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Comment s'effectue la scolarisation dans un établissement scolaire ?

Publié le 30/09/2021 ‐ Mis à jour le 10/11/2022

Votre enfant est en situation de handicap, deux types de scolarisation dans un établissement scolaire sont possibles : la scolarisation individuelle ou la scolarisation collective au sein d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis).

Si votre enfant présente, par ailleurs, des difficultés scolaires liées à sa situation de handicap, il peut bénéficier d’une scolarisation adaptée au sein d’une section d’enseignement général et professionnel adapté en collège (Segpa) ou d’un établissement régional d’enseignement adapté (Erea).

Faites le point dans cet article sur les différentes possibilités de scolarisation dans un établissement scolaire.

1) Scolarisation individuelle ou collective

Scolarisation individuelle d'un enfant en situation de handicap

Les conditions de la scolarisation individuelle d'un élève en situation de handicap dans une école primaire (maternelle ou élémentaire) ou dans un établissement scolaire du second degré (collège ou lycée) varient selon la nature et la gravité de son handicap.

Si votre enfant bénéficie d’une scolarité « individuelle », cela signifie qu’il est scolarisé dans un établissement scolaire avec des enfants sans handicap car jugé capable de suivre, sous réserve d’adaptations pédagogiques, le rythme de la classe ainsi que les modalités classiques d’enseignement.

Selon la nature et la gravité de son handicap, sa scolarisation peut se dérouler :

  • sans aide particulière (humaine ou matérielle) en dehors des adaptations pédagogiques adaptées à ses besoins ;
  • ou avec des aménagements si les besoins de votre enfant l'exigent.

En fonction de ses besoins, évalués par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapée (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), il peut, notamment, bénéficier de l’accompagnement d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), anciennement nommé auxiliaire de vie scolaire (AVS), et/ou de matériels pédagogiques adaptés. Tous les aménagements notifiés sur décision de la CDAPH figurent dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de votre enfant.

Si votre enfant présente des difficultés scolaires, des troubles de l’apprentissage ou une pathologie chronique, sachez qu’il existe d’autres possibilités d’appui à la scolarisation qui, à l’inverse du PPS, peuvent être mises en place sans faire appel à la MDPH. Il s’agit : du projet d’accueil individualisé (PAI), du plan d’accompagnement personnalisé (PAP), du programme personnalisé de reconnaissance administrative (PPRE), du réseau d’aides spécialisés aux élèves en difficulté (Rased).

À savoir

La scolarisation d'un élève en situation de handicap dans un établissement ordinaire peut être envisagée à temps partiel, afin de permettre à l'enfant ou à l'adolescent de continuer à bénéficier des soins et des rééducations nécessaires. Dans ce cas, l'élève peut être inscrit au CNED pour recevoir par correspondance les enseignements qu'il ne peut pas suivre en classe.

L'inscription se fait pour la durée de l'année scolaire et les résultats obtenus sont transmis au conseil de cycle (à l'école) ou au conseil de classe (au collège et au lycée). Comme dans le cas d'une scolarité complète à distance, l'élève inscrit au CNED peut bénéficier à son domicile, dans certaines conditions, de l'aide pédagogique d'un enseignant rémunéré par le CNED.

Scolarisation collective d'un enfant en situation de handicap

Si les exigences d’une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire ne sont pas compatibles avec les besoins de votre enfant, sa scolarisation peut se faire dans le cadre d’un dispositif collectif au sein d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire.

Chaque élève scolarisé au titre de l’Ulis bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l'établissement scolaire où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves et de temps de regroupement au sein de l’Ulis pour des enseignements adaptés. Les élèves scolarisés au sein d’une Ulis sont des élèves à part entière de l'établissement scolaire. Leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d’âge, conformément à leur PPS. Ils bénéficient de temps de regroupement autant que de besoin.

Le dispositif de l’Ulis est accessible depuis l’école élémentaire jusqu’au lycée. Il existe des :

