Coronavirus: consultez les informations officielles du Gouvernement.
Un nouveau numéro pour vous aider : le numéro 0800 360 360 (services et appels gratuits).

Quels sont les accompagnements accessibles par tous les élèves sans notification de la MDPH ?

Publié le 30/09/2021 ‐ Mis à jour le 10/11/2022

En parallèle des différentes solutions de scolarisation (PPRE, PAI, PAP), mises en œuvre par l’Éducation nationale pour faciliter la scolarisation des élèves et ne relevant pas d’une décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), tous les élèves même ceux qui ne bénéficient pas d’une reconnaissance de leur handicap peuvent être accompagnés au sein de leur établissement scolaire par différents professionnels. Faites le point pour faciliter la scolarité de votre enfant sur les accompagnements accessibles par tous les élèves sans notification de la MDPH.

1) L’enseignant ou professeur principal

Rôle

Le professeur des écoles (maternelle, école élémentaire) et le professeur principal (collège et lycée) jouent un rôle important dans le lien entre la famille, l’équipe enseignante, l’équipe de direction, l’enseignant référent et les acteurs médico-sociaux.

Missions principales

Intervenant auprès des autres collègues pour assurer la bonne transmission des informations utiles au projet scolaire et éducatif de votre enfant (selon la situation : volet pédagogique du projet personnalisé de scolarisation, éléments figurant dans le projet d’accueil individualisé), cet enseignant a pour missions principales :

  • d’accompagner votre enfant dans sa scolarisation en veillant à ce qu’il soit bien accueilli dans sa classe ;
  • de vérifier que votre enfant ne soit pas isolé et que son projet scolaire soit bien en adéquation avec ses possibilités.

Au titre de ses missions, il :

  • participe aux réunions de l’équipe de suivi de scolarisation ;
  • contribue à l’accompagnement ainsi qu’à l’évolution du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de votre enfant s’il en a un et à la rédaction de son évaluation annuelle.

2) Le conseiller principal d’éducation

Rôle

Au collège et au lycée, le conseiller principal d'éducation (CPE) seconde le chef d'établissement dans l'organisation de la vie scolaire et assure le lien entre les familles et l'équipe pédagogique. Il peut avoir, par ailleurs, un rôle important d'écoute et de conseil.

Principales missions

Le conseiller principal d'éducation a pour mission essentielle d'accompagner votre enfant dans sa vie au sein de l'établissement scolaire, de prendre en compte ses difficultés scolaires et personnelles, et de le conseiller

Portant une attention particulière aux élèves ayant des besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap, le CPE va veiller, en coordination avec l’équipe enseignante, à la qualité de la vie scolaire de votre enfant et à son intégration sociale. Sa première mission consiste à préparer son arrivée dans la classe.

Le CPE, appuyé par l’équipe de vie scolaire, peut, par ailleurs, s’assurer que votre enfant participe à l’ensemble des enseignements de l’établissement, qu’il est en capacité de s’intégrer avec les autres pendant les temps de vie collective (restauration, permanence, les inter-classes) et qu’il n’est pas marginalisé.

Il veille, en coordination avec l’enseignant référent et vous-même, en tant que parent, au bon fonctionnement des aménagements de la vie de votre enfant (transport, absences, rééducation, soins).

Enfin, en lien avec les enseignants, il va apporter son appui au psychologue de l’Éducation nationale et contribuer ainsi à l'accompagnement, au conseil et au suivi de votre enfant dans l'élaboration de son projet personnel d'orientation, de poursuite d'études ainsi que de son insertion sociale et professionnelle.

3) L'enseignant référent

Rôle

Tout élève en situation de handicap est accompagné par un enseignant référent qui va le suivre tout au long de son parcours scolaire.

Depuis la maternelle jusqu'en terminale, voire en BTS (brevet de technicien supérieur) ou en classe prépa, l’enseignant référent joue un rôle essentiel d’information, de conseil et d’accompagnement, tant auprès de l’élève en situation de handicap, de ses parents que des équipes enseignantes.

