2) Scolarisation d'un enfant en situation de handicap avec l’appui d’un dispositif inclusif

Si les exigences d’une scolarisation continue dans une classe ordinaire ne sont pas compatibles avec les besoins de votre enfant, sa scolarisation peut se faire dans le cadre d’un dispositif inclusif au sein :

• d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) ;
• ou d’un dispositif inclusif du médico-social. 

Scolarisation au sein d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire

Selon ses potentialités, chaque élève scolarisé au titre de l’Ulis bénéficie de :

• temps de scolarisation dans une classe de l’école ou de l'établissement scolaire dans laquelle il peut apprendre à un rythme proche de celui des autres élèves ;
• et de temps de regroupement ponctuels au sein de l’Ulis pour des enseignements adaptés grâce à l’expertise d’un enseignant spécialisé. Cet enseignant coordonne le parcours de l’élève entre sa classe de référence et l’Ulis.

Les élèves bénéficiant de l’appui d’une Ulis sont des élèves à part entière de l'établissement scolaire. Leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d’âge, conformément à leur PPSLe projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui définit les modalités d'aménagement de la scolarité et les actions répondant aux besoins particuliers des élèves en situation de handicap.. Ils bénéficient de temps de regroupement autant que de besoin.

Les dispositifs inclusifs en coopération avec le secteur médico-social

Afin de favoriser la scolarisation ordinaire des élèves en situation de handicap et garantir une continuité de parcours ainsi qu’une meilleure insertion sociale et professionnelle dans le droit commun, différents dispositifs inclusifs comprenant l’intervention de professionnels du médico-social sont déployés dans les écoles et les établissements scolaires.

Selon la nature des besoins, la CDAPHAu sein de la maison départementale des personnes handicapées, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée (aides, prestations, orientation…). peut orienter la scolarisation de votre enfant vers un de ces dispositifs inclusifs :

• l’unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA), pour les élèves autistes ;
• l’unité d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) ;
• l’unité d’enseignement autisme (UEA) en collège ;
• l’autorégulation pour les élèves avec un ou plusieurs troubles du neuro-développement (TSALe trouble du spectre de l'autisme (TSA) est une appellation qui centralise un ensemble de troubles neurobiologiques agissant sur le développement de personnes appelées « autistes ». Les TSA peuvent se caractériser notamment par des dysfonctionnements dans les interactions sociales, la communication, les comportements et les activités., TDAH, dys, TDI) ;
• l’unité d’enseignement externalisée ;
• le dispositif intégré (DIME, DITEP…) ;
• le service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD).

Dans le cadre de ces dispositifs et services, les professionnels du médico-social ont la possibilité d’intervenir auprès de votre enfant au sein de l’école ou de l’établissement scolaire avec pour objectif un temps d’apprentissage plus important au sein des classes. 

3) Scolarisation en Segpa de la 6^e à la 3^e

Intégrée dans un collège, la section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) s’adresse aux collégiens présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien. L’orientation a lieu en fin de cycle 3, à la fin de la 6^e, la 6^e étant une classe de pré-orientation à la Segpa.

Pour les élèves qui ne sont pas en situation de handicap, seule la commission d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEASD) de chaque DSDEN est habilitée à statuer sur l’orientation des élèves en Segpa ou en Erea. 

Pour les élèves en situation de handicap, la CDAPH a compétence à pré-orienter ou orienter en Segpa. 

Votre enfant peut être pré-orienté ou orienté en Segpa à la fin de son CM2 ou à la fin de sa 6^e.

En intégrant une Segpa, votre enfant :

•    est scolarisé dans une classe à effectif réduit ;
•    est accompagné dans ses apprentissages par des enseignants spécialisés, des professeurs de collège et de lycées professionnels ;
•    bénéficie d’un suivi individualisé afin de lui permettre de construire son projet personnel après la 3^e ;
•    suit les mêmes programmes d'enseignement que les autres collégiens – avec les adaptations et les aménagements nécessaires – et des enseignements professionnels ;
•    bénéficie de la mise en place d’une organisation spécifique de sa scolarisation : un enseignement au sein de la Segpa, des séquences d'apprentissage avec les collégiens des autres classes et la mise en œuvre de projets communs entre les classes de Segpa et les classes de collège ;
•    participe à la vie du collège : centre de documentation et d'information, clubs, foyer socio-éducatif, association sportive, comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, élection des élèves délégués, voyages scolaires, etc.