  • Ulis-école : l’Ulis-école fait partie intégrante de l’école primaire (école maternelle ou élémentaire) dans lequel elle est implantée. Les élèves en situation de handicap y sont accueillis en petit effectif (12 au maximum), bénéficient d'un enseignement adapté, mais aussi d'une scolarisation individuelle dans une classe de l'établissement scolaire ; un enseignant spécialisé organisant le travail des élèves en fonction des indications figurant dans le PPS de chacun.
  • Ulis-collège et Ulis-lycée d’enseignement général et technologique : les élèves accueillis en Ulis-collège ou en Ulis-lycée d'enseignement général et technologique sont encadrés par un enseignant spécialisé au sein d’un groupe dont l’effectif est limité à 10 élèves maximum présentant des troubles compatibles. Ils suivent également en inclusion certains des cours dispensés dans la classe de référence correspondant au niveau de scolarité mentionné dans leur PPS.
  • Ulis-lycée professionnel (LP) : l'Ulis-LP est organisée pour rendre accessibles aux élèves en situation de handicap les formations qui y sont dispensées. Le nombre d'élèves accueillis dans le cadre d'un dispositif Ulis-LP ne dépasse pas dix élèves. Cet effectif peut même être inférieur si le projet pédagogique ou les restrictions d'autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient ou supérieur si la mise en œuvre des PPS des élèves accueillis le permet. Si votre enfant intègre une Ulis-lycée professionnel, sachez que, l'enseignant spécialisé coordonnateur de l'Ulis, en charge de l’encadrement des élèves, a également pour mission :
    • d’appuyer votre enfant dans ses apprentissages généraux et professionnels ;
    • d’assurer un suivi de son projet d'orientation ;
    • de suivre ses périodes de formation en milieu professionnel avec le professeur chargé de l'évaluation des compétences professionnelles ainsi qu'avec le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDF) ;
    • de suivre les aménagements et les adaptations qui lui sont nécessaires, tant en milieu scolaire qu’en entreprise ;
    • de lui fournir un accompagnement à l'insertion professionnelle.

À savoir

L'orientation en Ulis est envisagée au cours de l'élaboration du PPS avec l'enseignant référent, mais c'est la CDAPH qui décide de l’orientation et la notifie, après accord des parents.

L’admission dans le dispositif Ulis relève de la responsabilité du directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) qui affecte les élèves en fonction des places disponibles.

Les élèves scolarisés en Ulis sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, ont besoin d’un enseignement adapté dans le cadre de regroupements et dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire.

Sachez qu’il existe différents types d’Ulis selon les troubles de l’enfant :

  • troubles des fonctions cognitives : Ulis TFC ;
  • troubles des fonctions motrices : Ulis TFM ;
  • troubles des fonctions visuelles : Ulis TFV ;
  • troubles des fonctions auditives : Ulis TFA ;
  • troubles spécifiques du langage et des apprentissages : Ulis TSLA ;
  • troubles du spectre de l’autisme : Ulis TSA (auparavant Ulis-TED).

2) En quoi consiste la scolarisation en enseignement général et professionnel adapté ?

Si votre enfant présente des difficultés scolaires importantes et persistantes auxquelles les actions d'aide et de soutien n’ont pu remédier, il peut se voir proposer une orientation vers un enseignement adapté dans une section d’enseignement général et professionnel adapté en collège (Segpa) ou dans un établissement régional d’enseignement adapté (Erea).

Scolarisation en section d'enseignement général et professionnel adapté

Intégrée dans un collège, la Segpa s’adresse aux élèves de la 6e à la 3e présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien. Pour les élèves en situation de handicap, la CDAPH a compétence à pré-orienter ou orienter en Segpa. Votre enfant peut être pré-orienté ou orienté en Segpa à la fin de son CM2 ou à la fin de sa 6e.

À savoir

Suite à la décision de la CDAPH, si votre enfant est orienté vers une Segpa, son affectation relève de la responsabilité du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) qui affecte les élèves en fonction des places disponibles.

En intégrant une Segpa, votre enfant :

  • est accueilli dans une classe à effectif réduit ;
  • est accompagné dans ses apprentissages par des enseignants spécialisés ;
  • bénéficie d’un suivi individualisé afin de lui permettre de construire son projet personnel ;
  • suit les mêmes programmes d'enseignement que ses camarades de section générale, avec les adaptations et les aménagements nécessaires, et des enseignements professionnels ;
  • bénéficie de la mise en place d’une organisation spécifique de sa scolarisation : un enseignement au sein de la Segpa, des séquences d'apprentissage avec les élèves des autres classes et la mise en œuvre de projets communs entre les classes de Segpa et les classes de collège ;
  • participe à la vie de l'établissement et aux activités communes du collège : centre de documentation et d'information, clubs, foyer socio-éducatif, association sportive, comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, travaux des délégués, voyages scolaires, etc.