Il est en effet l'interlocuteur privilégié de l'élève porteur de handicap et de sa famille, que l’élève :

  • soit scolarisé dans un établissement scolaire ou une unité d'enseignement ;
  • suive une scolarité à domicile dans le même secteur ;
  • suive une scolarité en milieu hospitalier.

Il est également l'interlocuteur de toutes les parties prenantes du PPS : équipes pédagogiques des établissements scolaires, services ou établissements de santé et médico-sociaux, et autres professionnels intervenant auprès de l'élève.

Cadre d’intervention

Acteur central des actions conduites en direction des élèves en situation de handicap l'enseignant référent intervient principalement après décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Il peut également être amené à intervenir avant décision de la CDAPH, notamment dans le cadre d’une première scolarisation intervenant avant toute évaluation par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. À ce titre, il contribue, aux côtés du responsable de l’établissement scolaire, à l’accueil et à l’information des familles sur les aides qui peuvent être apportées dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation

À savoir

En milieu spécialisé, l'enseignant référent intervient pour assurer le suivi du PPS établi dans le cadre des unités d'enseignement qui assurent la scolarisation des jeunes dans les établissements médico-sociaux, au sein des hôpitaux de jour, des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques, etc.

Principales missions

Concernant votre enfant, l’enseignant référent a pour principales missions :

  • de garantir la mise en œuvre de son projet personnalisé de scolarisation ;
  • de veiller à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre de son PPS ;
  • de réunir, d’animer l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS), au moins une fois par an et autant que de besoin ou à la demande de votre enfant ou de vous-même, en tant que parent, et de rédiger le compte-rendu ;
  • de veiller au bon déroulement des transitions entre divers types d’établissements que votre enfant est amené à fréquenter tout au long de son parcours de scolarisation ;
  • d’assurer un lien constant entre l'établissement scolaire de votre enfant, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, votre enfant et vous, en tant que parent.

À savoir

L’enseignant-référent doit être informé par l’établissement scolaire et/ou les services de soins et/ou la famille :

  • de tout changement, événement ou situation dans la vie de l’élève susceptible de modifier ou non la mise en œuvre du PPS ;
  • et de toute demande effectuée à la MDPH (demande d’accompagnement humain, demande d’orientation…).

À partir de ces informations, il peut organiser et réunir l’ESS si nécessaire.

Dans le cadre d’un dépôt de dossier auprès de la MDPH, il contribue au recueil des éléments formalisés dans le guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation, (GEVA-sco) première demande.

En cas de divergences d’appréciation entre une équipe enseignante et une famille sur la nécessité d’une saisine de la MDPH, il aide à la recherche de la solution la plus appropriée à la situation de l’élève avec l’appui de l’inspecteur de l’Éducation nationale ASH.

La famille peut-elle solliciter l’enseignant référent ?

Oui, vous pouvez notamment le contacter pour obtenir des informations, des conseils et une aide dans le cadre de l’élaboration de votre dossier pour la MDPH.

Lors de la première inscription de votre enfant, n’hésitez pas à demander au directeur de l'école ou au chef de l'établissement de vous transmettre les coordonnées de l'enseignant référent.

4) L'équipe de suivi de la scolarisation

Rôle

L'équipe de suivi de la scolarisation facilite la mise en œuvre du PPS et assure son suivi pour chaque élève en situation de handicap.

Principales missions

Concernant votre enfant, l’ESS va avoir pour principales missions :

  • d’assurer le suivi des décisions prises par la CDAPH ;
  • de vérifier qu’il bénéficie des accompagnements particuliers nécessaires à sa situation (aides humaines et techniques, accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs) ;
  • d’organiser son emploi du temps (répartition des temps réservés aux soins et aux rééducations, alternance entre établissement ordinaire et établissement médico-social) ;
  • de vous accompagner en tant que parent dans la mise en œuvre de son PPS ;
  • d’informer la CDAPH de toute difficulté de nature à mettre en cause la poursuite de la mise en œuvre de son PPS ;
  • de procéder, au moins une fois par an, à l'évaluation de son PPS et de sa mise en œuvre et de proposer les aménagements nécessaires. Cette évaluation permet de mesurer l'adéquation des moyens mis en place aux besoins de votre enfant et de garantir la continuité de son parcours de scolarisation. Ce document d’évaluation est adressé par l'enseignant référent à votre MDPH, à votre enfant, s’il est majeur, ou à vous en tant que parent ou représentant légal, s’il est mineur. Il est également adressé au directeur d'école, au chef d'établissement ou au directeur de l'établissement ou du service médico-social chargés de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation.