La Segpa a pour ambition de permettre à votre enfant d’acquérir les compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture afin qu’il puisse :

• présenter au CFG, certificat de formation générale ;
• présenter en fin de collège au diplôme national du brevet, plus particulièrement à la série professionnelle (DNB pro) ;
• accéder à une formation professionnelle diplômante conduisant au minimum à une qualification de niveau 3, soit au minimum au niveau d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAPLe certificat d'aptitude professionnelle (CAP) est un diplôme qui offre un premier niveau de qualification et qui se prépare en formation initiale, sous statut de lycéen ou d'apprenti, ou en formation continue.) ou d’un brevet d'études professionnelles (BEPLe brevet d'études professionnelles (BEP) est un diplôme qui s'obtient en trois ans, après la classe de troisième, et qui prépare au baccalauréat professionnel.). À l’issue de sa 3^e Segpa, votre enfant peut ainsi poursuivre sa formation en lycée professionnel, en centre de formation d'apprentis (CFALe centre de formation des apprentis (CFA) est un établissement où, des apprentis signataires d'un contrat d'apprentissage, suivent une formation théorique en alternance de périodes de formation pratique chez un employeur dans le cadre de la préparation d'un diplôme.) ou dans un établissement régional d'enseignement adapté (Erea).

Afin de l’aider à choisir son orientation et à définir son projet professionnel, votre enfant participe au Parcours Avenir. Ce parcours comprend des temps spécifiques (accompagnement personnalisé...), des temps obligatoires (séquences d'observation en entreprise, périodes de formation en milieu professionnel), des temps forts (carrefours métiers ou formations, visites d'entreprises, Forum du lycéen à l'étudiant…) qui doivent lui permettre :

• d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour se projeter dans l’avenir et faire des choix raisonnés et éclairés ;
• de découvrir des métiers qui lui sont accessibles ;
• de repérer les voies et les lieux possibles d'accès aux qualifications correspondant à son parcours.

À ce titre, il doit effectuer en :

• classe de 4^e : deux stages d’initiation en entreprise d'une semaine chacun ;
• classe de 3^e : deux stages d'application en entreprise de deux semaines.

Chaque stage a pour objectif la découverte des activités professionnelles et des métiers, l'acquisition d'attitudes sociales et professionnelles.

4) Scolarisation en Erea/LEA de la 6^e à la terminale

Les établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea) ou lycée d’enseignement adapté (LEA) scolarisent des adolescents présentant de grandes difficultés scolaires et/ou sociales ou rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap (auditif, visuel, moteur, physique, TND), de la 6^e à la terminale.

La CDAPHAu sein de la maison départementale des personnes handicapées, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne handicapée (aides, prestations, orientation…). a compétence à pré-orienter ou orienter votre enfant en Erea/LEA si cet enseignement répond à ses besoins. Cette préo-orientation peut être recommandée à la fin de son CM2 sur proposition du conseil des maîtres ou au cours de sa scolarité au collège, de préférence à la fin de sa 6e.

Les Erea/LEA s’adaptent aux besoins de chaque élève et les accompagnent tout au long de leur scolarité. Ils assurent un enseignement général, technologique ou professionnel adapté, en proposant si nécessaire l'internat éducatif.

En intégrant un Erea/LEA, votre enfant bénéficie :

• d’un enseignement général assorti d’un volet technologique ou professionnel : les enseignements dispensés dans les Erea/Lea sont organisés en référence aux enseignements du collège et du lycée professionnel. Ils doivent permettre à votre enfant d'acquérir a minima une qualification de niveau 3 au moins anciennement 5 (CAPLe certificat d'aptitude professionnelle (CAP) est un diplôme qui offre un premier niveau de qualification et qui se prépare en formation initiale, sous statut de lycéen ou d'apprenti, ou en formation continue. ou BEPLe brevet d'études professionnelles (BEP) est un diplôme qui s'obtient en trois ans, après la classe de troisième, et qui prépare au baccalauréat professionnel.) ;
• d’un accompagnement pédagogique adapté : soutien, aide aux devoirs… ;
• d’un suivi individualisé évolutif dans le temps pour l’accompagner sur la voie de l’insertion sociale et professionnelle : constituant un axe prioritaire de son parcours de formation en Erea/LEA, cette aide renforcée à l'orientation et à l'insertion professionnelle permettra à votre enfant de construire son projet personnel ;
• d’activités pour l’aider à trouver sa place et à s’épanouir dans son établissement ;
• de stages pour découvrir les métiers.

À noter : pour garantir une meilleure prise en charge éducative, pédagogique et psychopédagogique de chaque jeune, I'Erea/LEA a recours dans et hors de l'établissement à des aides spécifiques du secteur social, médical et psychologique.