L’affectation des élèves dans un lycée public en fin de classe de 3e suit une procédure et un calendrier fixés chaque année par le recteur d’académie qui définit un certain nombre de critères pour gérer les demandes des familles en tenant compte des capacités d’accueil des établissements. Le directeur académique des services de l’éducation prend les décisions d’affectation en s’appuyant sur un traitement informatisé des demandes d’affectation nommé Affelnet-lycée.
Pour constituer son dossier d’affectation, il est recommandé que votre enfant fasse le point sur son projet d’orientation avec vous en tant que parent ou représentant légal, son enseignant référent, son professeur principal, le psychologue de l’Éducation nationale et/ou le médecin de l’Éducation nationale. Du fait de sa situation de handicap, votre enfant peut bénéficier d’une priorité d’affectation. Explications.
Tout au long de la classe de 3e, votre enfant précise son projet personnel et se prépare à une filière d'études en participant à des moments forts pour son orientation. En vue de la poursuite de sa scolarité au lycée, votre enfant doit réaliser un stage dans l’entreprise ou la structure publique de son choix, avoir un entretien personnalisé avec son professeur principal, choisir une voie d'orientation et faire des vœux d'affectation dans un établissement scolaire en suivant la procédure d’affectation.
1) Comment préparer son affectation ?
Le téléservice Affectation vous permet ainsi qu’à votre enfant de prendre connaissance de toute l’offre de formation accessible après la classe de 3e et de formuler directement vos demandes d’admission en ligne. Vous pouvez y trouver les informations nécessaires sur l’ensemble de l'offre de formation après la 3e proposée dans l'enseignement public, privé, de l’enseignement agricole et de l’Éducation nationale, sous statut scolaire et d'apprenti, partout en France.
2) En quoi consiste Affelnet-lycée ?
Affelnet-lycée (affectation des élèves par le net) est un traitement informatisé dont la finalité est de faciliter l’affectation des élèves dans les lycées publics.
Ce traitement concerne particulièrement les élèves de classe de 3e en provenance des établissements publics et privés sous contrat et souhaitant intégrer une seconde générale et technologique ou une seconde professionnelle ou une première année de CAP dans un établissement public.
Il permet de classer les élèves en fonction de leurs vœux et des capacités d’accueil des établissements. Le directeur académique des services de l’Éducation nationale peut s’appuyer sur ce classement pour prendre les décisions d’affectation.
3) À quels objectifs répond Affelnet-lycée ?
Affelnet-lycée répond à plusieurs objectifs :
- apporter plus de transparence dans la procédure d’affectation, et notamment grâce à l’établissement de critères précis ;
- garantir l’affectation des élèves poursuivant en classe de seconde générale et technologique dans leur lycée de secteur et répondre de manière équitable aux demandes de dérogation lorsque les capacités d’accueil sont inférieures aux demandes ;
- répartir équitablement les élèves poursuivant dans la voie professionnelle dans les spécialités et les établissements demandés lorsque les capacités d’accueil sont inférieures aux demandes.
4) Quels sont les critères d’affectation ?
Les principaux critères pouvant entrer dans la décision d’affectation dans les formations de la voie professionnelle par ordre d’importance sont :
- la capacité d’accueil ;
- les résultats scolaires ;
- le statut de boursier.
Les principaux critères pouvant entrer dans la décision d’affection en seconde générale et technologique par ordre d’importance sont :
- la carte scolaire (lycée de secteur/lycée hors secteur) ;
- les motifs de demande de dérogation dans un lycée hors secteur par ordre de priorité (situation de handicap ou médicale, statut de boursier, un frère ou une sœur scolarisé dans l’établissement demandé, proximité de l’établissement, parcours scolaire particulier…) ;
- les résultats scolaires.
Ces critères ont un poids qui peut différer selon l’académie. Certaines académies peuvent définir des critères complémentaires. Les critères et barèmes retenus par les différentes académies permettent de départager les élèves lorsque les demandes sont supérieures aux capacités d’accueil. Ils traduisent les axes prioritaires de leurs politiques d’affectation respectives.
5) Comment se déroule la procédure d’affectation ?
En avril, vous consultez les formations disponibles dans le « téléservice Affectation », vous prenez connaissance des informations sur les modalités d’admission dans ces formations et préparez vos choix.
En mai, vous formulez des choix de formation et d’établissements d’affectation soit en les enregistrant dans le téléservice Affectation, soit par un dossier papier que vous remettez au chef d’établissement de votre enfant. Ces choix sont exprimés sous forme de vœux selon la règle « 1 vœu = 1 établissement/1 formation » et classés par ordre de priorité.
Selon l’attractivité des formations, il peut être recommandé de formuler plusieurs vœux pour augmenter ses chances d’être affecté dans une formation qui corresponde à son projet. Le nombre de vœux possibles peut varier d’une académie à l’autre.
Le chef d’établissement complète votre dossier dans Affelnet-lycée.
Un accusé de réception vous est remis.
Fin juin-début juillet, vous recevez la notification d’affection soit en la consultant dans le « téléservice Affectation », soit par courrier remis par le lycée d’accueil.
Vous devez ensuite inscrire votre enfant dans le lycée indiqué soit par le téléservice d’inscription soit directement auprès du secrétariat du lycée.
6) Comment est pris en compte la situation de handicap ?
Les situations particulières des élèves nécessitent généralement un examen par une commission préparatoire à l’affectation afin de tenir compte précisément de leurs besoins, en particulier quand ils sont en situation de handicap. À cette fin, un dossier pouvant comporter des éléments médicaux est constitué, sous la coordination du chef d’établissement de votre enfant et transmis sous pli confidentiel au médecin, conseiller du directeur académique des services de l’Éducation nationale.
Le directeur académique des services de l’Éducation nationale tient compte de l’avis de cette commission pour donner une priorité d’affectation sur l’un des vœux formulés et prendre sa décision d’affectation.
7) Est-il possible de contester la décision d'affectation ?
Si le lycée obtenu fait partie des vœux formulés que vous avez formulés pour votre enfant, l'affectation est définitive.
Dans le cas où votre enfant n'est pas affecté, il convient de reprendre contact avec le chef d’établissement de votre enfant afin que son dossier soit examiné en fonction des places restant disponibles.
Si la proposition d’affectation ne satisfait pas l’un de vos vœux et que vous souhaitez demander une révision d’affectation, vous pouvez adresser un recours par les voies précisées dans votre notification d’affectation.