À savoir

Cette évaluation peut être organisée :

  • à votre demande ;
  • à la demande de votre enfant s’il est majeur ;
  • à la demande de l'équipe éducative de l'école ou de l'établissement scolaire ;
  • à la demande du directeur de l'établissement de santé
  • ou de l'établissement médico-social, si des adaptations s'avèrent indispensables en cours d'année scolaire.

Autant que de besoin, l’ESS propose à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation et à la CDAPH, toute révision de l'orientation de l'élève qu'elle juge utile, avec l'accord de l’enfant s’il est majeur ou, s'il est mineur, de ses parents ou de son représentant légal.

L'ESS fonde son avis sur les expertises du psychologue de l’Éducation nationale, du médecin de l'Éducation nationale et, éventuellement, de l'assistant de service social ou de l'infirmier scolaire qui interviennent dans l'établissement scolaire concerné.

Composition

L'équipe de suivi de la scolarisation comprend nécessairement l'élève, ses parents ou son représentant légal, ainsi que son enseignant référent.

L’ESS comprend aussi l'ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du PPS et en particulier le ou les enseignants qui ont en charge l'enfant ou l'adolescent ainsi que les personnes chargées de l'aide individuelle ou mutualisée prescrite par la CDAPH. Le représentant de la collectivité territoriale compétente peut y être associé.

C’est l'enseignant référent qui coordonne l’ESS et assure le rôle d’interlocuteur des familles pour la mise en place du projet personnalisé de scolarisation.

À savoir

L'équipe se retrouve au moins une fois par an, sur convocation de l'enseignant référent qui anime la réunion.

D'autres réunions peuvent aussi être organisées à la demande de l'élève, de ses parents, de l'équipe éducative de l'établissement scolaire ou du directeur de l'établissement médico-social si des ajustements semblent nécessaires en cours d'année scolaire.

5) Les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté

Rôle

Composés de psychologues et de professeurs des écoles spécialisés, les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) mettent en œuvre des aides spécialisées à destination des élèves d’écoles maternelles et élémentaires avec l’objectif de répondre à leurs difficultés d’apprentissage et d’adaptation aux exigences scolaires.

Cadre d’intervention

Les équipes des RASED au sein des pôles ressource des circonscriptions du premier degré interviennent à l’école primaire sur demande des enseignants auprès des élèves de la maternelle au CM2 pour des actions de prévention ou pour des élèves qui présentent des difficultés scolaires durables en dépit des aides mises en place (exemple : PPRE).

Membres à part entière de l’équipe enseignante des écoles où ils exercent, les enseignants des RASED peuvent intervenir à tout moment de la scolarité de votre enfant à l'école primaire. Ils interviennent en classe ou en petits groupes pendant les heures de classe. Selon les besoins identifiés chez l’élève, les moments auxquels ceux-ci interviennent sont prévus en concertation avec l'enseignant de la classe afin d'assurer la cohérence et la continuité pédagogique des enseignements.

À savoir

Tout projet d'aide spécialisée envisagé pour un élève donne lieu à un document écrit qui précise les objectifs visés, la démarche envisagée, une estimation de la durée de l'action et les modalités d'évaluation de sa mise en œuvre. Les parents sont systématiquement informés des difficultés que rencontre leur enfant et de la mise en place des aides mobilisées autour du projet d'aide de leur enfant.

À noter : dans le cadre du cycle de consolidation, les professionnels du RASED sont mobilisés pour un travail de liaison et de coordination permettant le suivi du parcours des élèves de classes de 6e ayant rencontré des difficultés à l'école élémentaire.

