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Comment inscrire mon enfant en situation de handicap à l'école ?

Publié le 29/09/2021 ‐ Mis à jour le 07/11/2022

Votre enfant est en situation de handicap, comme tous les enfants, il a le droit d’être scolarisé. Du montage du dossier à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) en passant par le projet personnel de scolarisation (PPS), la scolarisation de votre enfant comprend plusieurs étapes, l’inscription constituant la première. Faites le point dans cet article sur les différentes démarches à réaliser pour inscrire votre enfant dans un établissement scolaire !

1) Étape 1 – Inscrire mon enfant dans son établissement de référence

Afin de faciliter l’intégration de votre enfant dans son prochain établissement scolaire, il vous est vivement conseillé d’anticiper son inscription plusieurs mois avant la rentrée scolaire.

Inscription en primaire

Pour la première inscription de votre enfant dans une école primaire (maternelle ou élémentaire), vous devez l’inscrire dans l’école de référence c’est-à-dire dans l’établissement scolaire rattaché géographiquement à votre domicile. Adressez-vous au service des écoles de votre mairie pour obtenir le certificat d’inscription désignant l’école de référence où est affecté votre enfant.

L’inscription doit être effective au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Si vous souhaitez changer votre enfant d'école après la maternelle pour une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation en adressant une demande au service des écoles de votre mairie. À noter : cette dérogation n'est pas automatique.

Inscription au collège

Si votre enfant entre au collège, vous devez procéder à son inscription directement dans son collège de référence, généralement le collège de secteur. Vous pouvez cependant demander son admission dans un autre collège public. Pour cela, vous devez obtenir une dérogation. Vous devez adresser votre demande de dérogation au directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) avant l'inscription de votre enfant. Une fois l'affectation décidée par le Dasen, vous devez procéder à son inscription dans l'établissement où il a été admis.

Inscription au lycée

À la fin de l’année scolaire de 3e, vous allez recevoir une notification vous indiquant la formation et le lycée dans lesquels est affecté votre enfant. Dès réception du résultat de l'affectation, vous devez l’y inscrire grâce au « Téléservice Inscription au lycée ».

Cette procédure d'inscription par internet est désormais généralisée dans la plupart des lycées. Une inscription à partir d'un dossier papier est néanmoins toujours possible.

En principe, votre enfant est affecté dans le lycée qui est rattaché à votre domicile (appelé le lycée de secteur). Vous pouvez cependant demander une dérogation pour une poursuite d'études dans un lycée différent de celui où il a été affecté ou l’inscrire dans un établissement privé.

Si votre enfant fréquente un collège privé, signalez votre souhait au directeur qui vous doit vous remettre les documents nécessaires.

Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.

2) Étape 2 – Prendre rendez-vous avec son établissement scolaire

Une fois en possession du certificat d’inscription ou de la notification d’affectation, prenez rendez-vous avec le directeur de l’école de référence ou le chef d’établissement afin d’évoquer avec lui la situation de votre enfant. Il vous fera rencontrer l’enseignant ou le professeur principal qui aura en charge votre enfant. Si besoin, il pourra vous mettre en relation avec l’enseignant référent de votre enfant.

Sur la base d’une analyse partagée des difficultés et des réussites de votre enfant, c’est l’équipe éducative qui :

  • étudie les conditions de réalisation de l’accueil de votre enfant au sein de l’établissement scolaire ;
  • se charge d’élaborer un projet pédagogique correspondant aux besoins identifiés pour permettre les apprentissages ;
  • établit un compte-rendu sur la situation de votre enfant à destination de la MDPH dans le cadre d’une première scolarisation de votre enfant ;
  • renseigne, le cas échéant, le GEVA-sco première demande sur la base de l'analyse des besoins et de l’évaluation des compétences de votre enfant.

À savoir

Le GEVA-sco correspond au guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation. Formulaire identique à tous les élèves, ce document regroupe les principales informations sur la situation d’un élève. Si vous envisagez de déposer un dossier auprès de la MDPH, vous devez impérativement l’inclure dans votre dossier afin que ces informations soient prises en compte pour l’évaluation des besoins de compensation de votre enfant, en vue de l’élaboration d’un PPS, de l’obtention d’une reconnaissance de handicap ou d’ajustements éventuels du projet personnalisé de scolarisation si votre enfant en a déjà un.

Si votre enfant est scolarisé et qu’il s’agit d’une première demande, l’équipe éducative renseigne : le GEVA-sco première demande (télécharger le formulaire du GEVA-sco première demande) ;

Si votre enfant est déjà scolarisé et reconnu en situation de handicap, le GEVA-sco réexamen est renseigné par son ou ses enseignants et complété, en votre présence, lors de la réunion de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) par son enseignant référent (télécharger le formulaire du GEVA-sco réexamen).

Attention !

Tout ce qui relève du périscolaire ou qui a trait aux centres de loisirs, aux garderies et à la cantine est du ressort de votre commune. Pour toutes questions, rapprochez-vous de la mairie de votre lieu de résidence.