Le GEVA-sco est un outil essentiel pour tous les jeunes scolarisés dès lors que leur situation de handicap nécessite une ou des mesures de compensation telles que des adaptations, aménagements pédagogiques, le matériel pédagogique adapté, etc.
Renseigné par l’équipe pédagogique de l’école ou de l’établissement, le Geva-Sco constitue un outil de communication central entre l'établissement scolaire de votre enfant et la MDPH.
Il donne lieu ensuite à un projet personnalisé de scolarisation (PPS) rédigé par l’équipe de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Ce PPS est ensuite mis en œuvre par l’équipe pédagogique de l’école ou de l’établissement dans lequel est scolarisé votre enfant. Découvrez en plus en détail dans cet article.
1) Qu’est-ce que le GEVA-sco ?
Le GEVA-sco est le Guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation. C’est une déclinaison du GEVA : le guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées.
Il est rédigé lorsque les parents ou l’équipe pédagogique de l’école ou de l’établissement s’interrogent sur les difficultés graves rencontrées par un élève. Il peut concerner tous les élèves en âge scolaire : de la petite section de maternelle à la terminale.
2) À quoi sert le GEVA-sco ?
Le GEVA-sco est un document essentiel qui rassemble les informations importantes sur la situation de l’élève pouvant impacter son parcours scolaire :
- les observations du professeur sur la manière dont l’élève aborde les apprentissages ;
- ses points forts ;
- les difficultés qu’il rencontre et dans quel contexte ces difficultés se présentent.
Grâce à ces informations, l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue si l’enfant est ou non en situation de handicap.
Si la situation de handicap est confirmée, alors l’équipe pluridisciplinaire s’appuie sur les informations renseignées dans le GEVA-Sco pour rédiger un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
À noter : le GEVA-Sco peut être mis en place aussi bien dans les établissements relevant de l’enseignement public que de l’enseignement privé sous contrat ou hors contrat.
3) Comment se présente le GEVA-sco ?
Il existe deux types de GEVA-sco :
- le GEVA-sco première demande : ce document est destiné aux élèves dont la situation de handicap n’a pas encore été évaluée et reconnue par la MDPH. Si la situation de handicap est reconnue : le GEVA-Sco fournit à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) les informations nécessaires pour identifier les besoins de l’élève et proposer des adaptations, des aménagements pédagogiques et, éventuellement, des moyens de compensation. L’ensemble de ces propositions est alors inscrit dans le PPS ;
- le GEVA-sco réexamen : ce document concerne uniquement les élèves en situation de handicap qui bénéficient déjà d'un PPS. Il a pour objectif de :
- faire un bilan des acquis de l’élève et de ses difficultés persistantes,
- examiner les propositions du précédent PPS,
- proposer de nouveaux aménagements, adaptations, compensations ou modalités de scolarisation.
Le GEVA-sco réexamen est alors envoyé à la MDPH afin que l’équipe pluridisciplinaire l’évalue.
La CDAPH notifie ensuite ou non ces nouvelles propositions, accompagnées d’un nouveau PPS.
4) Qui remplit le GEVA-sco ?
- Pour une première demande, c'est l'équipe éducative de l'école, convoquée par le directeur ou le chef d’établissement, qui renseigne le GEVA-sco première demande. L’initiative de cette équipe éducative a lieu soit à la demande de la famille, soit à la demande de l’équipe pédagogique (enseignant, directeur ou chef d’établissement et/ou médecin scolaire et/ou membre des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). L’enseignant référent peut être associé à cette équipe éducative afin d’apporter son expertise sur la situation de l’élève.
- Si l'élève a déjà un PPS, c'est son enseignant ou ses enseignants qui renseignent le GEVA-sco réexamen lors d'une réunion de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) organisée par l’enseignant référent de l’élève. L'enseignant référent le complète avec les informations discutées lors de cette réunion et rédige un résumé qui servira de compte-rendu destiné à la MDPH.
5) Quel est le rôle des parents ?
Les parents jouent un rôle clé pour une première demande ou un réexamen.
En tant que parent, vous êtes membre de droit de l’équipe éducative et/ou de l’ESS. Votre participation est indispensable.
Vous apportez la connaissance de la personne qu’est votre enfant, en dehors du cadre scolaire.
Vous soutenez également son projet de vie.
En cela, vous êtes susceptible de faire part de nouvelles informations dans le GEVA-Sco ou bien d’y joindre un courrier avec des éléments complémentaires.
À savoir
En tant que parent, vous avez la possibilité d’être accompagné ou de vous faire représenter par la personne de votre choix aux réunions de l’équipe éducative ou de l’équipe de suivi de la scolarisation concernant votre enfant.
