécessaires, conformément à la décision d’orientation prise par la CDAPH.