1) Qui est concerné par l’Apadhe ?

L’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) concerne tout élève inscrit dans :

• une école primaire (maternelle, élémentaire) ;
• un établissement secondaire (collège ou lycée).

Et dont la scolarité est interrompue :

• pour raison médicale (maladie ou accident) : momentanément (deux semaines consécutives) ;
• ou pour des maladies évoluant sur une longue période (trois semaines discontinues).
   

2) Comment est mis en œuvre l’Apadhe ?

L’Apadhe est mis en place lorsqu’un élève ne peut se rendre dans son établissement scolaire ou ne peut s’y rendre que partiellement, compte tenu de son état de santé.

Le projet d’Apadhe est élaboré avec l’élève et sa famille. La mise en œuvre de l'Apadhe prend en compte les exigences du traitement médical, la fatigabilité de l'élève ou, le cas échéant, le refus scolaire anxieux. Dans les situations qui l’exigent, un projet d’accueil individualisé (PAI) est également mis en place.

Le projet d’accueil individualisé définit :

• les lieux d'intervention ;
• le rythme ;
• et la durée de l'accompagnement envisagé.

La durée de l’accompagnement est évaluée en fonction :

• des contraintes de l'état de santé de l'élève ;
• des modalités de transmission des cours et évaluations ;
• et de la prise en compte des aménagements spécifiques.

Il prend en compte l'ensemble des temps de l’élève, scolaire et extrascolaire, dans l'organisation de sa journée.

Cet accompagnement pédagogique individuel n’excède pas a priori six heures hebdomadaires.

3) Quels sont les objectifs de l’Apadhe ?

Ce dispositif d’accompagnement permet à chaque enfant ou adolescent, atteint de troubles de la santé, de maintenir une scolarité grâce à l’intervention d’un ou plusieurs enseignant(s) à domicile, à l’hôpital ou à l’école. L’objectif est d’éviter une rupture du parcours scolaire.

L’Apadhe a pour objectifs principaux de :

• garantir à l’enfant ou l’adolescent empêché pour raison de santé la poursuite de sa scolarité ;
• limiter les ruptures dans son parcours de scolarisation ;
• permettre la continuité de ses apprentissages ;
• permettre à l’élève de bénéficier d’adaptations pédagogiques adaptées à ses besoins, hors plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ;
• maintenir le lien avec sa classe ;
• préparer son retour en classe ;
• permettre un accompagnement pédagogique renforcé si nécessaire après son retour en classe en cas de reprise progressive ;
• optimiser les liens entre la famille, l’élève, les professionnels de l’école et les acteurs du soin.

4) Par qui est assuré l’accompagnement pédagogique ?

En fonction des besoins identifiés, l’Apadhe est assuré par :

• les professeurs habituels de l’élève, si possible ;
• les professeurs volontaires de l’école ou de l’établissement de l’élève, qui permettent également de maintenir un lien avec l’établissement ;
• des enseignants spécialement affectés à ces missions ;
• des enseignants volontaires issus d’autres établissements ;
• éventuellement, et en complément, des membres des associations École à l’hôpital conventionnées par le ministère chargé de l’Éducation nationale.

5) Quels sont les lieux d’intervention ?

Les cours peuvent avoir lieu :

• à domicile quand l’élève est dans l’incapacité de se rendre à l’école ou l’établissement scolaire ou bien en période de convalescence à la suite d’une hospitalisation ;
• dans l’école ou l’établissement scolaire si le protocole l’exige ;
• dans l’établissement de santé ou dans le centre de rééducation, le cas échéant.

Lorsque les cours ont lieu au domicile de l’élève, un adulte responsable de la garde de l’enfant ou de l’adolescent, doit être présent pendant toute la durée du cours.