La Segpa a pour ambition de permettre à votre enfant d’acquérir les compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture afin qu’il puisse :

  • se présenter en fin de collège au diplôme national du brevet, plus particulièrement à la série professionnelle (DNB pro) ;
  • et de pouvoir accéder à une formation professionnelle diplômante conduisant au minimum à une qualification de niveau 3 anciennement 5, soit au minimum au niveau d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou d’un brevet d'études professionnelles (BEP). À l’issue de sa 3e en Segpa, votre enfant peut ainsi poursuivre sa formation en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA) ou dans un établissement régional d'enseignement adapté (Erea).

Afin de l’aider à choisir son orientation et à définir son projet professionnel, votre enfant participe au Parcours Avenir. Ce parcours comprend des temps spécifiques (accompagnement personnalisé...), des temps obligatoires (séquences d'observation en entreprise, périodes de formation en milieu professionnel), des temps forts (carrefours métiers ou formations, visites d'entreprises, Forum du lycéen à l'étudiant…) qui doivent lui permettre :

  • d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour se projeter dans l’avenir et faire des choix raisonnés et éclairés ;
  • de découvrir des métiers qui lui sont accessibles ;
  • de repérer les voies et les lieux possibles d'accès aux qualifications correspondant à son parcours.

À ce titre, il doit effectuer en 4e, deux stages d’initiation en entreprise d'une semaine chacun et, en 3e, deux stages d'application en entreprise de deux semaines chacun ayant pour objectif la découverte des activités professionnelles et des métiers, l'acquisition d'attitudes sociales et professionnelles.

Pour en savoir plus sur le Parcours Avenir, consultez le site de l’Onisep.

Scolarisation en établissement régional d’enseignement adapté

Les établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea) accueillent des adolescents présentant de grandes difficultés scolaires et/ou sociales ou rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap (auditif, visuel, moteur ou physique), de la 6e à la terminale.

La CDAPH a compétence à pré-orienter ou orienter votre enfant en Erea si cet enseignement répond à ses besoins. Cette préo-orientation peut être recommandée à la fin de son CM2 sur proposition du conseil des maîtres ou au cours de sa scolarité au collège, de préférence à la fin de sa 6e.

Les Erea s’adaptent aux besoins de chaque élève et les accompagnent tout au long de leur scolarité. Ils assurent un enseignement général, technologique ou professionnel adapté, en proposant si nécessaire l'internat éducatif.

À savoir

L’action des Erea vise aussi à lutter contre le décrochage scolaire, l'internat éducatif peut être proposé aux élèves repérés par les équipes éducatives ou peut être demandé par la famille et l'élève. C'est aussi un cadre de socialisation permettant l'apprentissage des règles de vie collective et la mise en œuvre des compétences. L'internat assure aux élèves qui rencontrent des difficultés scolaires importantes et persistantes, un accompagnement global, adapté et cohérent sur l'ensemble du temps d'enseignement et du temps éducatif.

En intégrant un Erea, votre enfant bénéficie :

  • d’un enseignement général assorti d’un volet technologique ou professionnel : les enseignements dispensés dans les Erea sont organisés en référence aux enseignements du lycée professionnel. Ils doivent permettre à votre enfant d'acquérir a minima une qualification au moins de niveau 3 anciennement 5 (CAP ou BEP) ;
  • d’un accompagnement pédagogique adapté : soutien, aide aux devoirs… ;
  • d’un suivi individualisé évolutif dans le temps pour l’accompagner sur la voie de l’insertion sociale et professionnelle : constituant un axe prioritaire de son parcours de formation en Erea, cette aide renforcée à l'orientation et à l'insertion professionnelle permettra à votre enfant de construire son projet personnel ;
  • d’activités pour l’aider à trouver sa place et à s’épanouir dans son établissement ;
  • de stages pour découvrir les métiers.

À noter : pour garantir une meilleure prise en charge éducative, pédagogique et psychopédagogique de chaque jeune, I'Erea a recours dans et hors de l'établissement à des aides spécifiques du secteur social, médical et psychologique.

L'info en plus !

Est-ce que les parents peuvent contester une orientation prononcée pour une scolarisation en Segpa ou Erea ?

Oui, la décision des parents est souveraine. Vous pouvez contester la notification d’orientation prononcée par la CDAPH. Dans ce cas, vous avez 15 jours pour le faire.

Par ailleurs, si vous acceptez l’orientation en Segpa ou Erea de votre enfant, vous pouvez encore contester la notification d’affectation prononcée par l’inspecteur d’académie si vous n’êtes pas d’accord sur la situation géographique de l’établissement. Vous avez également 15 jours pour le faire.