Principales missions

Les personnels du RASED aident à analyser les situations, à reconnaître et à prendre en compte les besoins des élèves ayant des difficultés d’apprentissage et d’adaptation.

Ils ont pour mission :

  • d’apporter l’appui de leurs compétences aux équipes pédagogiques des écoles. Ils les aident à analyser les situations, à reconnaître et prendre en compte les besoins des élèves et à construire des réponses adaptées ;
  • de prévenir et remédier aux difficultés scolaires qui résistent aux aides que les enseignants des classes apportent à leurs élèves ;
  • de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans d’accompagnement personnalisés (PAP) et au suivi des projets personnalisés de scolarisation (PPS).

Selon ses besoins, votre enfant peut bénéficier :

  • d’une aide à dominante pédagogique : cette aide s’adresse aux élèves qui ont des difficultés pour comprendre et apprendre dans le cadre des activités scolaires. Si c’est le cas de votre enfant, il s’agit pour son enseignant spécialisé de prévenir et de repérer ses difficultés et de l’aider à prendre conscience et à maîtriser des attitudes et des méthodes de travail qui conduisent à la réussite et au progrès dans l’appropriation des savoirs et des compétences ;
  • d’une aide à dominante rééducative : cette aide s’adresse aux élèves qui présentent des difficultés de comportement et a pour objectif de mettre en œuvre des actions, dans le cadre d'un projet d'aide spécialisée, pour faire évoluer les situations.. Si c’est le cas de votre enfant, il s’agit pour son enseignant spécialisé de rechercher et de participer à la mise en œuvre de démarches pédagogiques et éducatives adaptées à ses difficultés ou à ses troubles lesquels peuvent affecter ses apprentissages ou son comportement ;
  • d’une intervention du psychologue de l’Éducation nationale qui à partir de l’analyse de la situation particulière de votre enfant, en liaison étroite avec vous, en tant que parent, et les enseignants ou professeurs, recherche des solutions adaptées au sein de l'école ou à l'extérieur. Pour cela il réalise des observations, des bilans, mène des entretiens dans le but de mieux comprendre les difficultés rencontrées ou ce qui fait obstacle à l'appropriation des apprentissages, afin de faire évoluer la situation

Dans certains cas, le RASED peut être amené à conseiller aux familles un recours à des services extérieurs à l’école (centre médico-psycho-pédagogique, par exemple).

À savoir

Les interventions du RASED donnent lieu à la rédaction d’un projet initial écrit, intégré au PPRE ou au PPS et à des évaluations et des ajustements réguliers.

Qui peut demander l’intervention du RASED ?

Si l’enseignant de votre enfant se rend compte que votre enfant éprouve des difficultés concernant l’attitude, les réponses aux consignes et son adaptation à la vie scolaire et qu’il ne parvient pas à progresser ou à suivre les programmes malgré les adaptations ou remédiations qu’il propose, il peut demander l'intervention d'un professionnel du RASED.

Dans tous les cas, en tant que parent vous devez être associé au projet d’aide prévu pour votre enfant.

À noter : les coordonnées du RASED sont disponibles auprès de l’équipe enseignante ou du psychologue de l’Éducation nationale.

Intervention d’un enseignant volontaire à domicile

Si en raison de l’état de santé ou du handicap de votre enfant, vous avez opté pour une instruction à domicile dans le cadre d’une inscription au CNED, sachez que si votre enfant a moins de 16 ans et que son handicap est reconnu par la MDPH, un enseignant volontaire rémunéré par le CNED peut intervenir à votre domicile de 1 heure à 3 heures par semaine.
Pour le collège et le lycée, la demande est étudiée par l’assistante sociale ou l'assistant social et le médecin scolaire du CNED.
C’est la MDPH qui décide du nombre d’heures à mettre en place.
Pour en savoir plus, prenez contact avec votre MDPH ou rapprochez-vous du CNED. Vous pouvez contacter le CNED par téléphone au 05 49 49 94 94, de 8 h 30 à 18 h 30 de juin à octobre et de 8 h 30 à 18 h 00 de novembre à mai ou en envoyant un message électronique en vous
connectant sur l'espace inscrit.