L’entreprise adaptée donne la possibilité aux personnes en situation de handicap d’exercer une activité salariée dans un cadre aménagé correspondant à ses possibilités. Dans le cadre de sa rubrique Emploi, Mon Parcours Handicap vous informe sur les caractéristiques de l’entreprise adaptée, les opportunités qu’elle offre aux travailleurs handicapés ainsi que les démarches à mettre en œuvre et critères à respecter pour en intégrer une. Moyen d’accéder à l’emploi avec un handicap ou véritable tremplin vers le monde professionnel ordinaire, découvrez cette solution éprouvée depuis des années pour inclure plus fréquemment le handicap en entreprise.
1) Qu’est-ce qu’une entreprise adaptée ?
Les entreprises adaptées sont, des entreprises comme les autres : elles emploient au moins 55 % de salariés reconnus handicapés pour produire des biens ou des services dans tous les secteurs d’activités : industrie, bâtiment, hôtellerie, environnement…
Elles sont soumises à la concurrence économique.
Leur particularité : permettre à des personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi dans des conditions de travail adaptées à leurs capacités.
Pour cela, les entreprises adaptées concluent avec l’État un contrat qui leur permet de recevoir de celui-ci des aides spécifiques.
Les entreprises adaptées relèvent du milieu ordinaire de travail. Les personnes handicapées qu’elles emploient sont donc des salariés comme les autres :
- elles bénéficient d’un contrat de travail et de l’ensemble des droits inscrits dans le Code du travail (congés, protection sociale, retraite, droits syndicaux…) ;
- elles perçoivent un salaire au moins égal au Smic prenant en compte leur emploi et leur qualification, sans référence à leur rendement.
2) Pourquoi intégrer une entreprise adaptée ?
Plusieurs raisons peuvent vous conduire à vous orienter vers une entreprise adaptée.
Vous souhaitez exercer une activité professionnelle ou acquérir une première expérience professionnelle dans un environnement prenant en compte vos capacités et les difficultés liées à votre handicap. L’entreprise adaptée peut vous apporter une solution d’emploi de proximité et des opportunités pour vous former et évoluer professionnellement dans l’entreprise elle-même ou vers d’autres employeurs (publics ou privés).
Vous envisagez d’accéder à un environnement professionnel ordinaire mais vous ne vous y sentez pas encore prêt.
L’entreprise adaptée peut être une étape de transition pour vous y préparer. Pour ce faire, elle propose trois dispositifs passerelles :
- le CDD Tremplin : ce contrat à durée déterminée spécifique, d’une durée de 4 à 24 mois, conclu avec une entreprise adaptée volontaire, vous offre un parcours sécurisé et un accompagnement individualisé pour élaborer votre projet professionnel et vous former selon vos besoins, tout en étant rémunéré, dans une optique de recherche d'un emploi durable auprès d’autres employeurs, privés ou publics. Ce contrat est en cours d’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2022 dans toute la France ;
- la mise à disposition auprès d’un employeur ordinaire prêt à vous embaucher pendant 12 à 24 mois. Ce dispositif vous permet de travailler chez l’employeur intéressé tout en restant salarié de l’entreprise adaptée qui vous accompagne et vous forme jusqu’à l’embauche définitive par l’autre employeur ;
- l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) : ce dispositif, en expérimentation jusqu'au 31 décembre 2022, vous offre la possibilité d'effectuer des missions d’intérim chez différents employeurs, privés ou publics, tout en restant salarié de l’entreprise adaptée. Il vous propose des missions prenant en compte vos capacités et les difficultés liées à votre handicap, un accompagnement renforcé et des formations pour améliorer vos compétences.
3) Comment intégrer une entreprise adaptée ?
Soit vous pouvez présenter votre candidature directement à une entreprise adaptée, soit votre conseiller référent emploi, qu'il relève de Pôle emploi, d'un Cap emploi ou d'une mission locale, peut vous proposer à l’entreprise adaptée lorsque cette dernière lui a fait suivre une offre d’emploi.
Les conditions pour être embauché par une entreprise adaptée au handicap sont les suivantes :
- être bénéficiaire de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
- être sans emploi.
D’autres critères doivent être pris en compte au regard de votre parcours professionnel. Renseignez-vous auprès de votre conseiller référent à l’emploi, il vous apportera une information personnalisée sur votre éligibilité.
Consulter l'annuaire des entreprises adaptées de l'Union nationale des entreprises adaptées.
L'info en plus !
En 2018, la France comptait 800 entreprises adaptées réparties sur l’ensemble du territoire pour environ 40 000 emplois. Le Gouvernement prévoit de faire passer ce nombre d’emplois à 80 000 en 2022.