6) Le GEVA-sco doit-il être signé par les parents ?
Les textes officiels ne mentionnent pas l'obligation pour les parents de signer le GEVA-sco. Cependant, ce document doit inclure la liste exhaustive des personnes présentes de l’équipe éducative ou à l’équipe de suivi de la scolarisation.
À savoir
En cas de désaccord avec le contenu du GEVA-sco, vous pouvez l’exprimer soit :
- au moment de la réunion de l’équipe éducative ou de l’équipe de suivi de scolarisation ;
- auprès de la MDPH par courrier ou bien en demandant un rendez-vous avec l’équipe pluridisciplinaire.
7) Quel est le contenu du GEVA-sco ?
Les informations figurant dans le GEVA-sco aident l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH à comprendre les besoins et les points forts de votre enfant.
Le GEVA-sco présente :
- des informations sur son parcours scolaire : nom de l'établissement, parcours scolaire, accompagnements, soins reçus, éventuels aménagements et adaptations déjà mis en place, etc. ;
- une courte évaluation de son niveau scolaire : son emploi du temps à l’école et hors de l’école ;
- une grille d'observation : évaluation de ses compétences dans différents domaines, comparées à celles attendues pour un enfant du même âge, en accord avec les programmes scolaires. Cette partie peut être pré-remplie par son enseignant ou son professeur principal. Elle sert de base à la discussion lors de la réunion. À noter : si votre enfant n'est pas encore scolarisé, cette section peut être partiellement complétée par le personnel d'une structure d'accueil comme une crèche ou une halte-garderie, s’il rentre dans ce cas de figure ;
- pour le GEVA-sco réexamen :
- un bilan des acquis de votre enfant sur la période écoulée,
- les perspectives pour la suite de la scolarité,
- un point sur les évolutions par rapport aux aménagements proposés dans le PPS ;
- des remarques : vos remarques en tant que parents, celles de votre enfant ainsi que celles des professionnels qui le suivent en dehors de l'école (par exemple, professionnels paramédicaux).
À savoir
Vous pouvez ajouter tout élément que vous jugez important dans le GEVA-sco, même s'ils ne concernent pas directement la scolarité. Par exemple, une situation de séparation ou un décès qui peuvent impacter la vie de l’enfant.
- GEVA -Sco première demande : en page 6.
- GEVA-Sco réexamen : en page 8.
8) Qui transmet le dossier à la MDPH ?
Le GEVA-sco première demande
Dans le cas d’une première demande, l’envoi du GEVA-sco à la MDPH se fait par :
- la famille pour un élève mineur ;
- l'élève majeur concerné (ou son représentant légal).
Le GEVA-sco est à joindre au formulaire de demande cerfa et à transmettre à la MDPH, par courrier, sur place ou en ligne, après la réunion de l'équipe éducative.
À savoir
Si vous n’êtes pas à l’origine de la demande, le directeur d’école ou le chef de l'établissement doit vous informer que vous disposez de quatre mois, à compter de la date de l’équipe éducative, pour constituer et envoyer votre dossier à la MDPH.
Si vous n’avez pas contacté la MDPH à l’issue de ce délai de quatre mois,, le Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de votre département de résidence informe la MDPH de sa demande. La MDPH doit alors vous contacter et entamer le dialogue avec vous afin d’évaluer la situation de votre enfant.
Le GEVA-sco réexamen
Dans le cas d’un réexamen, c'est l'enseignant référent qui, en accord avec vous, envoie le GEVA-sco réexamen à la MDPH.
Une copie du GEVA-sco vous est également remise ou à votre enfant s'il est majeur, ainsi qu'au chef d'établissement ou au directeur de l'établissement ou du service médico-social.
À savoir
Lorsque votre enfant est reconnu en situation de handicap, l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) se réunit chaque année pour faire un bilan du parcours scolaire et des effets des aides mises en œuvre, dans l’école, l’établissement scolaire ou l’établissement médico-social. C’est réglementaire.
Si un changement intervenu dans la vie de votre enfant impacte son parcours scolaire, il est possible de modifier le contenu du PPS. Vous pouvez alors solliciter une nouvelle réunion de l’ESS par le biais de l’enseignant référent.
À consulter en complément
- MDPH : missions et fonctionnement
- Le dépôt du dossier et le traitement de la demande par la MDPH
- PPRE, PAI, PAP, PPS : les différentes possibilités d'appui à la scolarisation
- Les accompagnements accessibles sans notification de la MDPH ?
- Formulaire du GEVA-sco première demande
- Formulaire du GEVA-sco réexamen
- Manuel d'utilisation du GEVA-sco