ESS : Équipe de suivi de scolarisation

L'équipe de suivi de scolarisation (ESS) est chargée d'assurer le suivi des décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) concernant les élèves handicapés.

Se réunissant au moins une fois par an afin de procéder à l'évaluation du PPS (projet personnalisé de scolarisation) et de sa mise en œuvre, l'ESS a pour mission d'en faciliter la mise en place et d'en assurer le suivi sur la base des décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Exerçant une fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l'élève handicapé, elle peut, à ce titre, si elle le juge nécessaire, faire à la CDAPH des propositions d'évolution ou de modifications du PPS. Avec l'accord des parents de l'élève, et si elle le juge utile, l'ESS peut également proposer une révision de l'orientation de l'élève.

L'ESS est composée de toutes les personnes qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève handicapé

  • les parents de l'élève ;
  • l'enseignant référent ;
  • les enseignants de l'élève handicapé (y compris les enseignants spécialisés de l'établissement médico-social) ;
  • le ou les accompagnant(s) d’élèves en situation de handicap (AESH) ;
  • le chef d'établissement ou le directeur de l'établissement médico-social ;
  • le psychologue scolaire ou le psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN) ;
  • les professionnels de santé (y compris ceux issus du secteur libéral) ;
  • les professionnels des services sociaux.

Pour en savoir plus, consultez l'article « Quels sont les accompagnements accessibles par tous les élèves sans notification de la MDPH ? ».

Source : code de l'Éducation